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je viens a l instant de recevoir mon decompte de charges apres avoir quitter un appartement or mon proprietaire ma donner le decompte du syndique de l immeuble ( qui comprend la taxe sur enlevement des ordures ) + une copie de sa taxes fonciere en me reclamant la taxe d enlevement des ordure qui y figure est ce a moi de la payer?? merci de me repondre
la democratie c'est si je veut et la dictature c'est ta gueule
Bjr, Oui, c'est à vous de payer la TOEM ( taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères ) au prorata de votre temps passé dans ce logement. cad du 1 er janvier a votre date de départ. Cette taxe ne doit pas comporter d'autres frais ( en particulier la taxe de 8% pour frais de gestion de la fiscalité locale qui est 100ù au propriétaire ) regardez ce qui se dit sur la TOEM en faisant une recherche [TOEM]="www.universimmo.fr" sur google. N6
Citation :decompte du syndique de l immeuble ( qui comprend la taxe sur enlevement des ordures ) + une copie de sa taxes fonciere en me reclamant la taxe d enlevement des ordure qui y figure est ce a moi de la payer??
il ne doit y avoir qu'une seule taxe TEOM. Etes-vous sûr que celle donnée sur le document du syndic n'est pas une taxe de balayage ?
si en fait il me semble qu il y en a deux a cause du fameux tri selectif quelqu un pourrais il me dire ou trouver un texte a imprimer qui indique que les fameux 8% ne sont pas recuperable?? car il n'a pas oublier de me les facturer ( presque 20 euros ) a l avance merci
la democratie c'est si je veut et la dictature c'est ta gueule
pour ceux qui chercherais une preuve a imprimer sur le site gouv.fr il es nettement stipuler que le proprietaire peut recuperer la taxe HORS FRAIS encore merci
la democratie c'est si je veut et la dictature c'est ta gueule
decompte de charge et taxe fonciere
Forum fermé
Posté - 06 nov. 2006 : 17:55:47
