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marspa
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 29 oct. 2006 : 12:29:55
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Je suis délégué syndical dans ma copropriété, le conseil syndical est constité de 12 personnes, des devis ont été demandé par deux membres du bureau, relatif a des travaux, concernant l'ex loge de notre gardien qui est partie à la retraite, cette loge va être destiné à la location (colocation étudiants), nous sommes nombreux a redouter la colocation.De plus nous sommes dans une petite ville et les grandes écoles se situent à plus d'une heure de trajet.
Nous demandons depuis le mois de juillet à voir les devis et les détenteurs de ces devis trouvent que nous auront le temps d'en prendre connaissance lors de la convocation à la prochaine assemblée générale.Il est est vrai que des travaux de propreté sont indispensables, mais actuellement le montant des travaux prévus avoisinerait les 12000€
es-ce normal que tous les délégués du conseil syndical ne puissent pas prendre connaissance de ces devis.
De plus il va s'agir d'un bail précaire, donc nous allons être obligé de financer un budget meuble sur une base de vie.
merci d'avance pour vos conseils
marspa
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marspa |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 29 oct. 2006 : 14:19:08
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marspa,
La règle est que les devis soient remis dès lors de la notification de la convocation des copropriétaires à l'assemblée générale, qui devra adoptée la résolution à l'article 25.
Dans votre cas particulier de membre du conseil syndical il est tout à fait normal que vous soyez avisé du montant des dits devis en amont et non pendant comme vos autres copropriétaires.
Le meilleur des arts martiaux est la course à pied.
La meilleure des copropriétés est la propriété individuelle.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 oct. 2006 : 15:37:20
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on parle de membre du CS et pas de délégués.
ensuite les membres du CS peuvent avoi accès à tous les documents concernant le SDC dans les locaux du syndic mais bien sur en prenant rendez vous.
avez vous demandé rendez vous au syndic ???
en matière de baux d'habitation , il n'existe pas de bail précaire.....soit c'est un bail loi 89 (en vide) soit c'est un bail meublé.
quel est le statut de cette loge dans votre RDC ??
Est ce une partie commune ????
avant de rencontrer votre syndic, je vous invite à relire la loi de 65, le décret de 6 (pour la copropriété) et les textes cncernant la location, les charges locatives, récupérables.
tout est dans le guide juridique d'UI!!! |
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marspa
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 29 oct. 2006 : 16:34:02
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merci pour votre réponse,
En ce qui concerne la loge de notre gardienne, elle appartient à la copropriété, lorsque je parlai de bail précaire, je sous entendais "location meublé" soit bail de 9 à 12 mois.
cordialement
Marspa |
marspa |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 oct. 2006 : 19:20:02
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vous ne faites jamais de réunion interne "uniquement membres du CS" du conseil syndical???? si c'est non, une bonne occasion d'en faire une et de mettre les choses à plat .
Le conseil syndical ce n'est pas chacun pour soit mais tous pour la copropriété |
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marspa
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 29 oct. 2006 : 23:02:14
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nous faisons des reunions de cs tous les deux mois, mais certaines décisions sont déjà prisent par le président et deux autres membres du conseil syndical, et lors des réunions nous n'arrivons pas à prendre la parole, ni a nous faire entendre.
En ce moment la colère monte car je souhaite une information claire pour toute la copropriété et celà déplait, j'ai donc reçu un mail du président m'engageant à me taire et à ne pas divulguer leur petits secrets. Ma position est difficile mais je vais essayé de maintenir le cap et de garder ma sérénité.
Afin de pouvoir informer au mieux les copropriétaires.
Cordialement
MARSPA |
marspa |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 01:45:20
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Citation :
Initialement entré par marspa
Nous demandons depuis le mois de juillet à voir les devis et les détenteurs de ces devis trouvent que nous auront le temps d'en prendre connaissance lors de la convocation à la prochaine assemblée générale.
félix a raison : il faut que les divers devis vous soient présentés avant d'établir le budget prévisionnel et l'ordre du jour avec le syndic.
Citation :
Il est est vrai que des travaux de propreté sont indispensables, mais actuellement le montant des travaux prévus avoisinerait les 12000€ marspa
Quant à la necessité des travaux, elle s'impose au départ d'un concierge : (art. 20 Convention Collective des Gardiens, Concierges et Employés d'immeuble)
Art. 20. Logement de fonction accessoire au contrat de travail Le contrat de travail peut prévoir l'attribution d'un logement de fonction. Lors de l'embauche, l'employeur remettra au salarié qui
occupera un logement de fonction le règlement intérieur de l'immeuble que le salarié sera tenu de respecter.
Le gardien n'est pas tenu de recevoir les clefs des occupants de l'immeuble sauf accord des parties.
La réfection des papiers et peintures dans le logement de fonction, incombant à l'employeur, interviendra tous les cinq ans, si nécessaire, et au plus tard tous les sept ans lorsque le logement comprend une pièce unique, et tous les dix ans dans les autres cas. En cas de changement de préposé, l'employeur devra procéder à la désinfection du logement de fonction et à sa réfection éventuelle.
Le titulaire du logement de fonction bénéficiera de l'installation du chauffage par l'employeur lorsqu'il n'y a pas d'installation collective.
Le titulaire du logement de fonction prend directement à sa charge les frais de chauffage, d'abonnements et fournitures correspondant à son usage personnel d'eau chaude, de gaz et d'électricité, facturés à partir de compteurs particuliers posés aux frais de l'employeur.
Dans le cas où cette prise en charge directe n'est pas possible (absence de compteurs individuels et non-participation au coût des charges récupérables du chauffage collectif), les prestations fournies par l'employeur constitueront un salaire en nature complémentaire évalué forfaitairement comme prévu à l'article 23.
La fourniture de l'eau froide ne constitue pas salaire (ou avantage) en nature.
Le logement de fonction est-il inclus dans les parties communes du règlement de copropriété ou bien est ce un lot privatif numéroté avec charges correspondantes (exemple : chauffage collectif !) ? |
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marspa
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 00:14:45
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la loge de la gardienne fait partie appartient à toute le copropriété.
lors de son départ à la retraite, au vote en A.G. La décision à été prise de remplacer notre gardienne par un employé d'immeuble.
Cette loge est vacante et libre à la location, mais notre syndic, nous a pratiquemment imposé de la loué à des étudiants (bail meublé durée 9 mois a 12 mois)
Cette loge a toujours été bien entretenue, un rafraichaississement serait utile, mais pas des travaux aussi considérables, que veut nous imposer deux membres du conseil syndical.
bref celà va être proposée aux copropriétires en .A.G. AVEC DES DEVIS important.j'ai essayé à maintes reprises de faire part de l'avis d'une partie des copropriétaires qui souhaitaient des travaux avec du materiel plus basique.
Si lors de l'assemblée générale les travaux ne sont pas votés, comment pourront nous louer LA LOGE fn l'ét |
marspa |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 01:46:40
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Le conseil syndical n'a pas de pouvoir décisionnel mais consultatif. A ce titre, il ne peut RIEN imposer aux copropriétaires !
Le syndic veut vous imposer une location meublée 9 à 12 mois à des étudiants. Il ne peut RIEN imposer aux copropriétaires.
C'est l'AG souveraine qui décide ce qu'elle veut fait du lot qui lui appartient en indivision !
Donc, quoiqu'il vous soit proposé, imposez vos desiderata et dites ce que vous pensez qui est le mieux pour votre copropriété.
Si votre syndic compte assurer la gestion de ce lot en tant qu'agent immobilier (s'il a la carte T) serrez-le de près pour regarder ce qu'il en fait ! Ou confiez la gestion de ce bien à un autre agent ! Il va sans dire que le bailleur sera le Syndicat de votre copropriété... |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 12:45:40
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Marspa, la question qu'il faut absolument vous poser en premier lieu, c'est qu'elle est la définition de la loge du gardien selon le RDC ainsi que celle du service de gardiennage ?
Si cette loge fait partie intégrante des parties communes de l'immeuble (sans numéro de lot, comme vous avez l'air de l'indiquer), alors la location de cette "loge" est tout simplement impossible dans l'état actuel (comme pour sa vente).
1/
Il faut donc supprimer le service de gardiennage à l'unanimité si celui ci est mentionné dans votre RDC, ou à l'article 26 (2/3 des millièmes de tous les copropriétaires) si celui ci n'est pas mentionné dans le RDC.
2/
Il faut créer un lot de copropriété si celui ci n'existe pas dans le RDC à la majorité de l'article 26.
Au vu de vos explications, il faudra aussi lors de l'AG, vous faire entendre (en esperant que vous n'etes pas seule à ne pas vouloir cela), faire entendre que cette démarche n'est pas celle du CS ,mais une démarche personnel de certaines personnes, puisqu'ils refusent d'en déliberer lors de vos réunions.
C'est le CS qui décide des questions qu'il veut voir inscrites en son nom à l'ordre du jour, et non le president ou tel ou tel membre !!!
Sinon tout copropriétaire peut inscrire individuelement une question à l'ordre du jour.
Et pour conclure, il faut rappeler ici, que c'est l'AG et uniquement l'AG qui décide par le vote, et non le syndic ou le conseil syndical.
** petit complément ajouté. |
Edité par - yaume le 03 nov. 2006 21:14:25 |
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