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Je viens d'emmenager dans une nouvelle maison et je suis en copropriété avec un unique voisin avec lequel je partage le toit. Cependant, les 29 maisons sont localiées dans un espace clos où nous partageons les portails d'entrée-sortie, voies, antenne collective, ... Le programme a été livré "à l'américaine", c'est à dire sans fermeture sur la face avant des maisons.
Certains d'entres nous souhaitent faire installer un grillage d'1m20 ainsi qu'un portillon. Or l'ASL nous informe que cela ne peut etre possible qu'à l'issu d'un vote à l'assemblée.
Ma question : L'ASL peut elle réelement nous interdire cet aménagement ?
Vous devez certainement avoir un cahier des charges , ou un réglement de lot, ou des statuts? Regardez qui est chargé de faire respecter le droit. Vérifiez l'objet social de votre A.S.L. Certainement qu'il y a une notion d'uniformité à respecter et qu'il vous faut l'aval des autres syndicataires. D'autres que vous peuvent avoir l'idée de faire procéder à la mise en place de ce type de cloture.Donc concertez vous et demandez au Président de L'A.S.L. de mettre ce point à l'ordre du jour d'une A.G.
Pose d'un portillon + grillage sur la face avant.
Forum fermé
Posté - 25 nov. 2006 : 19:17:52
