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bonjour, désolé si ce sujet a déjà été abordé, ceci est mon premier message sur ce forum. Je viens de signer une promesse d'achat pour un appart occupé, bail à courir jusqu'au 1er mars 2009. Le contrat de location, signé le 1er mars 1997, indique que "le loyer sera révisé le 1er mars de chaque année sur la base de la moyenne de l'ICC...", la moyenne de référence étant celle du 3ème trimestre 1996, soit 1030. Le loyer initial était de 5100 FF, soit 777,5 Euros. Sachant que l'ICC du 2ème trimestre 2006 est de 1366, j'en déduis que le prochain loyer devrait être environ de 777,5*1036/1030, soit environ 1030 Euros. En pratique, il semble que la proprio actuelle, un peu dilettante sans doute, a négligé pas mal de révisions annuelles puisque le loyer actuel n'est que de 880 Euros. Mes questions sont donc les suivantes: 1/ mon calcul ci-dessus est-il juste? (je sais que le mode de cacul des révisions a changé récemment mais en pratique comment ça marche?) 2/ suis je en droit de réclamer au locataire un loyer de 1030 Euros à partir du 1er mars, sans tenir compte de ce qu'il payait avant? 3/ si oui, dois-je signer un nouveau bail avec lui ou juste considérer que le présent fait suffisamment foi?
J'ajoute que le locataire actuel semble sans problème, payant régulièrement ses loyers, entretenant bien l'appart, ayant d'excellentes relations avec sa proprio, donc je tiens à ce que ça continue comme ça avec moi et je souhaiterais que cette negociation se passe le mieux possible, sans prise de tête et juridisme excessif. Merci d'avance de vos lumières!
revision loyer appart occupe
Forum fermé
Posté - 14 nov. 2006 : 19:23:58
