| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
nextdream
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 06 déc. 2006 : 10:06:20
|
Bonjour à tous;
Voici ma question(s) ;
J'ai une proposition de mon ASL concernant un BAIL EMPHYTEOTIQUE à "titre gracieux" sur 2 parties communes ( 8 M² chacunes) juxtaposée à mon pavillon qui sera passée au vote dans les prochains jours ( nous sommes 48 copros ),
-Si j'obtient satisfaction au vote, Est ce obligatoire de passer devant notaire ( avez vous une idée dans ce cas des frais ??) ?? un contrat signée entre les deux parties ne suffit il pas ???
- Il y a t'il des charges ou autres surprises que je doivent supporté par rapport à ce bail ( foncier etc.....) ???
- De part votre expérience, quel conseil(s) ou précautions me donner vous ??? est ce la bonne solution pour aquérir ces parcelles ??
Merci d'avance de vos réponses
Salutations
Franck
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nextdream
Contributeur débutant
20 réponses |
|
|
nextdream
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 08:45:15
|
| N'y a t il personne pour me répondre ??? |
Signaler un abus  |
|
|
champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 13:13:34
|
Aucun forumeur ne se bousculant pour vous répondre , c'est sans dû à la difficulté du sujet.
En effet je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat spécialisé pour vous faire expliquer toutes les subtilités d'un bail emphytéotique.
Ce type de contrat s'il vous donne des droits semblables à ceux d'un propriétaire n'est néanmoins pas exclus d'obligations :
Minimum de durée de 18 ans,
Établissement par un notaire avec droit de timbres , émoluments de transcriptions fixés légalement , frais d'acte, enregistrement aux hypothèques...
Paiement des impôts locaux sur propriété non bâtie ( peuvent être inclus dans l'habitation principale si celle ci jouxte les terrains objets des baux.)
Même s'il y a contrat gratuit celui ci peut être soumis dans le temps à une décision de versement d'une redevance.
Le contractant à l'obligation d'entretenir , d'améliorer , ...
Il peut néamoins louer voir sous louer: qu'elle attitude adopterons les syndicataires dans ce cas ?
Une assignation par devant le tribunal civil est toujours possible si un syndicataire ayant voté contre l'octroi de bail juge que le contractant ( vous ) ne respecte pas une obligation prévue .
Bref beaucoup de tracas en perspectives si vous " loupez" une clause.Vous pouvez aussi voir ce contrat transmit à vos héritier puisqu'il peut " s'étaler" sur 99 années.
C'est le cas dans les terrains de loisirs avec édification d'un mobile home ...hum !
De plus qui est réellement propriétaires des fonds : l'A.S.L. ou l'indivision des 48 colotis ?
Si vous êtes propriétaire en indivision ,lisez ceci:
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=38698
|
| Signaler un abus |
|
|
nextdream
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 14:12:54
|
Merci beaucoup pour votre réponse
Salutations |
| Signaler un abus |
|
|
nextdream
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 14:34:39
|
From ==> champagne
Effectivement il me semble étre dans le méme cas
que chapochic sur le topic que vous m'indiqué ci dessus !!!!
Si j'ai bien tout compris il vaudrait mieux dans ce cas que je refuse l'amphytéote !!! car pas mal de galéres sont possible par la suite , beaucoup de contraintes et peu de garanties ....
- 1 Un accord tacite entre mon ASL , les colotis et moi méme serait il envisageable ( je cloture et m'engage à entretenir ce terrain par ecrit , signé par tous , sans notaire , sans frais etc....)
- 2 Ne serais il pas plus facile dans mon cas de proposer un rachat de cette parcelle au titre de l'€ symbolique ( par rapport aux frais à engagé ,tant à passé chez le notaire, au moins c'est fixé , et cela me permet une plus value de mon bien !!)
- 3 je reste comme je suis et il se garde le terrain ......
Merci d'avance
|
| Signaler un abus |
|
|
champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 17:23:41
|
Vous dites être dans le cas de Chapochic , je partirai donc sur l'hypothèse de l'indivision.
1. Il serait dans ce cas judicieux d'être plein propriétaire avec unanimité de la cession gratuite.
Assurez vous qu'il n'y a pas de droit de préemption communal ou autres rétrocessions en cours.
Vérifiez les servitudes s'il y en a : droit de passage , canalisations enterrés, alignement , élargissement de voirie ...
2.Vous pouvez aussi avoir le droit d'usage et de jouissance exclusive avec là encore accord unanime.
Je vous déconseille le bail.mais ce n'est qu'un avis.
Tenez nous au courant. |
| Signaler un abus |
|
|
nextdream
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 08:33:22
|
From ==> Champagne
Merci encore , je suivrait donc votre conseil est refuse ce type de bail , cependant je vous demande quelques dernieres présicions s.v.p car j'ai un peu de mal avec tous ces termes technique , de plus je rajoute quelques précisions
- Entre ces deux parcelles il y à un local technique ou l'on entrepose les bennes d'ordures
- j'ai reussi à avoir le plan d'occupation du hameau ou je réside , ces deux parcelles sont bien référencés dessus ( parties communes 50 & 51 ainsi que ce local technique),
Cas N° 1 : "Un accord tacite entre mon ASL" ,
est ce un faire valoir dans le temp , qu'est ce qui me garantit dans l'avenir que ce local ne va pas s'agrandir , ou qu'un nouveau vote m'enléve cet avantage d'occupé ce terrain gracieusement ???
Cas N° 2 : "rachat de ces parcelles au titre de l'€ symbolique"
Quel type de demande doit je faire ( je rachéte à qui, comment ?? ( colotis, asl, mairie)
Quel budget doit je prévoir au niveau des frais notaire ( juste un ordre d'idée approximatif )
- Cas N°3 : que veux dire :"propriétaire avec unanimité de la cession gratuite." ?? quel type de demande , à qui ??
Merci d'avance
Salutations
|
| Signaler un abus |
|
|
champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 14:09:35
|
1.Clarifiez pour vous et pour nous le titre de propriété des parcelles en cause:
QUI EST PROPRIETAIRE : l'A.S.L. ou les colotis ?
A partir de là vous saurez avec qui il faudra entreprendre les démarches de cession ou d'aliénation permettant de transmettre en se désistant d'un droit .
Nul ne peut être spolié unilatéralement( déchu , privé...) de son droit de propriété.
2. Clarifiez la vocation ( destination d'usage, assujetti à un règlement sanitaire départemental )du local " poubelles " à utilisation collective .Le fait d'avoir obligation d'accès sur le domaine public et ingérence de tiers( accès public des techniciens ripeurs ...) peut empêcher l'édification d'une clôture ... Attention à la responsabilité du propriétaire du terrain sur lequel se trouve le local devant s'acquitter de normes sanitaires et devant être assuré contre des dégâts aux biens et aux personnes ( et oui ce ne sera plus l'A.s.l. qui restera gérante de la prestation d'enlèvement , mais sans plus ...).
3. Frais de notaire.Sans être d'un coût élevé , ils sont très fluctuants suivant le type de documents à traiter et les dégrèvements octroyés par la loi de finance 2007 ( exonération possible de frais d'acte , de timbre fiscal, de publicité foncière ....).Adressez vous à la chambre des notaires de votre région qui vous fournira un barème d'émoluments ( prestations )tarifés.
4. Dans le cas d'un acte sous seing privé entre colotis il suffira d'un document en rédaction libre , mais qu'il faudra faire enregistrer au rang des minutes chez un notaire pour avoir la certitude d' obtenir une copie authentifiée en cas de réclamations ou recours .Les colotis syndicataires s'ils sont propriétaires en indivision s'engageant à se désister ( de l'usage collectif )au profit d'un des indivis pour lui permettre d'avoir le droit d'utilisation exclusif à son profit et la jouissance du bien.Attention en ayant la garde et la direction vous en assumerez la responsabilité au civil et au pénal.
Vous voyez pourquoi les forumeurs ne se précipitent pas pour répondre , car cela prend vite la tournure d'une consultation juridique pouvant être contestée librement ...et ce n'est pas le but de spécial A.S.L.
Espérant que d'autres reprendront le sujet.
A+
|
| Signaler un abus |
|
|
nextdream
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 14:29:18
|
Merci beaucoup champagne de vos réponses ,
oula je plane complet!!! , que c'est complexe tout cela ,
J'aurais plus de précisions en fin de semaine concernant le ou les proprietaire(s) de ces parcelles .
Concernant le local technique il est au milieu de ces deux parcelles , la ou les clotures ne peuvent etre que sur chacunes des parcelles car je doit ( est c'est deja le cas) laisser acces par le trottoir à ce local
( local propriété de l asl, ou nous employons une personne à temp partiel pour le néttoyage).
A priori dans l'hypothése ou nous sommes propriétaires en indivision ( j'aurais confirmation sous peu, mais à priori ce devrait étre le cas puisque je passe au vote
à la prochaine AG !!)un acte sous seing privé entre colotis s'avére etre la meilleure solution pour moi??
en tout cas merci de votre aide
|
Edité par - nextdream le 12 déc. 2006 14:32:57 |
| Signaler un abus |
|
|
champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 17:43:38
|
Si vous êtes en indivision , vous avez un acte notarié.
En sus de votre titre de propriété de lot individuel , vous avez la description de ces 2 lots à usage collectif avec mention de l'indivision.Le notaire vous a fourni un acte de vente.
Souvent des A.G. font voter des dispositions qui ne sont pas applicables , car elles sont entachées de nullité légale.
Vous voyez que même vous ne savez pas ce que vous avez signé comme acte d'achat.C'est grave !
Donc si comme je le pense vous êtes propriétaire indivis , faites un acte sous seing privé , utilisez les 2 parcelles , entretenez et améliorez à votre grée et laissez faire le temps.Il sera toujours possible ultérieurement de procéder à des ajustements en fonction de l'évolution de la situation et des comportements des colotis.
C'est texto les conseils que je donnais à chapochic Normalement dans le cas d'une indivision l'A.S.L. n'a pas à se mêler des dispositions que vous prendrez avec les autres indivis et surtout n'a pas à faire voter des syndicataires sur un sujet n'entrant pas dans les attributions qui lui sont dévolues ,surtout si elle n'est pas propriétaire des fonds ( terrains). |
| Signaler un abus |
|
|
champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 18:04:08
|
A.S.L. propriétaire du local " poubelles " cela m'étonnerai.
Le lotisseur ayant eu l'obligation d'édifier ce local , il a sans doute transféré le tout avec les lots communs, aux colotis.
L'A.S.L. n'ayant que la gestion d'enlèvement avec rétribution du préposé. Je ne vois pas comment elle serait propriétaire d'un local édifié sur une propriété ne lui appartenant pas .
Votre maison qui vous appartient est bien sur votre terrain et pas sur le terrain du voisin.
A moins ...que l'A.S.L. soit propriétaire des parcelles et de ce qu'il y a dessus, ce qui expliquerai la proposition de bail qui vous a été proposé.
Ce post aura au moins eu le mérite de creuser dans plusieurs directions , a vous de nous dire quelle est la bonne ,après votre A.G. |
| Signaler un abus |
|
|
fafaimmo
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 21:29:19
|
pensez également à une revente éventuelle ...
Qu'allez vous dire à votre acquéreur ?
Que vous êtes propriétaire ?
Que vous avez un bail emphytéotique de 99 ans ?
Ou que vous avez un mauvais bout de papier, non enregistré, non publié, et n'ayant aucune valeur pour l'acheteur ? |
| Signaler un abus |
|
|
nextdream
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 08:44:16
|
Ba oui c'est pas clair à la base !!! voila le pouquoi de mon post ici !!!
Dans 2 jours j'aurais plus d'informations , ce qui est sur :
j'ai en ma possession une copie du cahier des charges du lotissement , il n'est stipulé nulle part les termes de l indivison de ces lots , mais ils sont cadastré et référencé en tant que " espaces verts" le local " local technique" le promotteur/lotisseur céde au syndicat ( je comprend la mon Asl !!) l'ensemble de ces parcelles et les propriétaire en ont "l utilisation exclusive" ???( je vos communique sous peu les termes exacts.
Je suis vos conseils et me rapproche donc de mon notaire .
oui bien sur que je pense à la revente !!!!
Concrétement vous me conseillé de procedé sous seing privé , mais quel valeur aura donc cet acte ( enregistré devant notaire etc... bien sur dans les régles) je capte pas bien c'est un accord tacite entre les colotis & moi ( une forme de jouissance exclusive de ces parcelles) ou je peux prétendre qu'elles sont ma propriété ??
|
Edité par - nextdream le 13 déc. 2006 08:46:57 |
| Signaler un abus |
|
|
champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 12:20:23
|
Acte sous seing privé : les propriétaires utilisant ces espaces communs collectif se désistent au profit d'un seul des leur pour lui laisser l'usage exclusif et la jouissance.
En gros vous êtes un usufruitier des fonds qui restent la propriété de tous (si vous êtes en indivision.).
Cet accord privé s'il engage les parties , peut être remis en cause s'il y a décision de vente. Dans l'indivision nul n'est tenu de rester , et un vote des 3/4 des propriétaires suffira pour louer , mais pour vendre il faudra l'accord de la totalité des propriétaires. |
| Signaler un abus |
|
|
nextdream
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 18 janv. 2007 : 16:48:28
|
Bonjour & bonne année 2007 à vous tous ;
Voici quelques nouvelles concernant cette affaire :
J'ai donc refusé la proposition de Bail Emmphytéotique sur les conseils de vous tous !!!!
J'ai donc reformulé en AG ma demande de rachat d'une seule parcelle au titre de l'euro symbolique
J'ai enfin la/les confirmation(s) que :
Ces parcelles sont la propriété de mon ASL , qu'il n'y a aucun droit de préemption dessus ,ni de retrocessions , à priori pas de droits de passage non plus le svce technique la mairie m'ayant confirmé tout cela .
Par ailleurs, cette parcelle étant enclavée dans le domaine privé, elle ne peut donner lieu à la délivrance de certificat d'alignement qui ne concerne que le domaine public. La délimitation de l'emprise doit résulter d'un bornage contradictoire dans les formes habituelles des bornages régis par l'article 646 du Code Civil.
En ce qui concerne les réseaux d'assainissement, la gestion du réseau d'assainissement de la Commune est déléguée à la Communauté d'Agglomération, j'attend confirmation de leur part qu il n y a aucunes canalisations entérrées dessous !!!
Comment doit je procédé maintenant ????
JE demande une AG extraordinaire , je demande de passer au vote les pleins pouvoirs à notre président pour conckure cette vente auprés du notaire ??
Je n'ai plus besoin dans ce cas d'avoir l unanimité des votes des colotis puisque cette parcelle apartient à l'ASL ????
Que me conseillé vous ??
Merci d'avance
Salutations
|
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 22 janv. 2007 : 09:46:33
|
"dans ce cas d'avoir l unanimité des votes des colotis puisque cette parcelle apartient à l'ASL ????"
L'ASL est gérée selon ses STATUTS qui prévoient que le syndicat exécute les décisions prises par l'AG = organe de décision de l'association syndicale libre |
| Signaler un abus |
|
|
nextdream
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 22 janv. 2007 : 10:08:28
|
Bonjour;
Je ne comprend pas bien ,
Comme il n'y a pas d'indivise sur cette parcelle, les colotis n'ont pas de droits sur cette parcelle, donc comment doit je formuler ma demande
au niveau du vote ??? je demande juste une AG pour passer au vote les pleins pouvoirs à notre président pour conclure cette vente , mais si je n'ai pas l unanimité que se passe t il ???
|
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 22 janv. 2007 : 11:24:53
|
| Pour aliéner un bien appartenant à l'ASL, la décision d'AG doit être prise à la majorité renforcée indiquée dans les statuts |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
ASL & BAIL EMPHYTEOTIQUE
Forum fermé
