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stephane.rappe
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 30 oct. 2006 : 16:06:05
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bonjour a tous...voila mon probleme: je suis proprietaire d'un petit studio a paris 11 eme, il y a un autre studio mitoyen au mien vide depuis des mois .
personne ne connait les coordonnés du proprietaire je connais le nom,c'est une société ,mais pas moyen de trouver l'adresse ou un numero de telephone pour leur demander s'il ne voudrait pas me le vendre afin de m'agrandir..j'ai ecrit au syndic..aucune reponse, je suis au conseil syndicale ça ne change rien, j'ai contacté bcp d'autre coproprietaire, personne peut me renseigner... que puis-je faire? merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 17:44:44
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en tant que copropriétaire vous pouvez demander la copie de l feuille d eprésence (il y figure l'adresse)
en tant que membre du conseil syndical vous avez accès à la liste des copropriétaires
le syndic envoie bien les appels de fonds et les convoactions à une adresse...... |
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stephane.rappe
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 18:23:23
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merci de votre reponse mais je suis dans une coproprieté "trés" fermé a ce genre de chose... si je n'ai pas les articles de lois le syndic ne voudra jamais me les donner...je pourrai apeler ou envoyer un courier avec AR je n'aurai rien...
quelqu'un sait -il où je pourrai trouver les lois? merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 20:18:40
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| vous avez tous les textes de lois dans le guide juridique d'UI , en page d'acceuil du site, colonne de gauche |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 20:38:01
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bonsoir,
Demandez un releve de propriete du lot concerne au cadastre,
il vous en coutera poins de 3 euros et vous aurez les coordonées du proprietaire !
vous disposez des refs cadastrales de l'immeuble (voir votre acte de vente) et vous faites une lettre du genre :
"bonjour,
je viens vers vous concernant l'immeuble cadastre............
je vous prie de bien vouloir me fournir le releve de propriete du lot untel....je vous remercie de bien vouloir m'indiquer le montant que je dois vous regler...."
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 21:42:04
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en complément : si vous êtes au CS rappeler au syndic que dans l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 il est précisé au 3è alinéa:
< Il (CS)peut prendre connaissance,et copie,à sa demande et après en avoir donné avis au syndic,de toutes pièces ou documents,correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et,d'une manière générale,à l'administration de la copropriété >
ce qui est confirmé et complété par le dernier alinéa de l'article 26 du décret de mars 1967:
< Un ou plusieurs membres du CS,habilités à cet effet par ce dernier,peuvent prendre connaissance et copie au bureau du syndic,ou au lieu arrêté en accord avec lui,des divers catégories de documents mentionnés au 3ème alinéa de l'article 21 de la loi du 10.07.1965 > |
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stephane.rappe
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 31 oct. 2006 : 00:51:56
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| merci a tous!!! j'ai de quoi faire avec vos reponses...c'est trés interessant!!! j'espere que ça servira aussi a d'autres personnes qui ont du mal avec leur syndic! |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 31 oct. 2006 : 01:23:24
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Citation :
Initialement entré par stephane.rappe
bonjour a tous...voila mon probleme: je suis proprietaire d'un petit studio a paris 11 eme, il y a un autre studio mitoyen au mien vide depuis des mois .
personne ne connait les coordonnés du proprietaire je connais le nom,c'est une société ,mais pas moyen de trouver l'adresse ou un numero de telephone pour leur demander s'il ne voudrait pas me le vendre afin de m'agrandir..j'ai ecrit au syndic..aucune reponse, je suis au conseil syndicale ça ne change rien, j'ai contacté bcp d'autre coproprietaire, personne peut me renseigner... que puis-je faire? merci
Vous êtes au conseil syndical ? Ca change tout au contraire ! Vous avez accès à TOUS les documents concernant votre copropriété. Lisez et relisez la loi de 1965 et le décret de 1967 modifié le 27 mai 2004.
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
Votre syndic profite de votre ignorance mais engage sa responsabilité en ne respectant pas la règlementation :
http://inglese-marin.fr/faq.htm?PRMC_NUM=24&PRMC_CODEDANSTABLE=ACTUCOP
Lisez bien ce sujet et surtout les liens qu'il contient !
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=45673 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 23:46:16
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elle fait ce qu'elle veut non mais....... |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 23:56:47
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Citation :
Initialement entré par air jordan
elle fait ce qu'elle veut non mais.......
Vous aussi  Mais n'apportez aucune réponse. Pour un " soit-disant pro" vous la fichez mal |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 23:59:27
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je ne travaille plus apres............23H30 .....
ou alors je facture la vacation
et oui voici l'idee pour faire fortune faire les visites des coproprietes vers 22H00 23H00...........
Discretion garantie et assurance de ne voir aucun coproprietaire............le reve !! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 21:39:50
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| Air Jordan, vous avez mis le ciré ?, Parce que vous allez avoir votre dose, vous aussi, si vous insistez !!! .... |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 21:54:02
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| bah plaisanter de temps en temps c'est cool !! |
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stephane.rappe
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 09 nov. 2006 : 17:59:59
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| je ne voudrai pas paraitre trop serieu ..mais je vais revenir a mon sujet... vu qu'il y a une suite à mon histoire... je viens de recevoir la fameuse feuille de presence... ma syndic a osé me l'envoyer sans les adresses... ou elle n'a pas fait exprés ou alors elle me prend pour un con... je pencherai plutot pour la deuxieme hypotese...j'ai du demander une feuille de precence avec les adresses..voila a bientot |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 10 nov. 2006 : 17:40:39
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Citation :
Initialement entré par air jordan
bah plaisanter de temps en temps c'est cool !!
Effectivement ! Pendant que vous plaisantez vous évitez de répondre à une de mes questions, peut être génante ,sur votre conquête
de 150 gestions à Marseille et sans doute les environs. |
Salutations
François |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 nov. 2006 : 18:05:13
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Citation :
Initialement entré par oldman24
Citation :
Initialement entré par air jordan
bah plaisanter de temps en temps c'est cool !!
Effectivement ! Pendant que vous plaisantez vous évitez de répondre à une de mes questions, peut être génante ,sur votre conquête
de 150 gestions à Marseille et sans doute les environs.
oldman:
je ne vois pas votre question dans le fil de ce forum........ |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 10 nov. 2006 : 19:10:22
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M.nefer,
Si vous ne voyez pas ma question dans ce fil, cela n'empêche pas qu'elle soit ailleurs.
C'est la réflexion d'air jordan qui m'a donné l'occasion de la lui
poser.
Laissez le chercher et répondre si cela lui plait !.
Merci |
Salutations
François |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 10 nov. 2006 : 20:35:53
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Citation :
Initialement entré par oldman24
Citation :
Initialement entré par air jordan
bah plaisanter de temps en temps c'est cool !!
Effectivement ! Pendant que vous plaisantez vous évitez de répondre à une de mes questions, peut être génante ,sur votre conquête
de 150 gestions à Marseille et sans doute les environs.
quelle question................
c'est bien simple Oldman, je suis le meilleur.
Voila tout est dit.
Et je ne plaisante pas bien sur;
c'est evident je ne plaisante pas.
Et ma presence sur ce forum n'a qu'un seul but : denigrer mes confreres et prospecter.
Je ne peux pas etre plus clair non ?
Et notez l'absence de smilies dans mon message ce qui demontre son caractere serieux. |
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connaitre les coordonnés d'un coproprietaire
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