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 Nouvelle réglementation des ascenseurs
 nouveaux contrats d'entretien pour les ascenseurs.
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pepe
Contributeur senior

58 réponses

Posté - 21 nov. 2006 :  17:46:02  Voir le profil
Bonjour,
C'est la saison de mettre en place de nouveaux contrats d'entretien pour les ascenseurs pour se metttre en conformité selon la nouvelle réglementation.
Des mises en garde apparaissent sur le fait qu'il est souhaitable de ne pas accepter les contrats types proposés par les ascenseuristes.
Cela parait un sage conseil , mais ou trouver des projets de contrats types pour préparer un projet de contrat :
- pour remplacer un contrat simple
- pour remplacer un contrat complet.
Quelqu'un a t'il réussi cet exploit?
Merci d'avance.

*** Modération ***
Sujet déplacé dans le nouveau forum "Nouvelle réglementation des ascenseurs"

Edité par - clemouel le 31 mars 2007 11:17:12
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 21 nov. 2006 :  19:04:55  Voir le profil
Il y a une autre solution c'est de demander à votre ascensoriste un (ou 2 )projet de contrat que vous vérifiez avec l'arrêté du 18 novembre 2004 relatifs à l'entretien des installations d'ascenseurs,la recommandation n°97-02 du 18 septembre 1997 sur les clauses abusives concernant les contrats de maintenance de certains équipements d'immeubles(dont les ascenseurs)+ tout ce qui a été indiqué par l'ARC sur ce sujet et vous ne devriez pas être loin de la vérité de ce qu'il est souhaitable d'avoir comme contrat.

Votre projet étant proposé à votre prestataire comme base de négociation
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mespres
Pilier de forums

1281 réponses

Posté - 22 nov. 2006 :  10:27:58  Voir le profil
contrat simple --> contrat de base
contrat complet --> contrat étendu

pour un contrat étendu : refusez toute durée supérieure à un an. lire avec la plus grande attention la clause de vétusté pour le remplacement des pièces. Si impossible de faire changer l'ascensoriste, soit vous changez de prestataire, soit vous prenez un contrat de base.

Essayez de négocier un passage mensuel. Le décret est merveilleux : on passe d'une visite mensuelle à 8 visites par an.
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pepe
Contributeur senior

58 réponses

Posté - 24 nov. 2006 :  16:09:40  Voir le profil
MERCI DE VOS REPONSES.
En tant que Président de mon conseil syndical , j'ai donc le problème de remplacement de mas contrats.
Pour m'informer j'ai demandé à ma société de maintenace de me communiquer copie des carnets d'entretien (anciens contrats).
Réponse cette communication est payante , elle sera gratuite avec les nouveaux contrats quand vous aurez accepté les majorations.
Inutile de vous dire que jene vais pas laisser là cette réponse.
QUESTIONS :
y a t'il beaucoup de contrats anciens qui permettaient d'obtenir facilement copie des carnets d'entretien
Y a t'il beaucoup de cas ou le carnet était à disposition (forme papier) en local machinerie?
Y a t'il des nouveaux contrats ou il a été accepté de mettre à disposition ce carnet en machinerie ( même si pour ses besoins la société de maintenance en tient un , informatisé.
Bien amicalement
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 24 nov. 2006 :  18:26:44  Voir le profil
en ce qui concerne la durée d'un contrat étendu à limiter à un an je serais beaucoup plus nuancé que mespres même si,je pense,on doit tenir compte de la fiabilité habituelle de l'ascensoriste.

Pour le votre,pepe, sa réponse sur la remise d'une copie du carnet d'entretien fait douter, déjà, de son sens commercial.

En principe ce carnet doit être dans la machinerie;il n'appartient pas à l'entreprise mais à la copropriété.

Si vous reprenez l'arrêté du 11 mars 1977 il est indiqué:

A-Entretien normal
.......................
L'entretien normal comprend exclusivement les prestations suivantes:
.........
5°La tenue dans l'entreprise d'entretien,de dossiers permettant d'y retrouver la date et la nature des changements qui auraient été apportés à l'appareil,les dates et le résultat des dernières visites,l'indication des accidents qui se seraient produits et,généralement, de tous les faits importants concernant l'appareil.Le propriétaire ou son représentant pourra,à sa demande,prendre connaissance des dossiers tenus par l'entreprise.

B-entretien complet
a)Les prestations comprises dans l'entretien normal;
b).........

Nous:dans chaque machinerie (2 allées = 2 ascenseurs)il y a un carnet d'entretien "papier";de plus à chaque passage (entretien ou dépannage)le technicien remet dans ma BAL (Pt CS)un avis de passage daté, numéroté + travaux effectués

Dans le nouveau contrat nous avons 9 passages,la formule de révision de prix avec un + l'augmentation annuelle est limité à 1,50% etc
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mespres
Pilier de forums

1281 réponses

Posté - 24 nov. 2006 :  21:00:50  Voir le profil
felix 1930, nous devons nous référer aux nouveaux textes qui définissent un contrat de base et un contrat étendu, en lieu et place d'entretien normal et d'entretien complet.
Ceci étant dit pour la forme, je vous suis sur le fond.

Pepe, vous avez toutes les bonnes raisons pour solliciter la concurrence : le discours de votre ascensoriste est inamidsible. Pour vous faire une bonne idée de l'état de vos ascenseurs, je vous conseille de faire un appel d'offres portant sur le contrat et l'obligation de mise en sécurité (décret de 2004). En consultant 5 ascensoristes, vous aurez une idée exacte de la situation. Pendant le dépouillement, il est très instructif de noter les divergences d'interprétation du décret (cela s'est traduit pour moi par une différence plus de 10000 €), puis de questionner les auteurs de propositions démesurées.
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 24 nov. 2006 :  22:10:02  Voir le profil
mespres,
pouvez vous m'éclairer sur la partie de votre dernier message qui me concerne avec notamment < nous devons nous référer......Ceci étant dit pour la forme >

l'arrêté du 18 novembre relatif à l'entretien prévoit:
-article 3 le contrat est conclu pour une période d'un an minimum
-article 10 les éléments de révision..........doivent être explicites ce que nous avons avec 1 plus la "hausse" est limitée en augmentation et bien entendu pas dans l'autre sens
le reste du contrat est conforme avec l'arrêté avec qq petits +

Nous avons un contrat étendu (contrat "or") pour 3 ans à partir du 1er janvier 2007 (échéance de l'autre "complet" 31.12.2006) nos ascenseurs ont 29 ans de service,notre ascensoriste une petite structure qui c'est détachée d'un gros (notre ex. O...)connaissant les responsables nous avons,il y a 7 ans,été les 1er à leur faire confiance (prix travaux toujours nettement plus compétitifs que les gros O,K etc (je vérifie)

Si j'ai "raté" qq chose, bien vouloir "m'éclairer"; un avenant est toujours possible

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mespres
Pilier de forums

1281 réponses

Posté - 25 nov. 2006 :  09:29:39  Voir le profil
Je voulais juste signaler qu'il faut utiliser étendu pour complet et de base pour normal.

Pour ce qui est de la durée de votre contrat, rien ne vous empêche d'envisager une durée d'un an : c'est mieux que trois. Les "petits" ascensoristes m'ont tous proposé un an. le "gros K..." voulait reconduir un contrat de 5 ans. Les sociétés ne sont pas constantes en qualité, mieux vaut à mon avis avoir des contrats d'un an.

Enfin, vous anoncez une bonne nouvelle pour les clients que nous sommes : un petit fait secession d'un gros.
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Goutelette
Pilier de forums

379 réponses

Posté - 01 déc. 2006 :  20:48:59  Voir le profil
Bonjour
N'ayant pas lieu de nous plaindre de notre ascensoriste, nous avons négocié le prix des travaux obligatoires (ceux à échéance 2008)+ totalité des travaux de sécurité des intervenants
C'est eux même qui nous ont fait l' audite des travaux nécessaires,et gratuite
Sachant que pour faire intervenir une société extérieur, non seulement vous devez la payer, mais ne peut avoir acces sur la machinerie hors présence de votre St de maintenance ( donc coût X par 2)et entente !!
Faisant valoir notre intérêt pour la sécurité de leur personnel nous avons dans la foulée négocié le contrat <dit Complet > 3 ans
Lequel, nous avons ajouté la couverture de la cellule toute hauteur
Le carnet étant sur la machinerie donc inaccessible !! nous avons demandée une fiche de passage, avec renseignements
D' autre part nous avons demandé de nous faire connaître chaque intervention ainsi que sont coût bénéficiant de ce contrat
Afin de pouvoir évaluer,l'intéret ou non de ce choix
Cordialement à tous

Goutelette
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expert
Pilier de forums

410 réponses

Posté - 24 avr. 2007 :  20:18:20  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par mespres

Je voulais juste signaler qu'il faut utiliser étendu pour complet et de base pour normal.

Pour ce qui est de la durée de votre contrat, rien ne vous empêche d'envisager une durée d'un an : c'est mieux que trois. Les "petits" ascensoristes m'ont tous proposé un an. le "gros K..." voulait reconduir un contrat de 5 ans. Les sociétés ne sont pas constantes en qualité, mieux vaut à mon avis avoir des contrats d'un an.

Enfin, vous anoncez une bonne nouvelle pour les clients que nous sommes : un petit fait secession d'un gros.



la qualité de prestations viennent en plus grande partie à votre technicien et à la confiance que vous lui donner, mais une chose arrive de plus en plus vite: le manque le personnel, la surcharge de travail.

mon conseil: quand vous avez un bon retour avec votre technicien, gardez le.
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mespres
Pilier de forums

1281 réponses

Posté - 24 avr. 2007 :  20:49:47  Voir le profil
Goutelette, le contrat étendu (anciennement complet) n'améliore pas la sécurité du personnel !
Cela évite à la copropriété de payer le remplacement des pièces. Il faut cela comme une assurance. Libre à chacun de la prendre, ou bien d'assumer le remplacement des pièces. La réponse à cette question n'est pas aussi que le pense les inconditionnels du contrat étendu ...
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