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Quels sont les "annexes " au PV que le syndic doit envoyer à tout copropriétaire qui en fait la demande: la feuille de présence, c'est sûr, mais qu'en est-il de la copie de tous les pouvoirs
Les "pouvoirs" sont indissociables de la feuille de présence elle-même, justification de la signature de mandataires sur cette feuille de présence en lieu et place des titulaires de droits.
Il y a une jurisprudence sur ce point, dont cet arret. "Les pouvoirs doivent être vérifiés et annexés à la feuille de présence " CA Paris 9 octobre 2003.
Autrement dit, les pouvoirs sont annexes de la feuille de présence, elle-même annexe du PV, l'ensemble de ces documents devant être délivrés aux copropriétaires qui en font la demande selon D.art.33.
On peut noter que d'autre documents peuvent être annexés au PV, comme par exemple un plan, un descriptif, lesquels joints à la convocation ont été modifiés en séance.
Vous imprimez la jurisprudence, les articles du décret, les recommandations 4 et 4 bis, la réponse ministérielle, le lien Ingle-Marin, les liens ARC et avec ça vous avez les atout en mains !!
En fait, j'ai posé cette question parce que le copropriétaire presque majoritaire dans notre copropriété a envoyé une LRAR au syndic: il a changé d'avis sur ses votes lors de la dernière AG. En fait, il s'était abstenu lors de l'approbation des comptes de l'ancien syndic parce que ce dernier avait détourné pas mal d'argent de la copropriété, et maintenant, ce copropriétaire écrit au syndic que c'est faux, qu'il avait voté "pour" l'approbation des comptes de (son ami) l'ancien syndic!! Et il exige l'envoi de la feuille de présence ET de tous les pouvoirs!!
Il va essayer de chercher la "petite bête" pour faire invalider un de ces pouvoirs, car TOUS les autres copropriétaires ont voté "contre" l'approbation des comptes de l'ancien syndic!!! Avec un seul "pouvoir" en moins et avec la rectification de son vote, les comptes de l'ancien syndic seraient alors approuvés (et les poursuites judiciaires engagées contre l'ancien syndic deviendraient caduques).
Ce copropriétaire, malhonnête comme l'ancien syndic, son ami, a déjà engagé 4 procédures contre la copropriété qui sont toujours en cours... et cela nous coûte une fortune.
Toutes ces procédures visent à protéger l'ancien syndic. Lors de la dernière AG, les copropriétaires ont décidé de mettre à l'ODJ de la prochaine AG une procédure contre ce "complice" de l'ancien syndic parce qu'il agit contre les intérêts de la copropriété.
C'est pour cela que je trouve dommage que ce copropriétaire pourri puisse encore agir contre les intérêts des autres copropriétaires et qu'il puisse réclamer la copie de tous les pouvoirs.
D'ailleurs, son "ami" l'ancien syndic, n'a transmis AUCUN "pouvoir" des AGs précédentes à son successeur, et sur les seules 2 feuilles de présence qu'il a transmises, il manque toutes les signatures à la fin, ainsi que le décompte des voix...
Là, ce copropriétaire n'a JAMAIS exigé d'avoir la feuille de présence et les pouvoirs....
Dans son courrier LRAR,il exige aussi la tenue d'une nouvelle AG pour voter sur les "rectifications" des votes de l'AG précédente, comme il le désire...et il exige un vote sur le désistement de la copropriété d'une procédure en cours
Si UN SEUL copropriétaire est absent ou ne peut pas envoyer son "pouvoir" pour cette nouvelle AG, il aura la majorité et pourra voter la rectification du PV de l'AG précédente!!! Et tout cela, pour protéger l'ancien syndic....
Bonsoir, Il est bien triste de lire ce à quoi se livrent certains syndics avec la complicité de copropriétaires peu recommandables. La copropriété n'a pas été instituée pour les gens honnêtes mais pour certains verreux, pour lesquels seul le fric compte. Mais il ne faut pas baisser les bras quoi qu'il en coûte.!!!Attention aux règles et aux abus de majorité ?
"Annexes" du PV
Forum fermé
Posté - 05 déc. 2006 : 17:31:10
