| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
RenaudL
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 02 nov. 2006 : 11:32:11
|
Bonjour, nous habitons sur une avenue qui est en fait une chemin relativement large mais au revétement qui date de 40 ans. Un des habitants souhaite discuter du partage des couts de resurfacage de ce chemin.
Il me semble que dans la mesure ou c'est une avenue, c'est donc sous la responsabilité de la mairie, et que nous n'avons pas à prendre ces travaux directement à notre charge. Par ailleurs, cela me semble illégale d'entreprendre des travaux sur un "terrain" qui ne nous appartient pas.
Qu'en pensez vous?
Merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
ben49
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 15:42:27
|
Citation :
Initialement entré par RenaudL
Bonjour, nous habitons sur une avenue qui est en fait une chemin relativement large mais au revétement qui date de 40 ans. Un des habitants souhaite discuter du partage des couts de resurfacage de ce chemin.
Il me semble que dans la mesure ou c'est une avenue, c'est donc sous la responsabilité de la mairie, et que nous n'avons pas à prendre ces travaux directement à notre charge. Par ailleurs, cela me semble illégale d'entreprendre des travaux sur un "terrain" qui ne nous appartient pas.
Qu'en pensez vous?
Merci
Quel est le stautu juridique de l'avenue ?
Allez au cadastre et demandez à savoir qui est le proprio |
Signaler un abus  |
|
|
marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 15:52:21
|
Oui comme l'a dit Ben49 il faut savoir le statut de cette voie (communale, privée...?)
Dans un premier temps aller vous renseigner en Mairie. |
Elisabeth |
| Signaler un abus |
|
|
RenaudL
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 17:01:30
|
| Question: je me souviens lors d'une discussion avec un notaire au sujet de la propriété de cette avenue, qu'elle m'a demandé si le ramassage des ordures ménagères se faisait devant chaque maison ou à l'entrée de cette avenue. Selon elle, c'est ce qui différencie une route privée d'une route publique. |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 21:48:04
|
Ce qui fait la différence entre un statut privé et un statut public, c'est le nom du propriétaire inscrit au cadastre !
Donc, comme les autres : qui est le propriétaire de ce terrain ? |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
ben49
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 16:27:29
|
Citation :
Initialement entré par RenaudL
Question: je me souviens lors d'une discussion avec un notaire au sujet de la propriété de cette avenue, qu'elle m'a demandé si le ramassage des ordures ménagères se faisait devant chaque maison ou à l'entrée de cette avenue. Selon elle, c'est ce qui différencie une route privée d'une route publique.
Elle est très drole votre notaire !!! |
| Signaler un abus |
|
|
RenaudL
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 11:27:29
|
| oui, elle peut être drôle, vu ses tarifs |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Resurfacage d'une avenue
Forum fermé
