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Etre bailleur est 'intéressant', si ce n'est que pour les cas qu'on rencontre. En voici un actuel:
Le locataire n'ayant pas payé depuis plusiers mois, j'ai fait réaliser un commandement de payer par l'huissier. Une des cautions a été très surpris. A ma lettre recommandé concernant les impayés, je n'ai pas vu de réaction de sa part, mais la notification du commandement de payer a fait réagir.
Je l'ai rencontré avec le locataire pour discuter du problème. Son message était surtout qu'elle n'avait rien, qu'elle était surpris et elle cherchait confirmation que sa responsabilité était engagée. Mon impression était qu'elle voulait surtout me démotiver pour prendre action contre elle compte tenu du faible intérêt que cela représente pour moi. Elle a également indiquée qu'elle veut se désengagé après la durée initiale de trois ans, mais comme la durée est mentinnée explicitement dans son acte (6 ans), je lui ai répondu que cela était impossible. Entretemps elle a visiblement constaté que j'avais raison et elle a cherché un autre moyen pour se désister: les locataire auraient falsifier les documents. C'est à dire: vol de documents (entre outre, pour les photocopier), falsification de l'acte de cautionnement, ... . A ce titre son avocat m'a appellé aujourd'hui. Elle deposera plainte contre les locataires. L'avocat voulait visiblement que je prenne contact avec les locataires. J'ai indiqué qu'il fallait qu'elle m'écrive, je ne prendrai de tout pas d'actions sans élément écrit. La caution est intervenu disant que lors de notre rendez-vous, elle m'avait déjà indiqué qu'elle ne s'était pas engagée pour le cautionnement - j'ai répondu qu'elle n'avait jamais contesté l'acte de cautionnement ni mentionné un usage de faux. Et là, la communication s'est brusquement coupée. Il faut que je vous dise également que l'avocat m'a demandé si j'avais l'original de l'acte (j'ai confirmé) et si j'avais rencontré la caution au début de la location (j'ai confirmé que non).
Je ne sais pas ou cela va mener, mais en tous cas, pour le futur, j'enverrai le projet de contrat de location ainsi que le modèle de l'acte de cautionnement par recommandée avec AR au personnes qui se porteront caution. Histoire d'avoir une meilleure certitude concernant l'identité des personnes (addresse généralement vérifiable avec les pages blanches), éviter des faux, et avoir un début de preuve que la caution a bien eu une copie du bail.
Si vous avez déjà vu ou entendu une histoire pareille, je suis intéressé - également si vous connaissez un peu de jurisprudence sur le sujet.
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur.
Cautionnaire & 'usage de faux' ???
Forum fermé
Posté - 22 nov. 2006 : 19:14:54
