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NEMROD34
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4 réponses

Posté - 26 nov. 2006 :  19:24:49  Voir le profil
Bonjour, voilà je suis en gros conflit avec mon propriétaire et je vais le mettre au tribunal, je voudrais vos avis.
Il y a plusieurs points je vous les faits en historique et le plus court possible.

Il y a un an et demi (peut-être plus je ne sais plus), dégâts des eaux dans l’appartement mitoyen qui lui appartient aussi :
Résultat : Le mur du lit de mon fils (mezzanine je ne peux le déplacer) est noir de moisi, la tapisserie se décolle ailleurs (de plus en plus).
On a vus les assurances vus ensemble l’expert (grosse dispute avec l'expert "qui n'a pas d'ordres à lui donner"...).
Le propriétaire ne veut toujours pas faire les travaux, mais il a fait ceux de l’appart à coté (dont le locataire partait …).

Plus tard je reçois une lettre de sa part indiquant que les charges d’ordures ménagères s’élèvent pour moi à 136€/an.
Étonné j’appelle l’agence qui me dit que c’est payé chaque mois.
J’en profite pour indiquer qu’on n’a pas de conteneur pour l’immeuble et qu’on le met dans le conteneur des voisins …
Il parait qu’il y aurait une convention pour ça….
Je suis étonné de payer ces charges alors qu’on utilise les conteneurs des voisins …
Le propriétaire lui me dit comme d’habitude que ce n’est pas à lui de s’en occuper qu’il ne fera rien.

Je précise que l’agence fait tout à titre gracieux vis-à-vis de lui.

Il y ai quelque temps, j’ai une grosse fuite d’eau, je fait comme je peux et ne l’appelle pas connaissant la réponse à l’avance vus déjà l’affaire de la chambre.
Il a reçus il y a quelque temps la facture d’eau qui est énorme 1000€ ce qui m’étonne quand même vus que je coupé l’eau quand je ne m’en servais pas.
Il y as eu une fuite d’eau dans la cave cette année d’ailleurs …
Il m’as demander de ne pas me servir de la douche durant 4 jours, comment obtenir la liste (réelle) de tous les traveaux plomberie effectués dans cet immeuble cette année ?
On se voit avec le plombier, il faut changer le robinet qui est trop vieux.
Le plombier me demande pourquoi je n’ai pas avertis le propriétaire, je lui montre la chambre et lui explique, le propriétaire confirme qu’il ne fera rien.

J’indique à mon propriétaire que j’ai l’évier de la cuisine qui s’évacue très mal, j’en suis à deux litres de débouchant et ventouse toute la journée, et que je ne peu faire plus, que ça se situe dans la plomberie.
Réponse : « je n’ai pas à m’occupé de votre évier. »

Le plombier reviens et interviens dans la cave, résultat nul.
Il coupe les tuyaux sous l’évier (vieux siphon en fonte que je n’avais jamais vus tellement c’est vieux, je l’ai en photo) sans résultat.
Il change enfin le siphon = tout vas bien, le propriétaire estime que ce n’est pas pour lui …



Hier passage d’un ramoneur, je fais ramoner il m’explique que ce n’est pas aux normes, que c’est très dangereux et le marque au dos de la facture.


Concernant la facture d’eau :
Le propriétaire envois la facture totale (pas ma part mais complète, nulle part n’apparaît ma part ou le fait que je n’ais pas tout à payer) à ma mère qui est caution, demandant un rd et menaçant d’expulsion si pas d’accord de pris.
Hors moi le locataire je n’ais même pas la facture dans les mains, je ne sais même pas qu’elle est ma part, et visiblement il réclame la totalité (surement pour réclamer ensuite leur part aux deux autres locataires).
Je ne peux donc même pas demander de délias, dire que je ne veux pas payer ni rien puisque je n’ais pas la facture, et lui parle d’expulsion …


Autre chose:
Je n'ais pas d'antenne tv sur le toit mais un amplificateur branché sur le mur avec un résultat pas térrible.
Arrivé de la tnt j'achète un décodeur, sur 18 chaines j'en ai que 9 vus l'état de l'installation, mais il me semble que si c'est loué avec une reception de la tv il faut que l'équipent soit en bon état de marche , ce qui n'est pas le cas non ?


Donc moi avec tout ça je vais au tribunal :
- Non conformité des équipements.
- Réparation des dégâts des eaux non faites.
- Mise en danger de la santé de mon fils vis-à-vis de la moisissure
- Mise en danger de la vie d’autrui
- Et je me renseigne sur cette histoire de conteneurs pour les ordures car je me demande ce que l’on paie…
Pour le fait que je n’ai pas appelé pour le robinet je pense qu’on peut comprendre …
Qu’en pensez-vous svp ?

Edité par - NEMROD34 le 26 nov. 2006 19:36:39
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 26 nov. 2006 :  20:54:43  Voir le profil
Faites vous aidez par l’ADIL de votre région :

http://www.anil.org/servlet/anil.basadil.Visu?reg=11

http://www.anil.org/guide/locatif/droit.htm

http://www.anil.org/guide/Lettres_types/14%20R%E9parations%20incombant%20au%20propri%E9taire.pdf
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scirocco
Pilier de forums

486 réponses

Posté - 26 nov. 2006 :  21:04:59  Voir le profil  Voir la page de scirocco
Citation :
Initialement entré par NEMROD34

....................
- Et je me renseigne sur cette histoire de conteneurs pour les ordures car je me demande ce que l’on paie…




Bonjour, bon nombre de post traitent des charges locatives sur le forum, mais tout ce que le locataire paye comme charge doit se retrouver sur des factures que le bailleur vous presente sur demande.

- Immobilier Bailleur Sociaux -
La vérité de demain se nourrit de l'erreur d'hier.
(Antoine de Saint-Exupéry)
__________________

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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 26 nov. 2006 :  23:32:46  Voir le profil
bonsoir
j'en pense que si vous présentez votre dossier au juge comme vous le faites ici, vous êtes loin de gagner.
votre exposé gagnerait sans doute en clarté en en séparant chaque grief, explicité et indiquant votre réclamation correspondante.
mais ce n'est qu'un avis...
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 26 nov. 2006 :  23:42:34  Voir le profil
comme dit plus haut, consultez l'ADIL ou une association de locataires.

concernant la salubrité, contactez la DDASS;

Pour le dégât des eaux, votre assurance peut intervenir;

et pour les travaux incomvant au propriétaire, il faut faire la demande PAR ECRIT et si possible en RAR: le locataire ne peut pas engager de travaux sans l'accord du bailleur..;;ou bien il les prend à sa charge

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NEMROD34
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 27 nov. 2006 :  10:50:57  Voir le profil
Je viens de prendre rdv avec un avocat.
J'ai également apellé la mairie pour le conteneur des ordures, c'est ok il y as un regroupement à l'immeuble d'en face.
Oui bien sur l'assurance peut agir pour le dégats des eaux et c'est ce qui a été fait ... il plus d'un an et demi.
Alors maintenant c'est tribunal parce que ça commence à bien faire.
Rien n'as été fait, non conformité de l'évacuation de la chaudière, une cave innondée pour cause de fuite qui disparait et on envois la totalité de la consomation de l'immeuble à l'agence la caution, mais pas au locataire qui attend toujours sa facture ...
Le tout en parlant d'expulsion, je vois pas ce qu'il faut de plus pour gagner !
Il est en tort sur toute la ligne point.

Mais en effet je vais aussi contacter la dass merci.
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abrill
Contributeur vétéran

156 réponses

Posté - 29 nov. 2006 :  09:50:57  Voir le profil
Tout si c'est une agence qui gére votre logement (voir sur le bail) vous n'avez pas à avoir de relmations avec le propriétaire.

Pour votre dégâts des eaux avec une déclaration et un devis par un artisan c'est travaux auraient du être faits. Mais votre propriétaire n'a pas à intervenir c'est à votre assurance.

Pour les poubelles c'est sans doute la récupération de la taxe d'ordure ménagéres rien à voir avec les conteneurs.

Pour votre fuite faites réparer et envoyer la facture à l'agence.

En régles génerales pour demandes de travaux à voir avec l'agence si elle ne veut pas intervenir et que vous estimez que c'est une charge propriétaire envoyé la facture à l'agence enrecommandé. Si pas de remboursement dépôt au greffe du tribunal.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 29 nov. 2006 :  10:44:14  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par abrill

Tout si c'est une agence qui gére votre logement (voir sur le bail) vous n'avez pas à avoir de relations avec le propriétaire.

Pas d'accord. Si le propriétaire ne veut rien faire, ce n'est certainement pas l'agence qu'il faut attaquer.

Le contrat (de bail) est signé entre le propriétaire et le locataire, et non pas entre l'agence et le locataire.


Sinon, en efet, à trop multiplier les chefs d'accusation, on se perd. Il vaut mieux en laisser un ou deux, et montrer qu'on a fait tout ce qu'on devait faire avant d'aller au tribunal, en particulier une sommation par huissier.
Peut-être avant l'avocat qui va vous couter horriblement cher, ne serait-il pas préférable de lancer uen injonction de faire pour les travaux qui sont indiscutableemnt à sa charge?



Citation :
une cave innondée pour cause de fuite qui disparait et on envois la totalité de la consomation de l'immeuble à l'agence la caution, mais pas au locataire qui attend toujours sa facture ...
Le tout en parlant d'expulsion, je vois pas ce qu'il faut de plus pour gagner !
Mefiez vous de ce paquet cadeau qui a l'air attirant, mais qui trompe beaucoup, et risque de vous faire perdre.

Par exemple:

>En parlant d'expulsion<, ca ne sert a rien si rien n'est écrit ou si vous n'avez pas des témoins.

>Que l'on envoie la totalisté de la facture a l'agence<, ... on s'en fout, puisque vous n'êtes pas l'agence.

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 29 nov. 2006 10:45:10
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NEMROD34
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 29 nov. 2006 :  11:16:05  Voir le profil
Oui oui j'ai une lettre écrite parlant d'expulsion.
Il envois la totalité de la consomation d'eau de l'immeuble à ma caution, l'agence écris aussi à ma caution; et moi j'ai toujours pas de facture d'eau.
Donc ce qu'il chèchent c'est faire préssion sur la caution pour quelle paie.
Mais moi je paie pas pour les trois appartement, je paie pas la fuite qu'il y a eu dans la cave.
Une caution est là pour pallier une défaillance du locataire, hors il n'y a pas de défaillance puisque aucunne facture ne m'a été présentée ...

Pour le dégat des eaux il me semble que c'est clair:
L'a parrt à coté est à lui, le mien aussi, mon assurance à fait ce qu'il fallait, l'expert aussi, il veut pas faire les travaux, désolé mais il est en tort point final, et au boiut d'un an et demi je vois pas pourquoi je devrais encore écrirre.
Un enfant de 10 ans dors dans la moisisure quand même.
L'évacuation de la chaudière n'est pas aux normes et là aussi il n'y a rien à discuter.

Il a des obligations et ne veut pas les remplirs, comme pour les travaux de plomberie qui ne sont en aucun cas à ma charge.
S'il fesait un minimum d'entretien on en serait pas là.
Pour les poubelles apparament je paie trois fois plus que tout les gens aue je connais qui habitent la ville, là aussi je vais demmader un éclairssisement...
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