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 Sujet  |
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alienda
Contributeur vétéran
100 réponses |
 Posté - 21 nov. 2006 : 11:37:15
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Bonjour à tous,
Pourriez vous m'éclairer sur un petit PB?
Est - ce qu'un local désigné comme garage dans un dossier permis de construire, doit impérativement être accessible en voiture?
Je précise: si l'accés peut se faire uniquement pour des 2 roues, s'agit il bien d'un garage.
Dans ce dernier cas peut on avoir une ouverture de 1,20 de large (par exemple)?
Merci
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"C'était un temps déraisonnable, on avait mis les morts à table, on prenait les loups pour des chiens." |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 11:44:18
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Un garage doit être un garage et donc accessible aux voitures.
s'il s'agit d'un garage 2 roues (vélos, motos) il n'est pas obligatoire qu'il y ait une porte de garage, l'ouverture peut être plus petite. |
Elisabeth |
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alienda
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 11:51:25
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Est ce qu'il faut alors stipuler "garage 2 roues" sur le plan pour le dépôt de PC?
N'y a - til aucun rique qu'un instructeur nous l'intègre dans la SHON?
Merci |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 11:53:29
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Est ce que sur le plan il y a déjà un garage + un garage 2 roues ?
Quelles sont leurs surfaces ? |
Elisabeth |
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alienda
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 16:51:44
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| Leur surfaces sont en création, disons env 27 m2 pour le garage et le garage à vélo ferait environ 30m2, je précise que ce dernier aura une hauteur sous plafond de 2,20m et un accès uniquement par l'extérieur, sans aucune communication avec la villa et sera entérré sur 3 côtés (du à la déclivité du terrain). |
"C'était un temps déraisonnable, on avait mis les morts à table, on prenait les loups pour des chiens." |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 17:33:13
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ça me semble peu crédible comme projet !!! : 30m2 pour des vélos, il va falloir expliquer ... J'espère qu'il n'y a pas de fenêtres, pas d'eau, ....!
mais il est vrai aussi les décisions judiciaires sont "instables" sur le sujet (article R112-2 c) du code de l'urbanisme). J'ai trouvé celle là qui met des conditions draconiennes pour qu'un local à vélo sorte de la SHON : CAA Lyon, 22-11-94, Megève. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 21 nov. 2006 17:34:27 |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 17:46:43
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effectivement la surface me parait un peu grande pour un garage à vélos.
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alienda
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 18:15:13
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Pour une fois que mon dessinateur ne trichait pas...
Le PB sur ce terrain est
1) Forte déclivité
2) Garage au point le plus haut
3) Sous le plancher de l'habitable, au point le plus bas du terrain nous nous retrouvons avec un espace qui aura env 2,20 m de haut. Ceci simplement du fait de la pente du terrain .
Cet espace,; qui pour nous pauvres constructeurs peut rester un "vide sanitaire" géant, a un coût obligatoire pour le client, qui du coup préfère l'utiliser.
Vous, urbanistes, me répondrez: cave!
Oui mais, quel dommage, mon client voulais un accès extérieur sur cet espace (stockage d'outil, de mobilier de jardin). Rappelons que cet espace sera le seul de plein pied avec le TN côté "jardin" (le terrain fait 570 m2).
Y a til un moyen pour ouvrir cet espace ( une seule porte suffirait, même type porte de service), sans l'intégrer dans la SHON???,Pas d'eau OK Pas PB...
Merci
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alienda
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 18:19:30
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Excusez moi, je voulais souligner le seul et non le barrer... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 18:26:36
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mais si comme vous le dites, ce sera un atelier, ce n'est évidemment pas déductible de la SHON....
Au fait, je ne suis pas urbaniste, seulement autodidacte, amateur éclairé si vous voulez !
Si vous voulez des certitudes, seule une consultation (rémunérée) d'un spécialiste ayant pignon sur rue vous les apportera : pas un forum !barré tardivement par l'auteur car mal rédigé ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 21 nov. 2006 20:25:59 |
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alienda
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 20:13:18
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Mais je ne VEUX pas de certitude.... Je pensais simplement échanger des idées... et je pensais que ce forum était dans cet esprit.
J'ai l'impression de vous avoir froissé et je ne sais pas pourquoi...
En m'inscrivant sur ce forum, j'étais très intéressée par l'idée d'échange d'informations, d'idées et de conseils, et pensais qu'à mon modeste niveau je pouvais également contribuer à ce tout en mettant mes compétences techniques du bâtiment à disposition...
Je n'ai jamais pensé prendre pour argent comptant ce que je lirai sur ce forum, je ne l'ai pas non plus envisagé comme des économies d'éventuels consultations payantes de professionnels compétant.
Finalement, c'est moi qui me sens froissée, c'est bête hein?
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"C'était un temps déraisonnable, on avait mis les morts à table, on prenait les loups pour des chiens." |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 20:24:14
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oups, j'ai encore été trop raide !!! décidément, je me prends des tôles à chaque fois (n'est ce pas Elisabeth ? !!!)
bon, alors je remets en marche... : je voulais juste vous alerter par mon message des limites de nos échanges, juste rappeler que, comme d'autres et contrairement à certains, je ne suis pas avocat ni urbaniste ni instructeur ni BE ni ..., et surtout pas vous froisser!
j'espère bien que vous allez contribuer encore et encore à nous faire progresser dans des domaines que je (nous, avec d'autres peut-être) ne maitrisons pas : effectivement et indéniablement, à force d'échanges, moi en tous cas, j'ai beaucoup appris.
donc soyez la bienvenue sur ce forum.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 09:12:31
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Pas de chance Emmanuel!!!
alienda : si ce local est en sous-sol pourquoi ne pas réduire la hauteur sous plafond afin d' avoir moins de 1.80 m (normalement l'instructeur ne doit pas la comptée en shon).
Laurent est ce que je me trompe ? |
Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 09:22:33
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effectivement, à 1,8m. , la jurisprudence a l'air assez constante et favorable car considérant le local comme non aménageable, sous réserve qu'il ne s'agisse pas d'un rez-de-chaussée...
il faut donc bien insister sur le fait que c'est un sous-sol malgré un accès de plain pied à l'extérieur à cause de la pente. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 22 nov. 2006 09:28:12 |
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alienda
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 23 nov. 2006 : 08:57:30
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Je pense que c'est de toutes façons, c'est la seule issue...
merci à tous, et vraiment sans rancune
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 nov. 2006 : 10:16:34
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| ouf ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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