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J'ai quitté mon appartement fin août et j'ai reçu cette semaine le chèque pour le remboursement du dépôt de garantie, avec le décompte des charges durant l'exercice. Avant d'aller vérifier les justificatifs à l'agence dans la semaine qui suit, j'ai une petite question. (j'ai fait le tour du forum mais n'ai pas trouvé de réponse appropriée)
Après examen détaillé des charges qui me sont incombées (histoire de voir si elles sont récupérables), j'ai une interrogation concernant l'une d'elles: on me compte une soixantaine d'euros pour la "sortie poubelles". La sortie des poubelles est assurée par une entreprise extérieure et l'entretien des parties intérieures du batiment est assurée par les habitants des 9 appartements.
Le décret 87-713 parle de la récupérabilité des charges : - à 75% lorsqu'il y a un gardien ou concierge et qu'il fait le ménage ET la sortie des poubelles. Ce qui n'est pas le cas ici. - à 100% lorsque les mêmes taches sont effectuées par un employé d'immeuble.
L'entreprise extérieure est-elle considérée comme "employée d'immeuble"? Et le fait qu'elle sorte les poubelles uniquement me permet-elle d'affirmer que je dois payer moins que 100%?
charges : sortie des poubelles
Forum fermé
Posté - 29 oct. 2006 : 18:58:19
