| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
CRAZYLAE
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 27 nov. 2006 : 16:25:35
|
Bonjour,
Lors de la dernière AG de notre copropriété le 20/04/06, des travaux pour le changement d'une colonne d'eau ont été votés.
Les travaux viennent d'être effectué et nous avons reçu la facture.
Or à la date de l'AG nous n'étions pas encore propriétaires (nous avons acheté en juin).
Est ce à notre charge ou à la charge de l'ancien propriétaire ?
Merci pour vos réponses.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 27 nov. 2006 : 16:38:26
|
Bonjour,
Les travaux sont à votre charge, car ce qui compte c'est la date d'exigibilité.
Peu importe que les travaux aient été votés avant votre arrivée, celui qui paie est celui qui est propriétaire au moment ou la facture est envoyée.
J'ai eu le même cas lors de l'achat de mon appartement.
Travaux de ravalement votés 1 an plus tôt mais pas encore réalisés au moment de la signature du compromis et de l'acte de vente.
Malgré l'insistance de l'agence immobilière pour me dire que c'était la personne qui votait les travaux qui paierait (le vendeur), j'ai fait ma proposition d'achat en retirant le montant des travaux de ravalement de ma proposition initiale, montant que le syndic m'avait communiqué.
J'ai bien fait, car c'est moi qui ai reçu les factures après mon arrivée dans la co-propriété...
C'est donc bien à vous de régler ce montant.
MARIE |
Edité par - Marie de Médicis le 27 nov. 2006 16:39:43 |
Signaler un abus  |
|
|
CRAZYLAE
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 27 nov. 2006 : 16:57:34
|
Merci Marie pour ces précisions...
Il ne me reste plus qu'à sortir le chéquier....
Cdlt,
Crazylae |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 nov. 2006 : 17:45:34
|
Crazylae : l'information est exacte, mais incomplète.
Vous êtes tenu de payer le syndic. C'est la règle de principe.
Mais encore faut-il que les travaux en question aient été mentionnés sur l'état daté adressé au notaire avant la signature et donc une copie vous a été remise !
Compte tenu de cette information donnée au notaire, celui-ci doit inviter les parties à lui préciser ce qu'il y a lieu d'indiquer dans l'acte sur la prise en charge définitive des travaux.
Prenez la peine de relire votre acte d'acquisition, vous allez peut être trouver la réponse à votre question.
Et relisez aussi la copie de l'état daté qui vous a été remise. S'il n'y a rien au sujet des travaux vous pouvez vous opposer aux prétentions du syndic.
|
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 nov. 2006 : 17:54:00
|
avant de sortir votre chéquier vérifier dans le compte rendu de l'assemblée générale qui a votée les travaux la date d'exigibilité prévue.
Si la date portée est antérieure à votre "date" d'achat le paiement des travaux est à la charge du vendeur.
article 6-2 A l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot:
2°Le paiement des provisionss des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombe à celui,vendeur ou acquéreur, qui est propriétaire au moment de l'exigibilité
MdeM peut très bien avoir raison. Mais en principe les appels de fonds pour travaux se font avant l'exécution de ceux-ci,et non après, afin de permettre au syndic de régler les factures sans attendre le bon vouloir des retardataires aux paiements
Je pense qu'il vaut mieux vérifier ce point particulier avant de payer |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 nov. 2006 : 18:54:52
|
Il y a une petite ambiguité dans la question de crazylae, c'est qu'il est dit qu'ils ont reçu "la facture"...
Je doute fort que le syndic ait envoyé la facture ! 
Vous avez du recevoir un "appel de fonds". Pour autant, cela me semble curieux dans la mesure où une quote-part de ces travaux décidés le 20/04/2006, a sans doute été appelée avant le début du chnatier.
A défaut de précision sur une date d'exigibilité décidée par l'AG (voir le PV ainsi que l'indique Félix), c'est le 1er appel de fonds qui va déterminer l'exigibilité des fonds.
Etiez-vous copropriétaire lors de cette "exigibilité", de cet appel de fonds ? Car je doute fort que le syndic ait engagé des travaux sans fonds, sans au moins une part importante du montant voté.
Ce que vous appelez "facture" ne serait-elle pas une régularisation, le solde du montant des travaux ? |
| Signaler un abus |
|
|
CRAZYLAE
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 28 nov. 2006 : 09:18:53
|
Bonjour,
Effectivement il ne s'agit pas d'une "facture" mais d'un appel de fonds de travaux. ( la nuance est infime pour moi !lol)
Sur les conseils de JPM j'ai relu l'acte de vente et effectivement il est mentionné que "l'acquéreur supporte les charges de copro...et le cout des travaux décidés à compter du 8/10/05 exécutés ou non ou en cours d'exécution".
Quant à l'état délivré par le syndic, il date du 08/02/06.
Le notaire n'est il pas tenu de demander un état juste avant la signature de l'acte ? Il aurait peut être tenu compte de la dernière AG en 2006 et non de celle de 2005 ?
Merci en tout cas pour vos réponses !! |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 nov. 2006 : 09:50:36
|
La durée de validité d'un état daté est de 30 jours.
Les notaires sérieux le rappellent dans leurs demandes et s'efforcent d'indiquer au syndic la date prévue pour la signature. Ils lui suggèrent de n'établir et envoyer l'état daté qu'à une date appropriée tenant compte de ces indications.
D'ou l'obligation pour les syndics de mettre en attente les demandes et de surveiller chaque jour celles devenues exploitables  Tous ces détails sont ignorés par les grands spécialistes qui traitent savamment de l'état daté.
Mais en l'espèce, Crazylae écrit Citation :
Le notaire n'est il pas tenu de demander un état juste avant la signature de l'acte ? Il aurait peut être tenu compte de la dernière AG en 2006 et non de celle de 2005 ?
L'état daté fait état de tout ce qui s'est passé avant la date de son établissement et de toute décision non encore exécutée, aurait-elle été prise deux ans auparavant. Pas de changement donc.
Et Crazylae me personnera de faire remarquer qu'une fois encore nous constatons qu'un acquéreur n'a pas lu les documents qu'il a signés et donc copie lui a été remise.
Dans ce cas ce n'est ni la faute du notaire ni celle du syndic 
|
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 28 nov. 2006 : 10:56:30
|
De JPM:
"La durée de validité d'un état daté est de 30 jours."
Bonne information.
La vente a eu lieu début juin, l'état daté est du 8/2/06, il n'était donc plus valable.
Comment pouvez-vous donc dire: " Dans ce cas ce n'est ni la faute du notaire ..." |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 nov. 2006 : 11:40:59
|
Oui, une précision est nécessaire.
Puisqu'il existe une clause relative aux travaux dans l'acte de vente, il est vraisemblable que l'état du 08/02 a été actualisé. Sinon il n'y aurait pas de clause.
Mais il serait opportun de vérifier la situation exacte.
|
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 28 nov. 2006 : 13:13:00
|
De JPM:
"Sinon il n'y aurait pas de clause."
La clause peut très bien avoir été établie avec les informations de l'état daté du 28/02/06.
"Mais il serait opportun de vérifier la situation exacte."
Entièrement d'accord avec vous, d'autant que l'on s'aperçoit bien souvent que les indications fournies ne sont pas toujours exactes ou sont incomplètes.
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Travaux votés en AG. Pas encore propriétaire
Forum fermé
