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Alors c'est la grande mode de la mise aux normes des ascenseurs. Et notre syndic nous a fourni un devis dans la convovation de l'AG(2 autres ne sont pas encore arrivés). Est-ce légal de devoir statuer en AG pour une telle somme de tavaux en n'ayant eu qu'un seul devis en main ? Ensuite la société d'ascenseurs propose entre autre mise aux normes: de changer le treuil et le système de commande. Pour un ascenseur de 30 ans j'ai un doute de l'utilité d'un tel changement. D'autant plus que cet ascenseur marche plutot bien. Le changement du treuil et de la commande a-t-elle le moindre lien avec les nouvelles reglementations ?
Merci,
*** Modération *** Sujet déplacé dans le nouveau forum "Nouvelle réglementation des ascenseurs"
Ce n'est pas une grande mode mais une obligation dans la plupart des cas. Vous ne pouvez statuer avec un seul devis. Il faut attendre les autres et reconvoquer si besoin une AG.
C'est oublier un point : le syndic n'a pas obligation de présenter au moins 2 devis si cela ne lui a pas été imposé par l'AG (voir L.art.21 alinéa 2)
Il est pour le moins surprenant que les CS soient sur ce point encore aussi incultes et les copropriétaires aussi peu attentifs !
Faute d'une décision d'AG, vous devrez vous cententer d'un seul devis, non sans avoir passé une bonne engueulade à votre CS qui est sur ce point et sans doute sur plein d'autres totalement à coté de la plaque (Il fait quoi, votre CS, il compte les étoiles ? ..)
D'autre part, avez vous (l'AG) décidé de faire réaliser un audit pour connaitre l'état de vos installations, une étude par un organisme extérieur vous permettant de savoir ce qu'il convenait de faire au regard de la "mise aux normes" ? Parce que si c'est votre ascensoriste qui a fait lui même l'étude, vous pouvez être certain d'avoir plein de travaux en plus ...qui ne sont pas prévus dans la "mise aux normes" ...(Si pas d'étude, c'est que le CS est effectivement aux fraises, ce dont profite le syndic .....)
On est exactement dans ce cas, c'est la soiété qui fait l'entretien qui a fait le devis ... qui est astronomique ... il propose de changer le treuil et la commande. Le CS? On est d'accord c'est du grand n'importe quoi ... qui em...e le monde avec des futilités ... J'espere que mes copro vont réagir et voter contre cette resolution.
Auriez vous des noms de sociétés d'audit qui travaillent bien ?
J'ai aussi posé ce genre de questions dans le sujet "ascenseur balustrade". Je suis un peu deçu de ne pas avoir de réponses claires et nettes.
Mais j'en tire ces conclusions: 1) concernant les travaux, il faut s'en tenir aux 17 points de l'arrêté du 18/11/2004. Donc pas de changement de treuil, pas de balustrade,... 2) une expertise va pourtant rajouter des travaux. A priori rien n'empêche un expert de vous proposer des travaux supplémentaires pour avoir un bel ascenseur. A la limite, on peut vérifier s'il dit que ces travaux sont obligatoires suivant l'arrêté, ce qui serait mensonger et engagerait sa responsabilité. S'il reste vague, l'arnaque est en place et il va être dur de l'éviter 3) car ensuite cette expertise arrive au vote de l'assemblée générale. Tout peut être voté en assemblée, même de gros travaux inutiles sur l'ascenseur. Et une parole d'expert... 4) j'ai essayé de convaicre les autres membres du conseil syndical que des travaux que nous proposait l'expert n'avaient rien à voir avec l'arrêté. Evidemment ma parole n'a pas eu beaucoup de poids, même aidée par les textes officiels.
Donc le jour de l'assemblée générale, ma voix n'aura pas plus de poids et je crains que tous les travaux ne soient votés. @rob54: "J'espere que mes copro vont réagir et voter contre cette resolution"... n'y comptez pas trop!
J'envisage d'informer par courrier bien avant l'assemblée générale (distribué dans les boites aux lettres) les propriétaires qui habitent la résidence pour leur expliquer mon point de vue et mettre en évidence les travaux non nécessaires. Au moins ils sauront... J'enverrais une résolution à ajouter à l'ordre du jour de l'assemblée qui demandera de limiter les travaux à ceux nécessaires suivant l'arrêté. Evidemment si elle est approuvée, il faudra surement vérifier mes affirmation et cela risque de compliquer les choses (seconde assemblée, tout pouvoir au conseil syndical, revoir le devis,...); c'est pas clair. Si tous les travaux sont votés (ce que je crains malheureusement), aucun recours n'est possible contre la copro (puisque la majorité a toujours raison), et apparamment ni contre le syndic (bien qu'il va toucher son pourcentage sur les travaux et qu'il ne soit donc pas contre des travaux inutiles). Mais l'expert indique dans son rapport que les travaux sont "prioritaires 2008 suivant loi UH", ce qui laisse une perspective de plainte contre lui car beaucoup des travaux ne sont pas dans l'arrêté.
Bref malgré tous les bouquins existants sur la mise aux normes des ascenseurs, tous les forums sur internet, les copro auront bien du mal à eviter de se faire déplumer: * il faut (fallait dans mon cas) trouver un expert complétement neutre qui s'en tiendra aux seuls 17 points de l'arrêté * il faut que le conseil syndical soit majoritaire pour repousser des travaux proposés par l'expert mais non nécessaires suivant l'arrêté, de façon à ce qu'ils ne soient pas soumis au vote
J'ai failli sur la premiére * en n'étant pas assez vigilant sur l'expert que nous proposait le syndic, je faillis sur la deuxiéme en arrivant pas à convaicre les membres du conseil... je vais payer!
Mise aux normes ascenseurs
Forum fermé
Posté - 12 nov. 2006 : 19:36:59
. Pour un ascenseur de 30 ans j'ai un doute de l'utilité d'un tel changement. D'autant plus que cet ascenseur marche plutot bien. Le changement du treuil et de la commande a-t-elle le moindre lien avec les nouvelles reglementations ?
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