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thuna
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 27 nov. 2006 :  14:01:16  Voir le profil
Bonjour,

Il y a 4 mois j’ai vendu une maison avec intermédiaire d’un agent immobilier.

Aujourd’hui j’ai appris par hazard que l’acheteur avait du payer 15 milles euros en espèce que cet agent malhonnête avait mis dans sa poche (en plus de la commision que je lui ai payée). En fait il a prétendu je j’avais exigé cette somme, ce qui n’est pas vrais. Voila comment on s’est fait avoir.

Etant lesée dans cette affaire, qu’est-ce que je peux faire contre l’agent et éventuellement recupérer la somme qui m’a été destinée ?

Merci pour votre avis et conseils.
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Doctor
Pilier de forums

458 réponses

Posté - 27 nov. 2006 :  17:00:03  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par thuna

Bonjour,

Il y a 4 mois j’ai vendu une maison avec intermédiaire d’un agent immobilier.

Aujourd’hui j’ai appris par hazard que l’acheteur avait du payer 15 milles euros en espèce que cet agent malhonnête avait mis dans sa poche (en plus de la commision que je lui ai payée). En fait il a prétendu je j’avais exigé cette somme, ce qui n’est pas vrais. Voila comment on s’est fait avoir.

Etant lesée dans cette affaire, qu’est-ce que je peux faire contre l’agent et éventuellement recupérer la somme qui m’a été destinée ?

Merci pour votre avis et conseils.




Thuna, je ne comprends pas bien. Certes, cette pratique est répréhensible mais je ne vois pas pourquoi cette somme vous reviendrait puis que vous étiez d'accord sur le prix proposé. Vous enragez parce que l'agent a perçu une commission plus importante et je comprends. C'est très désagréable. Il n'empêche que cette double commission ne vous appartient en rien.
En rechanche, l'acquéreur serait fondé à remettre en cause ce paiment mais pas vous. Vous avez reçu le prix que vous souhaitiez. Stop. Enfin, c'est mon avis.
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vanve1
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 27 nov. 2006 :  17:15:56  Voir le profil
Bonjour, Docteur,
Merci pour votre réponse.
Mais je ne suis pas du tout d'accord avec vous.
Imaginez, je demande à une agence d'évaluer ma maison, en lui disant que je veux vendre au plus vite possible (car j'ai besoin d'argent vite).
Il m'a donné un prix pour vendre vite, qui est plus elevé que j'ai eventuellement reçu (dans le mandat c'était un prix beaucoups plus haut que le prix éventuel).
Un jour il m'a téléphoné pour dire qu'en fait il y a un client mais il ne voulait pas le prix demandé, qu'il veut baisser le prix, alors qu'en meme temps il a demandé à celui-ci de donner un dessous de table en prétendant que c'était moi qui l'a demandé.
Comme j'ai besoin de vendre vite, meme si je sais que c'était pas cher, j'ai decidé de vendre quand meme ne sachant pas qu'il vend plus cher.
A mon avis l'agent doit exécuter le mandat en bonne foi, car je lui fais confiance. Mais ce n'est pas le cas.
Je ne sais pas pourquoi vous ne considerez pas cela comme une fraude ou un abus de confiance.

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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 27 nov. 2006 :  18:08:04  Voir le profil
Le problème est le manque de preuve. Si l'acquéreur vous fait une attestation, alors...

jcm
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Doctor
Pilier de forums

458 réponses

Posté - 27 nov. 2006 :  19:08:10  Voir le profil
Thuna, je comprends bien votre colère et vous n'avez pas tort, vous avez été abusée. Peut-être auriez-vous dû vous enquérir auprès d'une autre agence pour obtenir une évaluation plus fiable donc plus haute.
Je pensais que vous aviez fixé vous-même un prix charge à lui de vendre le bien selon ses conditions. S'il s'est permis de négocier avec vous le prix à la baisse pour encaisser une commission auprès du vendeur, c'est, en effet, un peu gros.
Je serai vous, je me rapprocherai de l'acquéreur pour le mettre en demeure de restituer l'argent, faute de quoi, vous verriez dans l'obligation d'engager une assignation au pénal ou au civil avec communication au FISC et à sa chambre syndicale. Il est que cela exige des éléments de preuve. Mais je reste persuadé, que si vous lui faites peur de la sorte, il cèdera. Les enjeux sont trop gros pour lui.
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vanve1
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 27 nov. 2006 :  21:34:34  Voir le profil
Bon soir,
Merci Doctor et jcm pour vos réponses.
Effectivement je regrette maintenant de n'avoir contacté qu'un seul agent. Mais ce qui est fait est fait. Je n'ai pas l'habitude de me plaindre du passé. Par contre quand je comprends que j'ai fait une erreur, ce ne serait pas raisonable de ne pas la rectifier. Donc je ompte quand même de récuperer mon argent, et peut-être je vais suivre votre conseil d'aller voir l'acheteur et je suis même prêt à aller plus loin (c'est à dire aller au tribunal s'il le faut). Je suis un peu têtu, mais je n'aime pas que l'on abuse de ma confiance.
Je comprends bien qu'il me faudrait une preuve. Que risque l'acheteur s'il atteste qu'il a payé cette somme? (car cela est illégal). Et est-ce que le fait qu'il est obligé de le faire pour pouvoir acheter atténue son comportement? Cela m'aiderait de le convaincre d'attaquer l'agent.
Merci d'avance. Et je vous tiendrai au courant.
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Doctor
Pilier de forums

458 réponses

Posté - 27 nov. 2006 :  22:10:35  Voir le profil
Les risques sont bien plus grands du côté de l'agent en tant que professionnel que du coté de l'acquéreur qui est un particulier. Et je doute fort que cet agent vous tienne tête : l'acquéreur risque au pire un redressement avec pénalité sur la partie payée en espèces (je pense) alors que le professionnel risque fortement de perdre sa carte d'agent et surtout une comparution devant un tribunal correctionnel.
CF Loi Hoguet : Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 - Article 6 (Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 art. 99 (JORF 16 juillet 2006)).
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leo66
Pilier de forums

954 réponses

Posté - 28 nov. 2006 :  08:04:47  Voir le profil
très difficile à prouver votre histoire, et meme avec une attestation de l'acheteur, les tribunaux se montreront prudent.

Le problème est que vous étiez d'accord sur les conditions de vente,
savez vous vraiment si l'acquéreur les a verser les 15000 euros, ou tout simplement essaye t il de mettre l'agent immo dans l'embarras, avant de partir au tribunal, préparez bien votre dossier
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