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fee
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 06 nov. 2006 : 19:42:34
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Bonjour,
J'ai fait construire il y a 2 ans.AU bout de mon jardin le terrain du voisin (qui est là depuis 36 ans) est situé en contrebas à un dénivelé d'1m20 environ.Mais le terrain était configuré ainsi avant la construction.
Ce voisin nous a envoyé son avocat car en cas de très forte pluie, il constate un "deferlement massif" d'eau pluviale qui innonde ses tomates.Dans la lettre, son avocat nous demande d'entreprendre des traveaux pour diriger l'eau vers la voie publique qui longe un côté de notre terrain.Or nous avons fait venir une personne de l'urbanisme qui a constaté:
-aucun aménagement artificiel visant à évacuer l'eau chez le voisin
-une pente orientée vers la voirie
-aucune trace de deferlement d'eau en limite de terrain
-un puisard facilitant l'inpregnation du terrain en profondeur
Nous avons répondu à l'avocat en lui livrant ces constations et en lui rappellant gentiment le code civil qui interdit de détourner l'écoulement naturel de l'eau, qui plus est sur une voie publique.Par ailleurs, ce voisin étant en contrebas se doit de recevoir l'eau qui s'ecoule naturellement de chez nous (et des voisin environnants).
Toutefois aujourd'hui, coup de fil de ce cher monsieur de l'urbanisme qui était venu nous voir et qui s'etait pourtant montré très sceptique sur ces accusations.
Il nous dit que notre voisin est venu le voir, presque larmoyant et aigri par ces constructions qui ont poussé autour de chez lui.Il nous explique également qu'il nous propose de nous laisser creuser un fossé au fond de notre jardin creant aisni une retenue d'eau et favorisant son écoulement sur la voirie, quitte a ce que la mairie entreprenne des traveaux pour recevoir au mieux ces eaux de pluie!
Nous supposons que si ce voisin n'a pas utilisé son avocat pour entreprendre cette démarche c'est qu'il se sait très bien dans son tort.Par ailleurs nous ne voyons pas pourquoi nous devrions trimer plusieurs de nos week-end pour creuser ce fossé inesthétique afin de satisfaire ce type si nous sommes dans notre bon droit.
Nous nous demandons donc, si nous refusons cet arrangement à l'amiable, si ce litige peut se retourner contre nous au cas ou l'affaire serait portée plus loin ou bien si l'argument seul du code civil et son application empêche ,de fait, tout recours juridique de la part ce monsieur.
en vous remerciant de vos renseignement.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 20:24:04
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à mon très humble avis, ce monsieur rêve...
maintenant, à vous de voir quelles relations de voisinage vous souhaitez entretenir avec lui !
si il prend en charge la réalisation d'un drain enterré, voous y opposerez vous ? cela peut permettre de le satisfaire sans vous contraindre ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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fee
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 07:36:17
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Merci de votre réponse wroomski.
c'est rassurant.
Le problème réside en partie dans le fait que ce monsieur veut nous faire faire les traveaux.Jamais il ne proposera de nous filer un coup de main ou d'entreprendre des traveaux chez lui pour rediriger l'eau de pluie.Voilà pourquoi nous pensons de plus en plus refuser cet arrangement à l'amiable .De toute faon même si nous acceptions, rien ne nous garntit que ce voisin sera satisfait.
Je crois malheuresement que les rapports sont définitivement compromis puisque ce monsieur dit à qui veut l'entendre qu'il hait les maisons qui se sont construites autour de lui.
Il souhaite donc nous voir accepter cette solution.
merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 08:06:03
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Alors laissez venir ! (à mon humble avis bien sur).
appelez votre asurance habitation si vous avez une clause de protection ou d'assistance juridique: quand vous l'actionnerez, ils seront contents d'avoir été prévenus très en amont. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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BGO
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 12:34:02
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Bjr,
Si c'est pas indiscret, vos eaux de pluie, elles vont où ? Chez le voisin, ou dans le caniveau ? |
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fee
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 13:19:29
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POur répondre à BGO:
C'est assez difficile de répondre.la pente naturelle et principale du terrain est dirigée vers la route et non vers mon voisin du bout de mon jardin.Il n'y a pas de caniveau sur cette petite voie, nous sommes à plus de 2 m au dessus de cette route.L'aeau s'ecoule sur la route de facon naturelle mais mon voisin doit avoir une flaque au fond de son jardin a cause de l'impregnation des terrains et non de ruissellement (un expert n'a relevé aucun trace de coulure).Mais ce voisin doit également recevoir l'eau de mon voisin qui coule naturelelement chez moi...c'est sans fin.
en plus il n'a fait aucune photo, rien, on a aucun documents sur lesquels se baser et prouvant que si "deferlement" il y a, l'eau provient bien de notre jardin.
Nous hésitons vraiment à entreprendre quoi que ce soit car rien ne nous garantit que ce monsieur sera satisfait du resultat.
Par ailleurs le code civil est formel: toute modifictaion de l'ecoulement naturel de l'eau nous rendrait responsable en cas de problème ultérieur.
Si nous sommes dans notre droit et qu'un tel dossier est indéfendable devant un tribunal puisque c'est le code civil qui fait loi,je ne vois pas pourquoi nous nous engagerions dans cette entreprise pour lui faire plaisir! cepndnant il faut que je sois certaine que cette affaire ne pourra juridiquement pas aller plus loin pour me permettre de refuser cet arrangement à l'amiable.
Nous n'avons aucune envie ni possibilité de nous engager dans des frais d'avocats.ce cher voisin est a la retraite et passe son temps à écrire a la mairie pour faire changer les panneaux de circulation de ma ville (vous voyez le genre), mais nous, nous avons un enfant, un autre à venir et des emplois très prenants.
Donc si d'autres perosnnes pouvaient me donner leur avis sur la situation, ca m'aiderait beaucoup!!
Je me permets de rajouter que la personne du service de l'urbanisme qui était venue constater la configuration de notre terrain nous avait interdit de detourner les eaux vers la voie publique et nons avait précisé que seul le code civil comptait.Mais lors de son appel d'hier il nous proposait exceptionnellement de détourner ces eaux vers la rue en nous faisant reparquer que creuser un fossé pour endiguer l'ecoulement chez notre voisin nous reviendrait moins cher que de faire décaisser tout notre terrain d'un metre!!!!! Je ne sais pas trop comment prendre cette remarque!
merci
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Edité par - fee le 07 nov. 2006 13:51:46 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 16:03:08
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Citation :
Initialement entré par fee
POur répondre à BGO:
C'est assez difficile de répondre.la pente naturelle et principale du terrain est dirigée vers la route et non vers mon voisin du bout de mon jardin.Il n'y a pas de caniveau sur cette petite voie, nous sommes à plus de 2 m au dessus de cette route.L'aeau s'ecoule sur la route de facon naturelle mais mon voisin doit avoir une flaque au fond de son jardin a cause de l'impregnation des terrains et non de ruissellement (un expert n'a relevé aucun trace de coulure).Mais ce voisin doit également recevoir l'eau de mon voisin qui coule naturelelement chez moi...c'est sans fin.
en plus il n'a fait aucune photo, rien, on a aucun documents sur lesquels se baser et prouvant que si "deferlement" il y a, l'eau provient bien de notre jardin.
Nous hésitons vraiment à entreprendre quoi que ce soit car rien ne nous garantit que ce monsieur sera satisfait du resultat.
Par ailleurs le code civil est formel: toute modifictaion de l'ecoulement naturel de l'eau nous rendrait responsable en cas de problème ultérieur.
Hors à récolter les eaux de pluie tombant sur votre fond.
Vous n'êtes pas obligé de laisser les eaux de pluies qui tombent chez vous couler naturellement chez un voisin.
Par contre, celui-ci est obligé de les receuillir s'il y en a.
Citation :
Si nous sommes dans notre droit et qu'un tel dossier est indéfendable devant un tribunal puisque c'est le code civil qui fait loi,je ne vois pas pourquoi nous nous engagerions dans cette entreprise pour lui faire plaisir! cepndnant il faut que je sois certaine que cette affaire ne pourra juridiquement pas aller plus loin pour me permettre de refuser cet arrangement à l'amiable.
Nous n'avons aucune envie ni possibilité de nous engager dans des frais d'avocats.ce cher voisin est a la retraite et passe son temps à écrire a la mairie pour faire changer les panneaux de circulation de ma ville (vous voyez le genre), mais nous, nous avons un enfant, un autre à venir et des emplois très prenants.
Donc si d'autres perosnnes pouvaient me donner leur avis sur la situation, ca m'aiderait beaucoup!!
Je me permets de rajouter que la personne du service de l'urbanisme qui était venue constater la configuration de notre terrain nous avait interdit de detourner les eaux vers la voie publique et nons avait précisé que seul le code civil comptait.Mais lors de son appel d'hier il nous proposait exceptionnellement de détourner ces eaux vers la rue en nous faisant reparquer que creuser un fossé pour endiguer l'ecoulement chez notre voisin nous reviendrait moins cher que de faire décaisser tout notre terrain d'un metre!!!!! Je ne sais pas trop comment prendre cette remarque!
merci
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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fee
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 17:21:49
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si je ne suis pas obligée de laisser couler l'eau de pluie chez mon voisin, j'en fais quoi moi? Je ne peux ni les rediriger vers la voie publique ni chez mon autre voisin! Je me creuse une piscine olympique??? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 17:35:01
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Citation :
Initialement entré par fee
si je ne suis pas obligée de laisser couler l'eau de pluie chez mon voisin, j'en fais quoi moi? Je ne peux ni les rediriger vers la voie publique ni chez mon autre voisin! Je me creuse une piscine olympique???
Si vous voulez.
Mon propos est de dire : si vous le voulez, vous avez le droit, comme vous avez le droit de ne pas le faire...
Dans certains pays, on récupère ses eaux de ruissellement et on les stocke dans des réservoirs...
Quand vous écrivez "toute modifictaion de l'ecoulement naturel de l'eau nous rendrait responsable en cas de problème ultérieur", ce n'est pas exact.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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fee
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 10 nov. 2006 : 18:51:27
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bonjour,
je vous remercie tous d'avoir répondu à mon sujet et voici donc notre décision finale:
Nous avons ,sur vos conseils, contacté notre assurance habitation qui effectivement proposait une assistance juridique gratuite.Ils ont ouvert un dossier de sinistre et nous ont un peu orientés en nous expliquant que ce litige était bien léger, surtout que ce voisin n'est pas en mesure d'apporter des photos.Le code civil est bien de notre côté.Ils se proposent egalement de nous défendre même si nous ne sommes pas les personnes lésées , et ce , à frais moindre en comparaison aux frais d'avocat.
Nous n'alllons probablement pas accepter d'entreprendre quoi que ce soit comme traveaux.
Voilà, je souhaitais vous tenir informés de l'evolution.Merci encore! |
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