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 Chaudière en panne
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Auteur
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nina.lau
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 21 nov. 2006 :  22:14:43  Voir le profil
Bonjour,
Après de nombreux recommandés et mises en demeure de procéder au renouvellement de la chaudière (constat de deux entreprises différentes faisant foi),ma chaudière tombe finalement en panne.

Mon dernier courrier de mise en demeure, à l'adresse de l'agence+propriétaire, date de mars 2006. Celui-ci est resté sans effet.
Maintenant que l'urgence se présente, que dois-je faire pour qu'une intervention ait lieu rapidement (pas dans 6 mois, ni même 15 jours car je vis avec deux enfants en bas âge). Je précise que je n'ai ni eau chaude, ni chauffage... avec un loyer de 1400 euros pour 54 m2.
Merci vivement de vos réponses pratiques.
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 22 nov. 2006 :  00:41:19  Voir le profil
Voyez ces liens :

Si le propriétaire ne respecte pas ses obligations, notamment s'il n'exécute pas certains travaux indispensables, après avoir recherché une solution amiable, le locataire peut entamer une procédure simplifiée en s'adressant au greffe du tribunal d'instance.

Cette procédure permet en principe de saisir plus facilement le juge. En tout état de cause, le locataire ne doit pas faire les travaux à la place du propriétaire : il risque de ne pas être remboursé.

http://www.anil.org/guide/locatif/droit.htm

http://www.anil.org/guide/Lettres_types/14%20R%E9parations%20incombant%20au%20propri%E9taire.pdf

http://new.anil.org/servlet/anil.basadil.Visu?reg=10

http://www.adil75.org/pdf/LOGEMENT%20DECENT%20QUELLES%20SOLUTIONS.pdf
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ali gator
Pilier de forums

9527 réponses

Posté - 22 nov. 2006 :  01:49:13  Voir le profil
Je n'avais pas vu que nina.lau avait posté deux fois.

Mais je trouve que votre réponse :
Cette procédure permet en principe de saisir plus facilement le juge.

ne répond pas aux préoccupations de nina.lau :
Maintenant que l'urgence se présente, que dois-je faire pour qu'une intervention ait lieu rapidement (pas dans 6 mois, ni même 15 jours car je vis avec deux enfants en bas âge).

Si, comme moi, vous estimez qu'il est un peu tard pour Nina.lau de s'inquiéter, autant le dire franchement.
Certes, elle a fait preuve d'imprévoyance.
Mais nous ne sommes pas là pour juger (d'autres l'on fait et le font toujours) mais pour essayer d'aider les intervenants qui viennent sur ce site exposer leur problème.

Une simple question : à combien se monte les devis pour le remplacement de la chaudière (pièces+main d'oeuvre) ???

Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)

Edité par - ali gator le 22 nov. 2006 02:24:00
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 22 nov. 2006 :  03:21:21  Voir le profil
Ali gator,

La seule solution pour Nina.lau qui se trouve maintenant dans l’urgence (problème récurrent depuis 8 mois) c’est qu’elle fasse faire le remplacement de la chaudière à ses frais, si cela lui est possible bien entendu, puisque malheureusement son bailleur ne veut rien savoir.

Mais pour qu’elle puisse le faire en toute légalité, il faudrait que son bailleur lui donne son accord au préalable par écrit, ce qui est loin d’être le cas vous en conviendriez, sans quoi il a la possibilité de refuser le remboursement.

Malheureusement, je ne vois pas d’autre solution que la voie judiciaire pour Nina.lau, c'est-à-dire entamer une procédure simplifiée en s'adressant au greffe du tribunal d'instance.

Pour obliger son bailleur à faire les travaux après avoir vainement mis en demeure de les faire et de demander des dommages intérêts en réparation du préjudice causé par la défaillance de ce dernier.

Voyez ces liens :

Du risque pour le locataire de faire des travaux sans autorisation du juge ou accord du bailleur :

http://aufildudroit.over-blog.com/article-2304040.html

http://www.conso.net/bases/1_pour_comprendre_agir/2_conseils/conseil_627_j184_juge_execution.pdf

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 22 nov. 2006 :  10:16:37  Voir le profil
en urgence prendre contact avec la DDASS et l'ADIL.(l'ADIL pourra vous aider à la vue des documents que vous lui présenterez)

quelle est la nature de votre bail (pou un loyer de 1400 € avec 54 m²) ??
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marieke
Pilier de forums

813 réponses

Posté - 22 nov. 2006 :  10:37:17  Voir le profil
En effet il faudrait grouper les 2 posts....
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=46892
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ali gator
Pilier de forums

9527 réponses

Posté - 22 nov. 2006 :  12:42:30  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par ETASPAK

La seule solution pour Nina.lau qui se trouve maintenant dans l’urgence (problème récurrent depuis 8 mois) c’est qu’elle fasse faire le remplacement de la chaudière à ses frais, si cela lui est possible bien entendu, puisque malheureusement son bailleur ne veut rien savoir.
Et oui !!!
C'est lamentable.

Si ma mémoire ne me fait pas défaut, il me semble me souvenir qu'il y a 2 ou 3 ans des locataires d'immeubles de la région d'Arles (13), gérés par un Office Public ... se sont trouvés dans la situation de Nina.
D'où grève des loyers puis appel à l'opinion publique...

Je trouve scandaleux que certains bailleurs (ne généralisons pas) ne soient que des tiroirs-caisses et refusent d'assumer leurs responsabilités.
La justice a encore de beaux jours devant elle .

En tout cas, merci d'avoir complété votre premier post .

Bien à vous.
Ali.

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