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L'ancien proprietaire de l'immeuble, bien qu'ayant vendu tout les appartements (6) a conserver 2 caves dans l'immeuble alors qu'il ne detient plus aucun appartement. - Ma première question est: Est il légal qu'il soit proprietaire d'une cave alors qu'il n'a pas d'appartement dans l'immeuble?
De plus, dans une de ses caves, il entrepose des archives de son agence immobilière. Or, suite à un dégat des eaux, ces archives se sont dégradés de facon très importantes (papier + bois + eau = humidité, moisissures, mauvaise odeur...) Apres de nombreuses relances de la part du syndic et egalement des services d'hygiene de la mairie lui demandant de nettoyer et d'assainir sa cave, il n'a toujours rien fait. - Quelles sont nos actions possibles? (recours? justice? huissier? referee??? coût??
(A noter que celui ci de plus ne payent aucune de ses charges et cela depuis plus de 2 ans et a un passif envers la copropriété d'environ 500euros...)
Merci de m'apporter de l'aide car mon syndic est tres peu compétent... et la i need help.. Merci beacoup d'avance. !!!
Mais en ce qui concerne le recours pour qu'il assainisse sa cave, quels sont les recours possible?
J'ai eu recemment le proprietaire de la cave au telephone qui est d'une mauvaise fois flagrante ( il soutient que les odeurs ne viennent pas de sa cave.... alors que si.... j'ai pu constater à un moment que ses papiers etaient moisi et les etageres en bois aussi). Comment faire avancer le probleme car les odeurs sont insupportables dans l'immeuble et dans plusieurs appartements (elles remontent via une gaine ou passent les cables electriques...)
Comment l'obliger a sa cave (donc la vider...) et le faire constater... (procédure) Qu'elle peut en etre le coût?
Propriétaire de Cave, humidité, hygiène...
Forum fermé
Posté - 25 oct. 2006 : 22:52:12
