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Dominique76
Contributeur vétéran

197 réponses

Posté - 13 nov. 2006 :  13:33:03  Voir le profil
Un gardien (catégorie B) peut il ne pas occuper son logement de fonction sous prétexte que ce dernier est trop petit pour lui et sa famille, (Ce logement est un F2 de 40m² env.) et continuer à vivre ( à ses frais) dans un appartement en dehors de la copropriété.Son contrat de travail spécifie qu'il doit loger dans le logement mis à sa disposition?

*** Modération ***
Sujet déplacé dans le nouveau forum "Gardiens et employés du syndicat"

Cordialement
Dominique

Edité par - clemouel le 02 févr. 2007 15:51:17
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