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el_albator
Contributeur senior
57 réponses |
 Posté - 30 nov. 2006 : 14:50:14
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Bonjour.
J'ai passé commande d'une véranda au mois de mai. Après relecture du contrat de vente, celui-ci ne stipule que le prix TTC et un listing totalement opaque de référence de matériels.
Lors de mon versement initial de 30% à la commande, l'artisan s'est engagé à poser la véranda en semaine 38.
Ma véranda a finalement était terminé en semaine 47.
Au final, deux mois de retard, non conformités techniques(couleur de la véranda, mauvaise étanchéité thermique, infiltrations résiduelles d'eau de pluie, branchement électrique à ma charge, interrupteurs à la place de télecommande pour les stores électriques), sept jours de congés payés pris et donc perdus pour acceuillir les poseurs, remise commerciale promise car j'ai obtenu des contrats commerciaux pour cet artisan dans ma résidence)...
Malgré tout ça, cet artisan me réclame son solde de 10% comme si sa prestation avait été irréprochable.
Puis-je refuser de payer le solde de 10% restants ?
Merci à ceux qui pourront me renseigner et bonne journée.
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 30 nov. 2006 : 18:27:09
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vous devez vous en tenir aux termes du contrat (devis) signé.
ne pas solder la facture une fois les travaux terminés (sauf mention contraire) peut vous amener devant le tribunal.
essayez de négocier (calmement) un rabais commercial... ce n'est pas gagné d'avance, mais... |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 30 nov. 2006 : 19:34:59
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Citation :
Initialement entré par aie mac
vous devez vous en tenir aux termes du contrat (devis) signé.
Par contre l'artisan, lui, n'est pas tenu de s'en tenir aux termes du contrat.
Sa signature ne l'engage effectivement en rien !!! |
Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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el_albator
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 01 déc. 2006 : 16:10:07
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Pas très encourageant tout ça si ce n'est que le code de la consommation impose impérativement à l'artisan de stipuler un délai de livraison et qu'aucun délai ne figure dans mon contrat...
je cite l'article L114-1 de ce code :"Dans tout contrat ayant pour objet la vente d'un bien meuble ou la fourniture d'une prestation de services à un consommateur, le professionnel doit, lorsque la livraison du bien ou la fourniture de la prestation n'est pas immédiate et si le prix convenu excède des seuils fixés par voie réglementaire, indiquer la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation. Le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de fourniture d'une prestation de services par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure. Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue ou si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation"
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 01 déc. 2006 : 21:59:16
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bonsoir 
el_albator: une véranda n'est pas un bien meuble, mais immeuble...
lol ali évidemment aussi  mais on ne se fait pas justice d'une faute en en commettant une autre  |
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el_albator
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 02 déc. 2006 : 09:03:00
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Pour moi, je voyais plutôt une prestation de service dans l'éxécution d'un véranda et ça colle donc parfaitement à cet article du code de la consommation...
Bon en résumé et vu vos différents commentaires, me seule solution est de payer même si j'estime que la prestatio de cet artisan est très limite comme déjà expliqué...
Merci à vous. |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 02 déc. 2006 : 11:23:12
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c'est plus nuancé que ça
vous devez payez les travaux de l'artisan s'ils correspondent à ceux décrits sur le devis initial. chacun doit respecter les termes de son contrat.
s'agissant d'un ouvrage, vous procédez à sa réception, qui peut être tacite (vous règlez la facture) ou formelle (vous établissez un "procès-verbal de réception". si l'ouvrage n'est pas conforme au devis, vous refusez de le réceptionner.
compte tenu de vos précédents dires, je pense que ne figure pas sur le devis la possibilité pour vous d'effectuer une retenue de garantie (retenue en principe de 5% du montant des travaux, visant à couvrir le maitre pendant l'année de parfait achèvement).
si vous refusez la réception, LRAR impératif à l'entreprise pour motiver cette décision. énumérez précisemment les points que vous contestez. donnez un délai (raisonnable; suivant la nature des réserves, entre 15 jours et un mois).
par ailleurs, demandez à l'artisan, avant de solder sa facture, son attestation d'assurance décennale, en vérifiant que celle-ci est bien valable pour vos travaux (en principe, on demande ce document avant de commencer les travaux).
valable = activité en cause souscrite (si votre entreprise vous donne une attestation le garantissant comme plombier, ça ne vaut pas un clou pour une véranda); valide à la DROC (date réglementaire d'ouverture de chantier; en gros, le début des travaux, ou pour vous, la date du dépôt en mairie du folio correspondant du PC, ou de la DT si<20m²).
s'il ne vous la fournit pas, c'est qu'il n'est pas assuré... situation parfaitement illégale.
bon courage |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 02 déc. 2006 : 15:43:43
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Ah, si j'avais eu ces infos 4 ans plus tôt !!! |
Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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el_albator
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 03 déc. 2006 : 09:38:28
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Merci pour ton aide "aie mac".
En fait, c'est un peu différent de ce que j'ai raconté. Hier j'ai relu mon devis et mon bon de commande. Le bon de commande a été signé le 17 juin (semaine 24) et il est stipulé dessus que le délai de livraison est de 8 semaines à partir du métré définif (fait le 17 juin).
L'artisan aurait du me livrer en semaine 32 (et non en semaine 38 comme initialement indiqué) et j'ai été livré en semaine 47 ce qui fait 15 semaines de retard !!!
Pour le reste, je n'ai en effet aucune mention relative au 5% de retenue de garantie.
Je lui ai envoyé une LRAR dès achèvement des travaux comme tu le précises. J'ai mentionné le délai, les non conformités techniques, la semaine et demi de congés payés perdue et la remise commerciale négociée. Hier j'ai hélas constaté que la véranda était inondée suite à de grosses pluie (étanchéité mal réalisée) et je compte donc en remettre une couche via une LRAR car je vais être obligé de refaire le revêtement au sol.
Ensuite tu parles d'un délai... A quoi ce délai sert-il vu que maintenant la véranda est achevée et que les écarts sont définitifs ?
Enfin, je n'ai aucune attestation d'assurance décennale mais quelques recherches sur le net m'ont permis de comprendre que cet artisan n'est qu'un grossiste qui achète le matériel et qui paye des artisans (ayant leurs propres sociétés de conception et de pose) pour livrer et poser ma véranda au domicile de ses clients... Ceci explique clairement son manque de ressource et donc le retard.
Merci pour ton aide et si tu as des commentaires, ils sont les bienvenus... Bon we |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 déc. 2006 : 10:55:47
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| aviez vous demandé une copie de l'attestation d'assurance en RC de cette société avant de passer commande ? |
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el_albator
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 03 déc. 2006 : 13:05:25
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Non j'ai juste constaté que le commercial avait l'air sérieux (par rapport à d'autres car plusieurs entreprises sont venues chez moi) puis obtenu un devis (prix et délai) et enfin passé commande après accord de mon syndic.
La prestation a vraiment "déconné" à partir de la livraison (4 semaines de retard) puis 11 semaines pour monter la véranda (pb d'approvisionnement et d'erreurs).
Voila, un peu de naiveté de ma part sans doute... |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 04 déc. 2006 : 11:34:01
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Citation :
Initialement entré par el_albator
Non j'ai juste constaté que le commercial avait l'air sérieux (par rapport à d'autres car plusieurs entreprises sont venues chez moi) puis obtenu un devis (prix et délai) et enfin passé commande après accord de mon syndic.
ouuuuups
pas de PC??
pas de DT??
pas d'accord des autres copro en AG?? (syndic = copro)
argh... ce n'est pas le même problème, mais cela risque d'en devenir un...
Citation :
Enfin, je n'ai aucune attestation d'assurance décennale mais quelques recherches sur le net m'ont permis de comprendre que cet artisan n'est qu'un grossiste qui achète le matériel et qui paye des artisans (ayant leurs propres sociétés de conception et de pose) pour livrer et poser ma véranda au domicile de ses clients... Ceci explique clairement son manque de ressource et donc le retard
peu importent les sous-traitants: vous ne connaissez que votre co-contractant.
Citation :
Hier j'ai hélas constaté que la véranda était inondée suite à de grosses pluie (étanchéité mal réalisée) et je compte donc en remettre une couche via une LRAR car je vais être obligé de refaire le revêtement au sol.
ok pour LRAR.
à défaut d'intervention de l'assureur decennal (cause 1/ parfait achèvement 2/ ouvrage non réceptionné ou désordre portant sur réserve clairement exprimée sur cet ouvrage)( cherchez quand même à le connaitre), intervention possible pour les dommages aux existants (sol) par l'assureur RCP. pas de connexion avec la réception de l'ouvrage.
Citation :
Ensuite tu parles d'un délai... A quoi ce délai sert-il vu que maintenant la véranda est achevée et que les écarts sont définitifs ?
je parle du délai accordé à l'entreprise pour parachever son ouvrage
Citation :
Voila, un peu de naiveté de ma part sans doute...
dommage de ne s'en apercevoir que maintenant
mais rien n'est perdu encore |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 déc. 2006 : 11:56:29
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| s'agissant de travaux sur parties communes ( est ce le cas??), il vous fallait l'accord de l'AG ............pas du syndic, qui ne peut donner aucune autorisation!!! |
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el_albator
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 04 déc. 2006 : 13:31:16
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Réponse à "Nefer" :
1/ Les travaux ne sont pas en partie commune mais sur ma terrasse privée.
2/ Le syndic a notifié par écrit l'accord de l'assemblée générale (voté pendant l'assemblée) pour que je réalise mes travaux.
Réponse à "Aie mac"
1/ La déclaration de travaux a bien été faite en mairie.
2/ Les pb d'infiltration ne concernent pas ma terrasse initialement conçue pour récupérer les eaux de pluie. Par contre, j'étais parti du principe que ma véranda devait être étanche et ce n'est toujours pas le cas hélas...
3/ Le délai de livraison inscrit sur le bon de commande est semaine 32. La livraison a eu lieu en semaine 40 (déjà 8 semaines de retard) et aujourd'hui on est en semaine 49 et je règle au fur et a mesure des nouvelles non conformmités (ce we, mauvaise étanchéité par rapport au sol de la terrasse et donc infiltration à l'intérieur de la véranda + un des stores électriques mal posé et donc bloquant).
4/ Aucun délai n'est nécessaire, la plupart des malfaçons est irrécupérable (couleur générale, panneau mal isolant définitivement posé en majorité à cause d'un écart entre ce qui était prévu oralement et la réalité) mis à part ceux signalés au point 3 (étanchéité et store) que l'artisan doit régler aujourd'hui ou demain...
Voila c'est lourd à gérer mais merci à vous !! |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 04 déc. 2006 : 14:20:25
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Citation :
Initialement entré par el_albator
2/ Les pb d'infiltration ne concernent pas ma terrasse initialement conçue pour récupérer les eaux de pluie. Par contre, j'étais parti du principe que ma véranda devait être étanche et ce n'est toujours pas le cas hélas...
elle doit l'être qu'elle ne le soit pas est le problème de l'entreprise. c'est son ouvrage, avant qu'il ne devienne le votre. et pour qu'il le devienne, il faut qu'il soit conforme à sa destination.
Citation :
3/ Le délai de livraison inscrit sur le bon de commande est semaine 32. La livraison a eu lieu en semaine 40 (déjà 8 semaines de retard) et aujourd'hui on est en semaine 49 et je règle au fur et a mesure des nouvelles non conformmités (ce we, mauvaise étanchéité par rapport au sol de la terrasse et donc infiltration à l'intérieur de la véranda + un des stores électriques mal posé et donc bloquant).
c'est un inconvénient majeur qui justifie à lui seul de refuser l'ouvrage.
Citation :
4/ Aucun délai n'est nécessaire, la plupart des malfaçons est irrécupérable (couleur générale, panneau mal isolant définitivement posé en majorité à cause d'un écart entre ce qui était prévu oralement et la réalité) mis à part ceux signalés au point 3 (étanchéité et store) que l'artisan doit régler aujourd'hui ou demain...
... ne comptent que les écrits, malheureusement pour vous dans ce cas précis.
Citation :
Voila c'est lourd à gérer mais merci à vous !!
oui... |
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el_albator
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 20 déc. 2006 : 08:11:52
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Bonjour.
J'ai demandé par RAR à deux reprises l'attestation d'assurance décennale mais l'artisan ne me répond pas à ce sujet...
Nous sommes le 20 décembre et les problèmes continuent (plus de 4 mois de retard).
Hier un poseur employé par l'artisan est venu chez moi (et je me suis battu pour le faire venir depuis trois semaines !!!) pour définitivement réparer l'étanchéité de la toiture (une fuite à généré un court circuit général de l'installation lumineuse et tout le matériel électrique est HS) et le store électrique bloqué. L'artisan doit me livrer un kit électrique de remplacement assez rapidement mais j'ai des doutes...
Au final, il n'avait pas l'équipement pour coller la calandrite servant pour l'étanchéité. Il a remis le store en marche mais 4 lattes du store sont abimées vu que le store s'était coincé. En résumé, il doit maintenant revenir pour faire l'étanchéité, changer les 4 lattes du store et j'attend encore le kit électrique...
Hier soir, j'ai appelé l'artisan. En résumé, je lui ai dit que si tout n'était pas réglé d'ici la fin de la semaine, je faisais constaté les problèmes par un expert (ou un huissier) afin de porter plainte. Ceci va sûrement me couter de l'argent mais j'ai pas trop le choix... Au fait, je ne compte vraiment plus payer les 900 euros de solde car cet artisan est un escroc !!!
Voila j'en suis là!! |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 22 déc. 2006 : 08:59:52
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bonjour
avant de payer un expert de votre poche, puisque infiltration il y a et que cela vous a occasionné des dommages (car c'est bien le cas, n'est-ce pas?), faites une déclaration de sinistre à votre assureur MRH.
celui-ci missionnera un expert et mettra en cause la responsabilité de votre cocontractant.
mais il n'interviendra que s'il y a des dommages; sinon, cela relève de la PJ. voir alors si votre contrat contient cette garantie.
am |
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