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Bonjour, Je possède un local commercial loué à un gérant qui l' exploite en tant que bar, en plein centre ville d'une grande agglomération. Les copropriétaires m' ont fait savoir en AG (c' était à l' ordre du jour) qu' ils souhaitaient voter l' autorisation d' engager une procédure pour troubles de voisinage et non respect du RdC. Je précise que le RdC interdit les " cafés chantants, concerts et établissements de nuit" Il précise que "la diffusion de musique amplifiée par phonographes ou autres...est tolérée sous réserve de ne pas occasionner de gène pour les autres occupants". Mon locataire passe outre ce RdC, il diffuse de la musique "assez forte" + animations occasionnelles. J' étais passé en conciliation en mai dernier à ce sujet (cf post précedent, mais je préfère en ouvrir un nouveau) avec un copropriétaire, mon locataire aviat accépté de venir et avait reconnu les faits, en disant "je ne recommencerait plus", tellement convainquant que la conciliatrice, devant cette reconnaissance, a pris acte de sa bonne foi et n' a même pas fait de compte rendu. Je lui ai quand même signifié le résultat de cette entrevue et rappelé le RdC en recommandé dans les jours suivants, en prenant acte de ses efforts. Tout s' est bien passé jusqu' à ce soir à l' AG , ou les copropriétaires se plaignent à nouveau et apparemment à juste titre.
Questions: Que dois-je faire? Au minimum un RAR avec menace de résiliation du bail (il y a une clause dans le bail en cas de non respect du RdC, mais est elle légale?). Si je procède à une résiliation de mon fait ou judiciaire, que se passe t-il ensuite? C' est facile à expulser? Ou alors dois-je attendre l' action judiciaire du syndic, qui a été autorisée en AG ce soir si rien ne change.
Au passage, on me signale qu' il a une autorisation de la Mairie pour exploiter la terrasse sur 8 m² et qu' il en squatte 3 ou 4 fois plus. Est-ce du ressort de la copropriété (sachant que ça multiplie le bruit d'autant)?
Merci de me lire jusqu'ici, et encore mieux, de me conseiller.
pour l'autorisation de terrasse il faut contacter le service concerné.
concernant les taoages, il faudrait que les occupants de l'immeuble fassent intervenir les services de police pur faire constater les infractions et vous entransmettent copies pour justifier votre demande de résiliation de bail
Bonjour,Je possède un local commercial loué à un gérant qui l' exploite en tant que bar, en plein centre ville d'une grande agglomération. Les copropriétaires m' ont fait savoir en AG (c' était à l' ordre du jour) qu' ils souhaitaient voter l' autorisation d' engager une procédure pour troubles de voisinage et non respect du RdC. Je précise que le RdC interdit les " cafés chantants, concerts et établissements de nuit" Il précise que "la diffusion de musique amplifiée par phonographes ou autres...est tolérée sous réserve de ne pas occasionner de gène pour les autres occupants".
Vous êtes le bailleur. Vous connaissez le RDC. Si votre locataire ne le respecte pas, vous êtes responsable des dommages causés par ce dernier au voisinage. Vous n'auriez pas du accepter un tel commerce dans vos murs, pour respect du RDC. C'est le syndic qui doit intervenir auprès de vous (ce qui va être fait via la décision d'AG) pour respecter le RDC.
Citation :Au passage, on me signale qu' il a une autorisation de la Mairie pour exploiter la terrasse sur 8 m² et qu' il en squatte 3 ou 4 fois plus. Est-ce du ressort de la copropriété (sachant que ça multiplie le bruit d'autant)? Merci de me lire jusqu'ici, et encore mieux, de me conseiller.
Cette terrasse est sur une partie commune de l'immeuble ? Si j'ai bien compris, il l'a déjà construite pour 11 à 12m² et non 8 ! L'assemblée a t-elle donné son autorisation pour accorder cette portion des parties communes si ça en sont ? Autorisation obligatoire, sinon toute construction sera à détruire (art. 25b loi de 1965).
petite précision pour Virginia W: J' ai loué le local comme bar (autorisé par le RdC), pas café chantant ni discothèque, c' est bien là le problème
Concernant la "terrasse", c' est en fait une utilisation du domaine public, de la rue (piétone), il n' y a pas de construction à proprement parler. D' ou ma question: est-ce du ressort de la copro?
petite précision pour Virginia W: J' ai loué le local comme bar (autorisé par le RdC), pas café chantant ni discothèque, c' est bien là le problème Concernant la "terrasse", c' est en fait une utilisation du domaine public, de la rue (piétone), il n' y a pas de construction à proprement parler. D' ou ma question: est-ce du ressort de la copro?
Quand on a un bar on sait très bien le bruit qu'il engendre. Ne serait-ce que par les allées et venues, les personnes qui parlent fort en sortant, et pour peu qu'ils soient légèrement émêchés !!! De plus si ce bar est ouvert tard le soir = idem !
Un bailleur est responsable des dommages causés par son locataire.
Pour ce qui concerne la terrasse, je suis quand même étonnée que ce soit le locataire qui ait demandé un PC à la Mairie et non vous, propriétaire des murs. Vous dites : "Au passage, ON me signale qu'il a une terrasse...". Il empiète en plus sur le domaine public !!! La Mairie viendra lui remonter les bretelles ainsi qu'à vous ! Rendez-vous à la Mairie pour élucider ce problème et, rapidement !
c'est le locataire qui demande l'autorisation d'occuper une partie du trottoir.
ensuite elle peut être accordée pour des dimensions précises.....à Paris souvent matérialisées au sol par des "pastilles" métalliques, afin que les controleurs puissent effectuer les vérifications rapidement
c'est le locataire qui demande l'autorisation d'occuper une partie du trottoir. ensuite elle peut être accordée pour des dimensions précises.....à Paris souvent matérialisées au sol par des "pastilles" métalliques, afin que les controleurs puissent effectuer les vérifications rapidement
Et bien comme ça, les vérificateurs pourront constater que le locataire a piqué 4 m² de plus que les 8 m² accordés pour son PC
Ne vous emballez pas Virginie. Phil34 est bien embêté à ce jour d'avoir un locataire comme ça. Il cherche LES solutions. N'oubliez pas de lire tout l'historique avant de répondre. Je sais c'est souvent long, même très long
Citation :Initialement entré par lnsacorh Ne vous emballez pas Virginie. Phil34 est bien embêté à ce jour d'avoir un locataire comme ça. Il cherche LES solutions. N'oubliez pas de lire tout l'historique avant de répondre. Je sais c'est souvent long, même très long
Je suis une des premières à avoir répondu à Phil34. J'ai bien compris son problème. Reste que le bailleur est responsable des dommages causés par son locataire ! Qu'il s'agisse d'un bail habitation ou d'un bail commercial !
Bar bruyant
Forum fermé
Posté - 02 nov. 2006 : 22:38:14
, et encore mieux, de me conseiller. 
