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Je viens d'acquérir un appartement dans lequel il y a un problème d'affaissement d'une poutre, ayant provoqué un affaissement du sol de ma cuisine d'environ 1 à 2 cm (le sol est en pente maintenant). La copropriété a voté en assemblée générale des travaux de confortement de la poutre défaillante, pour éviter un effondrement. Mais elle refuse de voter les travaux de remise en état de mon sol qu'elle considère comme de l'"embellissement". Le sol fait-il bien partie du gros-oeuvre, donc de la copropriété, tout comme les poutres ? Que puis-je faire auprès des autres copropriétaires ? Puis-je éventuellement me retourner contre mon vendeur ?
Merci pour votre aide ! Et en avant la vie de nouvelle propriétaire !!
Il n'y a pas eu de déclaration de sinistre auprès de l'assureur de la copro, le pb étant apparu très petit à petit et n'étant pas lié à un sinistre (dégât des eaux, ou autre)
Quand mon pl&ancher d'affaisse de 2 centimètres, et que cela est du a la défaillance d'une poutre, j'appelle cela un sinistre.
la copropriété vous doit la solidité des parties communes. Si une partie commune fait défaut, les conséquences doivent assumées par les propriétaires des parties communes. Donc par le syndicat.
Que l'assurance de la copropriété n'ait pas déclanché une demande d'indemnisation, ce n'est pas le sujet, c'est l'assurance du propriétaire du lot privatif qui aurait du le faire.
Si il n'était pas assuré, par exemple PNO sans assurance, il aurait du déclancher une action en son nom.
S'il n'a rien fait, il me semble que vous êtes, en tant que propriétaire du lot actuel, mais continuant son action, (plus qu') un peu lié par cette décision.
Pourvez-vous vous retourner contre lui maintenant? Lui avez vous posé la question lors des visites avant l'achat, était-ce un problème caché sciemment?
Qu'est-il indiqué à votre acte d'achat (de tels travaux de consolidations des parties communes doivent forcément être consignés à l'acte d'achat, puisqu'il doit y avoir une DO, non?)?
Merci à tous pour vos réponses ! L'ancien propriétaire n'a pas fait de déclaration de sinistre, à ma connaissance. Le pb ne m'a pas été caché à l'achat. L'acte précise clairement que je prends la question à ma charge. Mais pour moi à l'époque, le vote de travaux, y compris remise en état de mon plancher, ne devait pas poser pb. J'avais la convocation à l'AG avec un devis signalant "remise en état plancher". Sauf que la copro me dit finalement qu'il ne s'agit que de renfort. J'attends confirmation de l'architecte de l'immeuble sur cette lecture du devis.
Comme me le recommande Etaspak, je vais voir aussi du côté de mon assureur.
remise en état plancher
Forum fermé
Posté - 25 oct. 2006 : 15:27:53
