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Un ami m'a demandé quelles autorisations il avait besoin (syndic ? CS ? AG ? autres) pour tourner un film de grande audience dans son appartement (Ok..) mais aussi potentiellement dans certaines parties communes.... Là, je ne sais pas trop, je pense que l'accord du syndic vaut.... Sous réserve de ne pas deranger la copropriété par du bruit ou des degats, cela me semble faisable...
Aussi, le tournage serait a priori remunéré pour la partie copro (qui touche les sous ? le syndicat ? est-ce autorisé de par la nature du syndicat ? je pense que oui, il y a bien possibilité de gagner des sous d'un proces a mon avis...)
Si quelqu'un a deja eu le cas, ou connait la reponse...
Il conviendrait tout d’abord de lire le RC (règlement de copropriété) sur la destination de l’immeuble (uniquement habitation bourgeoise et/ou libérale, et/ou activité commerciale).
A mon avis, pour avoir déjà connu cette situation, si la destination de l’immeuble n’est pas prévue pour une activité commerciale, cela ne sera pas possible…
Si la destination de l'immeuble le permet pour les parties privatives, il faut en tout cas obligatoirement passer par la case AG pour l’occupation des parties communes…et l’accord du syndic ne vaut rien car il n’est qu’un mandataire sans pouvoir décisionnel (en tout cas pour ce cas de figure) !
Ce que je peux ajouter à titre indicatif, c’est que le tournage d’un film est source de nombreuses nuisances jour et nuit : beaucoup de matériels encombrants qui seront déposés dans les parties communes faute de place dans l’appart, beaucoup de passage (techniciens bcp plus nombreux que les acteurs…), dégradations matérielles, etc…
Pour le propriétaire de l’appart concerné, ne pas oublier de négocier la réfection des locaux endommagés…ainsi que celle des parties communes pour le syndicat (ascenseurs, cages d’escaliers, etc…).
Bonjour, Si un architecte est intervenu pour la construction de votre(ou de vos )immeubles il pourrait faire valoir des droits d'auteur. Il faudrait alors le consulter. François
pour le tournage dans vos parties privatives, vous faites ce que vous voulez à condition de respecter bien sur le RCP.......rien dans les parties communes, pas de nuisance sonores;
pour un tournage dans les parties communes, il faut une atorisation de l'AG, joindre la convention de tournage...........le mieux serait de contacter le CS avant et de négocier le montant financier.
il peut aussi être prévu un constat d'huissier avant le tournage et un après le tournage.
attention le syndic peut exiger un montant d'honoraires (vacation) pour la signature de cette convention;
si le dossier est bien préparé en amont il ne devrait pas y avoir de problèmes.
les problèmes surgissent souvent avec les grosses sociétés de production qui se croient tout permis.au delà de la convention signée!!
Si un architecte est intervenu pour la construction de votre(ou de vos )immeubles il pourrait faire valoir des droits d'auteur. Il faudrait alors le consulter.
Pensez-vous qu'à chaque fois qu'une équipe de tournage vient tourner une scène dans ou devant une maison (un immeuble, ...) elle a demandé l'autorisation à l'architecte ?
Il y a l'autorisation de la commune qui est nécessaire si le tournage a lieu dans la rue.
Si le tournage a lieu dans un appartement sans qu'il y ait des répercutions sur les parties communes (équipe vidéo légère), il n'a rien a demander.
Par contre, l'installation de matériel (éclairage, camion vidéo, etc...), donc passage intensif dans les parties communes nécessite l'autorisation des copropriétaires. (voir une des mes interventions à ce sujet sur une scène de film tournée dans mon immeuble - À rechercher sur le site). Et les équipes de tournage le savent (sinon c'est la gêne garantie : des gens aux fenêtres lors de la prise de vue de la façade, des personnes qui descendent promener leur chien au moment de la scène dans l'escalier ).
Vous devez donc vous assurer s'il y a eu compensation financière (une location en quelque sorte).
Bien évidemment, comme cela vous l'a été précédément dit, constat d'huissier avant et après le passage des équipes de tournage. L'idéal est que vous puissiez vérifier tout ce qu'il est prévu de faire.
tourner un film dans la copro : autorisations?
Forum fermé
Posté - 04 nov. 2006 : 23:03:04
). 