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 Sujet  |
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Laura84
Contributeur actif
33 réponses |
 Posté - 10 déc. 2006 : 12:29:40
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Bonjour,
La surface habitable n'est pas précisée dans mon bail est-ce normal?
Merci.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 déc. 2006 : 12:36:57
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oui
ce n'est absolument pas une obligation.
vous louez un appart avec certaines prestations (comme disent les agences), vous ne louez pas des m².
2 apparts similaires, dans le même immeuble, à différent étages, différente expositions, avec différents agencement, auront des loyers différents quelquefois variant de plusieurs dizaines d'euros ! |
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Laura84
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 10 déc. 2006 : 17:46:28
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| merci...et pour la TEOM elle se calcule sur quelle base SVP? |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 10 déc. 2006 : 21:05:20
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vous devez la payer si elle vous est demandée. Par contre vous êtes en droit de voir le justificatif., plus poliment de demander le justif. c'est une ligne verticale située sur la taxe foncière du bailleur - A vérifier l'adresse du logement  |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 déc. 2006 : 22:15:42
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Absoluement pas sur une déclaration liée au bail si c'était votre question. Le bail est inconnu des impots.
La TEOM se calcule comme la TH et la TF sur la déclaration du propriétaire au moment de l'achèvement des travaux, avec notamment pour les deux dernières une valeur locative estimée, et une réévaluation de ladite valeur locative chaque année. |
Festina lente |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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Laura84
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 07:21:32
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Citation :
Initialement entré par Joulia
Tout sur la taxe d'habitation: voir http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N235.xhtml
laura84, circulez sur ce site; c'est le site officiel qui est une MINE d'infos (légales ...) http://www.service-public.fr/ et pas uniquement sur les locations.
un site que tout le monde devrait connaitre, car en plus, il est très convivial et la fonction recherche fonctionne parfaitement 
Relisez ma question Joulia avant de répondre ...elle ne concerne en rien la taxe d'habitation!
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 07:58:59
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Citation :
merci...et pour la TEOM elle se calcule sur quelle base SVP?
Euh, si, un peu quand même.
Apparemment, vous devriez lire les documents que vous a pointé Joulia, car vous avez l'air d'ignorer même que la TEOM est émise conjointement à la Taxe foncière sur le même rôle.
Lisez avant de répliquer. |
Festina lente |
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Laura84
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 11:08:13
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| La taxe d'habitation n'est pas la taxe foncière! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 11:30:46
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Autant pour moi, en effet.
Oh bah Joulia.... Moi, je m'énerve facilement, mais vous, vous vous trompez de ligne... |
Festina lente |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 13:11:38
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Est ce que ma réponse vaut un .... ???????????
oui je me suis plantée, .... j'ai cru lire TH au lieu de TEOM, car partie sur la lancée de Ribouldingue - Mon dieu, quelle affaire !!!! cela valait-il une telle remise en place ? 
Vous réclamez des infos et des avis, que je vous ai donné à plusieurs reprises sur les différents posts que vous avez mis en ligne ces jours-ci ... pour me faire remettre à ma place assez vertement et si diplomatiquement ...
le petit n'aurait-il pas été plus approprié ???
si mes contributions vous dérangent à ce point, je m'en dispenserai - bonne continuation ! 
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olga12000
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 20:10:27
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Solidaire de Joulia.
Laura84, je trouve vos messages vraiment peu courtois vis à vis des personnes qui essayent d'apporter des réponses à vos questions.
Ou sont les modos ??
Un message d'excuses serair le bienvenu.
Bonne soirée |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 21:13:04
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du calme, du calme . Y' a de l'orage dans l'air en France ? Je vous envoie du gros soleil de Nice |
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Sujet |
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Pas de surface habitable précisée dans le bail?
Forum fermé
