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 Sujet  |
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babel11
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 23 oct. 2006 : 20:15:13
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Bonjour,
Je suis propriétaire dans une petite copropriété et l'un des copropriétaires ne paye pas ses charges depuis 3 ans.
Aujourd'hui, on nous demande de payer au prorata.
Que puis-je faire?
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 23 oct. 2006 : 21:58:12
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Faire une petite enquête auprès du Syndic et du Conseil Syndical, pour voir si tous les moyens de récupérer cet argent ont été mis en oeuvre.
Si vous ne voyez que des relances et aucune mise en contentieux, il y aura carence du Syndic, qui n'aura pas voulu trop s'embêter.
Après si tout a été fait mais en vain, cela passera en "charges irrécouvrables", malheureusement ça arrive (situation de surendettement de la personne...). |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 23 oct. 2006 : 22:30:01
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Citation :
Initialement entré par babel11
Bonjour,
Je suis propriétaire dans une petite copropriété et l'un des copropriétaires ne paye pas ses charges depuis 3 ans.
Aujourd'hui, on nous demande de payer au prorata.
Que puis-je faire?
Qui vous demande de payer les impayés au prorata ? Le syndic ?
De quelle façon ? Dans votre appel de fonds ?
Quel est le montant global des impayés ?
Il n'en a pas le droit !
S'il avait fait son boulot (recouvrement des impayés certainement mentionné dans son contrat) il ne mettrait pas en péril la trésorerie de votre Syndicat !
S'il avait entrepris des procédures à l'encontre des débiteurs, vous le sauriez depuis 3 ans ! Par obligation de l'exécution de l'art. 55 du décret de mars 1967. Les jugements auraient été joints aux convotations des assemblées.
Article 55 Modifié par Décret 95-162 1995-02-15 art. 7 JORF 15 février 1995.
Le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale.
Une telle autorisation n'est pas nécessaire pour les actions en recouvrement de créance, la mise en oeuvre des voies d'exécution forcée à l'exception de la saisie en vue de la vente d'un lot, les mesures conservatoires et les demandes qui relèvent des pouvoirs de juge des référés, ainsi que pour défendre aux actions intentées contre le syndical.
Dans tous les cas, le syndic rend compte à la prochaine assemblée générale des actions introduites.
*******
Votre conseil syndical a l'air d'être un peu léger pour ne pas informer les copropriétaires non plus !
Pour la carence du syndic voir l'art. 49 du même décret.
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 oct. 2006 : 23:33:38
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il ne s'agit probablement de la dette de ce copropriétaire mais d'un appel de fonds exceptionnel si le montant du budget voté est insuffisant pour assurer le paiement des dépenses
en revanche la position du compte débiteir de ce copropriétaire devait bien apparaitre dans l'état des dettes et des créances joint à la convocation d'AG: aucun copropriétaire n'a demandé d'explication au syndic à chaque AG ?????
ce copropriétaire habite til à l'immeuble?
avez vous demandé quelles sont les actions entreprises par le syndic pour le recouvrement des impayés ???? |
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babel11
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 10:52:45
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Citation :
Initialement entré par nefer
il ne s'agit probablement de la dette de ce copropriétaire mais d'un appel de fonds exceptionnel si le montant du budget voté est insuffisant pour assurer le paiement des dépenses
en revanche la position du compte débiteir de ce copropriétaire devait bien apparaitre dans l'état des dettes et des créances joint à la convocation d'AG: aucun copropriétaire n'a demandé d'explication au syndic à chaque AG ?????
ce copropriétaire habite til à l'immeuble?
avez vous demandé quelles sont les actions entreprises par le syndic pour le recouvrement des impayés ????
Aucun fond de roulement n'a été voté jusqu'à présent. De plus une lettre explicative confirme que c'est la dette de notre voisin que nous devons payé faute de sous.
Le copropriétaire habite l'immeuble et j'ai déjà été le voir 2 fois pour qu'il paye et à chaque fois me répond qu'il va payer, qu'il a l'argent mais n'en fait rien.
A la dernière assemblé et même à la précedédente, on nous a dit qu'il était débiteur et que le nécessaire serait fait mais de façon orale. Depuis rien n'a été fait. Il ya 2 semaines, on a appellé le syndic pour leur demandé de faire leur travail et de s'occuper des charges et maintenant on nous demande de payer pour lui.
Hier soir, ma voisine du conseil syndical, a appellé le syndic qui lui a dit que l'on devait se débrouiller avec lui pour qu'il paye. Je trouve ça inadmissible de leur part. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 14:39:02
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babel: ou avez vous vu que je parlais de fond de roulement ??????
puisque ce copropriétaire habite à l'immeuble demandez au syndic de venir le voir en présence d'un membre du CS et d'xiger sur place un paiement immédiat, voir de lui faire signer un échéancier.
de toutes façons votre syndic n'a pas fait son travail.
a t il au moins fait délivrer un commandement de payer par huissier ????
les AG se tiennent elles selon les formes légales ???
soit tous les copropriétaires sont aveugles pour ne pas avoir vu qu'un copropriétaire était toujours débiteur avec un solde en constante augmentation , soit ce syndic est "fantaisiste" et ne fournit pas les documents necessaires dans les convocations d'AG: bref il est urgent d'en changer... |
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babel11
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 15:15:21
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Je ne suis pas aveugle et il nous l'on écrit en nous signalant qu'il allait faire le nécessaire. Mais je n'ai pas le temps de me déplacer jusqu'à leur bureau pour vérifier les papiers (vu les horaires qu'ils ont). Aucun commandement de payer. Juste un recommandé la semaine dernière.
Il y a des assemblées 1 fois par an et il nous ont signaler qu'il était encore débiteur l'année dernière soit en 2005 (et 2004 mais jamais avant car pas détat des comptes). |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 16:40:15
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La situation que vous décrivez et abérante.
Le syndic ne fait pas son travail tel qu'il est prévu par les textes sur la copropriété.
Il doit être sanctionné.
Mais ,il n' y a pas que lui qui a des torts.
Il serait temps de remédier à la situation.
Avez vous lu sur les forums les textes et les sujets sur les "copropriétés en difficultés" ?
Bon courage. |
Salutations
François |
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Charges copropriétaires débiteurs
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