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claire.espi
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 28 oct. 2006 :  19:22:23  Voir le profil
Bonjour
Je dispose d'un appartement de 22m² avec cuisine, SdB et WC comprenant deux ouvertures vers l'extérieur. une cloison sépare une chambre mais ne dispose aps d'ouverture vers l'extérieur....
selon l'art R111-10, une pièce à vire (ici la chambre) doit, pour etre en norme comoprter une fenetre.
sagit-il donc d'un studio ou d'un 2 pieces?
en quelle qualité peut-il se vendre?
avec quelle article peut on se retourner vers le mandataire ci celui ci la fait vendre au statut de 2 pièce?
merci d'avance ceci est assez urgent


c.espi
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 28 oct. 2006 :  20:37:52  Voir le profil
en tant que propriétaire, vous signez le mandat de vente.

donc il suffit de faire mettre studio plus bureau.

si ensuite l'agence passe une pub en mettant 2 pièces....vous le saurez en précisant lors des visites : studio!!!!
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