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mes questions : un avenant correctif fait sur un bail entre particuliers rédigé par un notaire, devient-il un bail notarié ?
une clause particuliere indiquant, que l'entretien de chaudière est à la charge du proprio, peut-elle etre dénoncée au contrat ?
une clause particuliere indiquant que la taxe fonciere est à la charge du locataire peut-elle etre denoncée par le locataire
un proprietaire confirmant par écrit qu'il n'imputera pas de réévaluation de loyer (rétroactivement) par courrier (est ce que cela remplace les terme du contrat concernant les la révaluation / indices)
Le contexte : à l'entree dans le logement le propriétaire (fortuné, investissement pour échapper à ISF) me stipule qui veut quelqu'un de sur dans le logement (le loyer étant élévé maison neuve),et etant assimilé fonctionnaire, payant par prelevement en contrepartie en clause particulière il prend à sa charge l'entretien de chaudière, on se gourre sur le contrat on met également en clause que les taxes foncières sont à la charge du locataire (au lieu d'ordures ménagères). et qui stabilisera le montant du loyer, pas augmentation (dans le contrat c'est réévaluation classique qui est d'indiqué)
Après ma contestation de payer la taxe foncière que je déclare réputé non écrite, il change de fusil d'épaule
avenant au bail ? sur charges locatives,
Forum fermé
Posté - 26 oct. 2006 : 18:14:02
