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un nouveau propriétaire veut percer le sol de sa cuisine en rez de chaussée pour utiliser sa cave qui est juste sous celle-ci et la transformer en cuisine, ensuite percer un mur porteur sur le jardin dont il a la jouissance pour accéder de la cave transformée en cuisine sur le jardin quels sont ses droits compte tenu des règlements de copropriété quelles parties sont privatives ou communes la cave se trouve dans quel domaine ?
Classiquement (à vérifier dans votre RC), les dalles et les murs porteurs sont parties communes. Donc déjà, pour pouvoir percer, votre taupe devra obtenir l'autorisation de l'AG à l'article L.25.
Ensuite, si votre RC énonce que les caves sont à usage... de cave, c'est un changement de destination du local (pas au terme du R123-9 code urb., mais dans le RC).
A noter que cette transformation serait soumise à permis de construire (plusieurs niveaux), déclaration à l'administration fiscale (augmentation surface pondérée habitable), et patati patata.
Enfin, ce jardin, est-il privatif ou à jouissance privative, selon votre RC ?
Moralité : il faut commencer par bien lire votre RC
A part ça, qui est le syndic de votre copro ? Un pro ? Un bénévole ?
mfld, si je comprends bien : avec un très vieux RC on ne peut rien faire? Car j'ai le même cas, je viens de m'apercevoir, jeune copro, que le restaurant du RDC paie seulement pour 3/1 000e au titre d'un garage ?????? J'en ai fait la remarque au syndic qui se refuse derrière le RC mais visiblement il y a un problème actuellement. Cuisine et dépendances auraient autant de millièmes que plusieurs appartements réunis.
Je compte bien régler ce problème surtout que des travaux vont arriver. Quel en est le chemin vu que mon syndic est nul et surtout lent. Le cadastre en premier ? Attaque via la justice? demander au syndic? d'jà fait mais quel serait son pouvoir? demander les actes notariés?
cave trasformée en cuisine
Forum fermé
Posté - 06 déc. 2006 : 11:30:49
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