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criss
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 31 oct. 2006 :  10:11:51  Voir le profil
Bonjour à tous...

Voilà j'aurais besoin de vore aide, une société de chauffagiste est venu chez moi le 24/04/06 parce qu'il y avait un problème de pression, donc ils ont recharger avec de l'azote......
A ce jour je reçois ma quittance de loyer, ci-joint une facture de cette société qui à été envoyer à mon agence immobilière depuis belle lurette et qui à été réglée, mais sur ma quittance il me réclamme de rembourser cette recharge.
Ma question est, ont ils le droit de me demander de rembourser cette recharge ???? et aussi longtemps après ??????
J'ai appeller la société qui me dit que normalement c'est aux proprio de payer les pièces mais qu'il y avait certains qui faisaient payer les pièces aux locataires

Donc si vous connaissez bien ce sujet et les réparartions qui incombent aux locataires de payer, je serais ravie.

Merci d'avance pour vos réponses
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lechtiboy
Contributeur actif

42 réponses

Posté - 31 oct. 2006 :  10:25:11  Voir le profil
D'après le décret de 1987, je n'ai pas l'impression que cela soit du ressort du locataire, qui n'est tenu qu'aux réparations suivantes :

d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.

lechtiboy
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criss
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 31 oct. 2006 :  10:55:46  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par lechtiboy

D'après le décret de 1987, je n'ai pas l'impression que cela soit du ressort du locataire, qui n'est tenu qu'aux réparations suivantes :

d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.



Merci beaucoup de votre réponse

J'ai appellé l'agence immobilière et j'ai eu la comptable qui me dit que la dame du service technique lui a dit que la recharge d'azote incombe au locataire, je lui ai demander où il était dit ça et elle n'a pas su me répondre et m'a dit de rappeler vendredi la dame du service technique pour en savoir plus.

Voilà je suis un peu perdu dans tout ça, si c'est à moi de payer ce n'est pas un problème mais j'aimerais bien être sur que c'est vraiment à moi de payer surtout après ce que m'a dit la société de chauffage(que normalement c'est aux proprio de payer les pièces mais qu'après il y avait des agences qui se faisaient rembourser par les locataires).

Et d'après le décret de 1987 ça n'a aps l'air d'être du ressort du locataire

En tout cas merci et si d'autres ont des réponses ou en savent plus, merci d'avance
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Ankou
Pilier de forums

3265 réponses

Posté - 31 oct. 2006 :  11:09:52  Voir le profil
Par curiosité, quel est le montant de la facture?

Je ne suis pas expert de ce genre de chaudière (seulement tt ce qui est électrique), mais connais un peu le fonctionnement.

La recharge peut être faite avec de l'azote (c'est mieux pour la durée de vie de la chaudière) ou de l'air. Et il me semble que dans l'entretien (à charge du locataire), il est bien indiqué que ce doit être vérifié périodiquement (3 ans?).

Par contre, si cet entretien est bien à la charge du locataire, les "pièces" sont à la charge du proprio.

Donc mon avis pour cette affaire: l'entretien (MO) fait partie du contrat, donc charge locataire, l'azote elle-même considérée comme pièce, charge proprio.
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criss
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 31 oct. 2006 :  16:10:51  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Ankou

Par curiosité, quel est le montant de la facture?

Je ne suis pas expert de ce genre de chaudière (seulement tt ce qui est électrique), mais connais un peu le fonctionnement.

La recharge peut être faite avec de l'azote (c'est mieux pour la durée de vie de la chaudière) ou de l'air. Et il me semble que dans l'entretien (à charge du locataire), il est bien indiqué que ce doit être vérifié périodiquement (3 ans?).

Par contre, si cet entretien est bien à la charge du locataire, les "pièces" sont à la charge du proprio.

Donc mon avis pour cette affaire: l'entretien (MO) fait partie du contrat, donc charge locataire, l'azote elle-même considérée comme pièce, charge proprio.



Alors le montant de la recharge est de 16.10 euros.
Je paie chaque année pour un entretien annuel, d'ailleurs l'entretien avait eu lieu début mars 2006 où tout était OK et la panne de pression à eu lieu fin avril 2006.

Donc est ce que la recharge d'azote est considérée comme une pièce qui doit être pris en charge par le propriétaire ou cela fait partie des réparations qui m'incombent en plus de l'entretien annuel ??????

Franchement je suis paumée, j'ai déjà fais plusieurs recherches mais je ne trouve rien
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 31 oct. 2006 :  16:25:51  Voir le profil
vous pouvez répondre à l'agence que la liste indiquée sur le décret de 87 concernant les charges récupérables est strictement limitative: donc toute réparation dont le libellé ne figure pas sur ce décret est à la charge du propriétaire
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Ankou
Pilier de forums

3265 réponses

Posté - 31 oct. 2006 :  16:36:13  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par criss
....Franchement je suis paumée, j'ai déjà fais plusieurs recherches mais je ne trouve rien



Je viens de vous répondre au-dessus: charge propriétaire.

Et si je vous ai demandé le prix, je savais bien que c'était faible (je m'attendais à moins).

Voir réponse de nefer ci-dessus, envoyer une lettre indiquant ça, ne pas payer, et attendre la réponse.
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criss
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 31 oct. 2006 :  16:43:47  Voir le profil
Merci pour vos réponses

Je vais écrire une lettre en disant ce que vous m'avez dit plus haut.

Cependant j'ai déjà demander à la comptable au tel ce matin si ça allait quand même être prélever avec mon loyer et elle m'a dit que oui car le prélèvement est déja parti; la dessus je trouve qu'ils ne se gênent pas car si c'est pas à moi de payer en attendant il font quand même le prélèvement. Et vendredi je dois appeller la dame en question car elle était plus au courant que la comptable et c'est elle qui lui avait dit de me facturer la recharge, bref je vais toujours écrire la lettre et vendredi par tel je vais lui parler du décret de 1987.

Donc du coup comme c'est prélever en + de mon loyer sans me demander mon avis je risque de me faire avoir et si ce n'est pas à moi de payer, je ne crois aps qu'ils me rembourseront.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 31 oct. 2006 :  18:50:00  Voir le profil
criss: dejà vous devriez faire cesser de suite le prélèvement!!!!!

l'agence demain fera une erreur et prélèvera 5OOO euros...............que se passera t il ????

vous pouvez régler soit par chèque, soit par virement si vous le désirez: vous pouvez ainsi maitriser le paiement du loyer et charges
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Ankou
Pilier de forums

3265 réponses

Posté - 31 oct. 2006 :  18:56:34  Voir le profil
Bien de cet avis, avec une préférence pour le virement qui est le meilleur compromis pour le bailleur et le locataire, du genre gagnant/gagnant.

Le prélèvement est à proscrire.
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