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Je suis propriétaire d'un immeuble. Je me suis procuré un papier auprès du cadastre. Sur ce papier est mentionné des chiffres pour chaque logement et le local commercial. C'est chiffres semble indiquer comment est calculé ma taxe foncière (et surement aussi la taxe d'habitation de mes locataires)
J'ai donc pu remarquer que le local commercial à lui seul représente prés de 40 % de la somme de ces chiffres.
Jusqu'à présent pour répartir la TEOM, je calculais au prorata des M2 de chaque logement, puis application du prorata du temps passé dans le logement.
Mais ceci est grandement en faveur du local commercial qui ne paie que près de 20 % de la TEOM totale alors que d'après ces chiffres indiqué sur le papier récupéré auprès du cadastre, j'en déduis que le local commercial représente 40 % du global de ma TEOM.
Auriez vous des informations qui pourraient me guider vers le bonne méthode, comment faites vous dans pareil cas ?
Je vous remercie par avance RG
PS : Pour plus de précisions, merci de lire ci-dessous :
Pour mieux expliquer le document obtenu auprès du cadastre, c'est un relevé de propriété, il y a un tableau avec pleins de colonnes, groupées en 3 grosses colonnes (Désignations des propriétés, Propriétés baties, Evaluation du local) et chaque ligne correspond à un local de l'immeuble. Et il y a entre autre une colonne "Nature du local" qui précise "CM" pour le commerce "AP" pour les autres.
il y a aussi une colonne "TX OM" avec "P" comme valeur pour chaque local (commercial ou pas)
aussi une colonne "Revennu cadastral" ou il y a les chiffres dont je vous parle. C'est à dire : Commerce : 3035 appt1 : 916 appt2 : 653 appt3 : 692 appt4 : 916 appt5 : 563 appt6 : 775 appt7 : 653
Et plus bas, j'ai un récapitulatif disant : Revennu imposable : 7287 €
Donc j'en déduis que c'est sur cette base qu'est calculé ma taxe foncière.
Ne serait t'il pas plus juste de calculer la part de TEOM de chaque logement, non pas au prorata de M2 occupé, mais en fonction de ces chiffres ?
Répartition de la TEOM dans un immeuble
Forum fermé
Posté - 25 oct. 2006 : 22:25:46
