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pougnette006
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 08 déc. 2006 : 19:21:01
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Bonsoir à tous,
Voilà mon problème, lundi matin ont commencé des travaux d'élagage des arbres sains de notre copropriété qui ne présentaient aucun danger mais soit disant génaient la vue sur d'autres immeubles de certains copropriétaires habitant au 6ème étage...
Le souci est que ces travaux n'avaient pas été votés lors de la dernière AG.
Après "enquête", il s'est avéré que se serait le CS qui aurait pris cette décission.
Du côté, du syndic rien c'est à dire aucune lettre d'information, ni affichage dans les entrées pour tout au moins nous tenir informés...
Le budget s'élève à 5000€ or, nous avions accordé, lors de l'AG, une enveloppe de 1500€ au CS (au passage, déjà utilisé !!!) pour divers petits travaux.
Le syndic avait il le droit de commencer ces travaux sans consulter les copropriétaires ? Le CS a t il tous les droits ?
Je vous remercie d'avance pour l'intêrét que vous porterez à mon problème.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 déc. 2006 : 19:55:38
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le CS n'a aucun pouvoir pour décider de ces travaux.
si une copropriété voisine, demande par voie de résolution dans son AG à son syndic, d'intervenir pour cet élagage auprès du syndicat, celui ci doit faire établir un ou plusieurs devis et le soumettre en AG. (sauf si péril imminent) |
Edité par - nefer le 08 déc. 2006 19:57:17 |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 09 déc. 2006 : 10:29:53
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bonjour.
encore un abus d'un CS .
en AG pour l'approbation des comptes vous refusez cette facture et demandez au donneur d'ordre de la régler lui même . |
mikis |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 09 déc. 2006 : 15:58:35
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| Si on considère que l'élagage fait partie de l'entretien courant d'une résidence, il est normal que le syndic, sur avis favorable du conseil syndical, en donne l'ordre à une entreprise d'élagage, mais à condition de s'assurer que le coût puisse être intégré dans le budget des travaux divers votés par l'assemblée. |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 10 déc. 2006 : 09:50:03
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un élagage ne se fait pas chaque année et n'est pas inclus dans l'entretient courant .
on demande des devis et on les propose en AG .
par contre s'il y a danger suite à une rupture de branche ou à l'éat phytosanitaire des plantations nous entrons dans le domaine des travaux d'urgence pour la sécurité , ce qui ne semble pas le cas.
il est normal que les arbres poussent . |
mikis |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 10 déc. 2006 : 17:56:54
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dites-moi , 5 000 euros me parait énorme, vu qu'il y a peu un palmier coûtait 500 francs, je sais que les francs se sont souvent transformés en euros chez les "manuels" mais tout de même.
Faites-vite une lettre A/R à votre syndic signé de plusieurs cela aura plus de poids et profitez-en pour lui demander de mettre le sujet à l'ordre du jour à défaut de résolution |
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frantine
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 17 déc. 2006 : 15:42:10
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je suis d 'accord avec Nikis voici un texte du code de copropriété
"En ce sens qu' à défaut de covocation de l' assemblée, un copropriétaire n' ayant pas réglé sa quôte-part ne peut être condamné civ.3e, 20 janv1999"
code de la copropriété 2006 décret. 17 mars 1967, art 37 alinéa 2 |
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