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bonjour voila je m'aprrete a faire construire sur un terrain hors lotissemnt j'ai depose lepc et la une dame du quartier presidente de l'association a ete en mairie et a menace le projet en disant qu'elle ferait tout pour qu'il ny est pas de maisosn sur ce terrain * questions? que peut elle faire? si son recours n'est pas fondé que se passe til? cela va t il retarder le chantier que puis je faire faire pour l'en dissuader?
Citation :voila je m'aprrete a faire construire sur un terrain hors lotissemnt j'ai depose lepc et la une dame du quartier presidente de l'association a ete en mairie et a menace le projet en disant qu'elle ferait tout pour qu'il ny est pas de maisosn sur ce terrain *questions? que peut elle faire?
Citation :si son recours n'est pas fondé que se passe til?
elle perd !
Citation :cela va t il retarder le chantier
non si elle ne lance pas de proécédure de référé suspension
Citation :que puis je faire faire pour l'en dissuader?
la rencontrer pour identifier le fond du problème; si c'est juste un problème de voisinage, ça doit pouvoir se gérer en changeant la couleur ud crépi (je caricature)... Si c'est un problème de principe, ça va être plus dur !
Vous avez donc intérêt, avant d'engager les travaux, à attendre la fin du délai de recours des tiers (2 mois après le plus tardif des affichages du PC sur terrain et mairie), en l'allongeant en cas de prorogation du délai par mise en oeuvre par cette charmante voisine d'un recours gracieux ou d'une demande de déféré préfectoral. Vous verrez alors quels arguments elle avance. Si arguments solides, il faudra peut-être modifier le projet, si argument débile (si si, ça arrive), laissez la venir.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Petite suggestion : si cette personne est présidente d'une association elle doit être connue. En plus de la rencontrer, vous pouvez aussi aller à la mairie et en parler au service urbanisme... A+
recours des tiers non fonde
Forum fermé
Posté - 09 nov. 2006 : 09:10:18
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
