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j'ai 2 gros soucis pour l'instant (je posterais d'autres sujets plus tard!)
1er - Sur mon bail il est écrit JARDIN PRIVATIF mais le proprio ne l'entends pas comme ça, il se permet de rentrer quand bon lui semble, fait sa life, pas même petit bonjour. Le probleme c'est que TOUTES les fenetres de mon appart donne sur ce jardin (y compris mes toilettes) et je ne peux jamais me ballader en sous vêtements si ça me chante because le muffle pourrait débouler......... Il y a 2 cabanons au fond du jardin mais officiellement ils n'appariennent à personne, l' adil pensait que jardin privatif sans plus de précision englobait aussi les cabanons mais je n'ai jamais trouvée d'article opur l'affirmer Il y a 2 ans il a fait installer un local poubelle dans un des 2 cabanons (sur demande de la mairie il n'y avait pas de local!!) par conséquent tout le monde traverse notre jardin pour se rendre au local poubelle (et peuvent donc voir tout e qui se passe chez nous ) mais je suis en excellent terme avec mes voisins donc pas de soucis. Que puis-je faire contre le propriétaire? Porter plainte pour violation de domicile? Il refuse que mes enfants jouent dans le jardin, refuse que nous mangions dans la cour ect......
Mon autre probleme c'est qu'il veut faire un nouvel etat des lieux, il m'a fait parvenir un courrier d'huissier disant : Nous avons été requis par "le muffle" à l'effet d'etablir l'etat des lieux du jardin et du logement conformement à l'obligation qui vous est faite en vertu du bail que vous avez signé en 1997. J'ai demandé au proprio de me rembourser les frais de quittance et voila sa reponse, un nouvel etat des lieux!! Il a prétendu que je ne remplissait pas mes obligations de locataire concernant l'entretien............Chez moi c'est aspiré et lavé tout les jours tellement je suis maniaque.
Sans compter que rien de tout ça n'est écrit dans mon bail, j'ai donc refusé l'entrée à l'huissier quand il est venu et il a pu contasté mes dires mais apparement il veut saisir le juge pour rentrer de force. que faire?
Moi je te conseille déjà de te rendre à la gendarmerie pour déclarer les faits "dépôt d'une main courante", comme ça si tu souhaites porter plainte plus tard il y aura une trace de leurs agissements....
Il m'est arrivé un peu pareil qu'à toi (chercher sujets auteur "lyefa")
Si le contrat indique jardin privatif, il n'a pas le droit d'y entrer. Si vous voulez vraiment aller au clash, en efet, déposez une main courante. Si vous voulez négocier, essayez plutot d'attendre un peu pour en venir a cette extrémité, mais en effet le propriéaire n'a pas l'air de se rendre compte de ce qu'il fait.
L'EDL d'entrée incluait-il le jardin?
De toutes façon vous n'avez aucun intérêt ni aucune obligation a faire un EDL complémentaire, la loi ne connait pas l'EDL complémentaire. Un EDL d'entrée se fait au moment de l'entrée, et s'il n'existe pas vous êtes censé avoir reçu les choses en bon état. Donc vous êtes censé avoir reçu le jardin en bon état et le rendre dans le même état. La seule chose qui va vous manquer est la définition du jardin, apparemment. Je ne suis pas certain qu'un EDL complémentaire le définisse, donc je serais vous, je refuserais, ou du moins je ne ferais pas cas de sa demande, je le laisserais continuer à pousser tout seul dans son sens (erroné) a lui sans répondre.
Concernant le mauvais entretien, il n'a que l'DL final pour pouvoir le prouver, il n'a pas le droit de rentre chez vous avant la fin du bail. Donc, pareil, il ne peut rien faire de cette affirmation, laisser le s'époumonner là aussi.
En revanche, si tous les locataires peuvent et doivent entrer dans votre 'jardin privatif' pour aller aux poubelles, si des poubelles ont été installées dans votre jardin privatif depuis votre netrée dans les lieux, il y a modification IMPORTANTE de la chose louée, et ce n'est pas tolérable. Vous ne DEVEZ pas le laisser faire en l'état, donc j'attaquerais sur ce motif (et ce seul motif).
Dites vous que très certainement il sait qu'il est en tort, donc il essaye de vous affaiblir par des accusations qui le dédouaneraient de ses fautes (graves). Donc, ne passez pas de temps a vous défendre, vous n'avez pas à vous défendre, attaquez.
En particulier, vous devez obtenir une baisse de loyer concernant la diminution de jouissance, et vous devez avoir un entretien du jardin payé en partie par la communauté, car ce n'est plus chez vous.
Citation :Il refuse que mes enfants jouent dans le jardin, refuse que nous mangions dans la cour ect......
Avant d'attaquer, je ferais une invitation de quelques membres choisis de ma famille (avertissez les) pour faire une petite 'bouffe' dans 'mon' jardin privatif histoire de tester sa réaction, et si possible recevoir de lui un courrier (Du genre, il vient et vous dit que vous n'avez pas le droit de manger ici, vous répondez: Eh bien, signifiez le moi par écrit!, et attendez le courrier, ce sera une excellente pièce à conviction de premier choix!!)
et puis vous pouvez aussi essayer la conciliation .... ca peut (parfois) aider un dialogue difficile. voir le conciliateur à la mairie ou auprès de la maison de la justice.
jardin privatif nouvel etat des lieux
Forum fermé
Posté - 11 nov. 2006 : 19:19:33
