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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
 Posté - 11 déc. 2006 : 15:00:50
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De temps en temps, il est bon de faire un peu de vide. Quand on habite une grande maison, on a tendance à entasser...
Mais avant d'être propriétaire de cette grande maison, j'ai été locataire pendant près de 20 ans....
je m'apprêtais donc, hier dimanche, à jeter toutes mes vieilles quittances de loyer et courriers de mon ex-bailleresse, soit dit en passant, qui était une femme charmante, avec laquelle pendant ces années j'ai eu des relations cordiales, qui ne s'est jamais plainte quand il m'arrivait d'envoyer mon chèque en retard. Elle était devenue bailleresse un peu malgré elle, ayant hérité de ce bien et étant dans l'impossibilité de vendre...
A l'époque, j'étais peu intéressé par l'aspect financier et légal de la chose, alors, je payais sans me poser de questions... Maintenant, moi-même ex-bailleur passé maître en fait de charges, régularisations et chipotages en tous genres, je reste perplexe devant les courriers de mon ex ! Aucune régularisation n'a jamais été faite ! les provisions étaient seulement réajustées chaque année.
Ce qui me fait penser que les régularisations, dans l'ensemble, auraient plutôt été en ma faveur, c'est que très souvent, les charges grimpaient beaucoup d'une année sur l'autre, pour redescendre d'autant et rester stables pendant plusieurs années. Bien sûr, je n'ai jamais eu le moindre justificatif, qu'un petit décompte écrit de la main de ma bailleresse...
Le détail se présentait ainsi :
- charges communes générales
- charges escalier
- charges communes ascenseur
- charges ascenseur
- charges ascenseur
donc, trois sommes pour les charges ascenseur !
Le bail a été signé en 1983, donc avant la loi de 1989.
J'ai trente ans pour réclamer, ou tout au moins jusqu'à 2010, avec la nouvelle loi, (puisqu'il semble que j'aie tort sur une question que j'ai soulevée concernant le nouveau délai)
Je ne sais si j'aurais l'audace d'aller en justice, où même simplement de réclamer de l'argent à cette femme. Ayant maintenant vendu l'appartement, je ne pense pas qu'elle ait gardé trace des transactions syndic-copropriétaire-locataire ! Je n'ai pas non plus retrouvé le syndic dans l'annuaire, un autre a dû prendre la relève !
Evidemment, mon contrat de bail ne fait nullement allusion à une régularisation de charges ! D'ailleurs, des obligations du bailleur, aucune mention !
Bref, que feriez-vous à ma place ?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 15:30:08
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Perso, je laisse tomber ... A mettre (peut-etre ?) dans la case "perte" (ou profit ?).
cela ne vous a jamais empêché de dormir, vous dites avoir eu de bonnes relations avec cette bailleresse, et même si la loi précise qu'il faut garder les contrats et documents de location pendant 5 ans, vous dites vous-même qu'elle ne les a sûrement plus.
Je n'encombre pas ma vie de ce genre de "reliquats" empoisonnés (car admettez-le, c'est plutôt une pollution mentale, qu'autre chose, non ?  ) - Bien sûr quelqu'un, acculé financièrement pourrait en arriver à envisager cette possilité. A vous de juger votre situation et surtout comment vous pouvez vivre après avec cette pensée (d'un coté ou de l'autre).
que pourrait-il arriver ?
une requête de votre part sur la justification des charges, qu'elle ne pourra de toutes évidences pas remplir. donc rbt total des provisions versées ?
un juge pourrait prendre cette décision, stricto sensu.
comment vous sentirez-vous après cela ?
bonne méditation et curieuse de lire d'autres réponses.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 15:41:34
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Merci d'être intervenue si rapidement, Joulia.
Je dois dire d'une part que s'il m'est venu un court instant l'idée de réclamer mon dû, je n'aurais jamais envisagé d'accepter un remboursement total des charges, sous prétexte que mon dû ne peut-être déterminé. Je touverais cela parfaitement immoral ! Je sais que ça se fait, et c'est odieux !
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scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 23:18:43
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Et pourtant vous creez un topic pour demander l'avis des internautes d'UI, suffisamment détaillé pour qu'on en deduise que vous y avez passé du temps a rediger ce post, et donc y réflechir quand meme.
Si je ne vous connaissais pas, je dirai d'emblée que je ne veux surtout pas avoir affaire à vous de peur, de commettre un faux pas ou un impair qui vous permettrait de vous engouffrer dans une brêche juridique, afin de me soutirer quelques deniers, mais au faît ??!? oufff je ne vous connais pas, sauvé!!!  |
- Immobilier Bailleur Sociaux - La vérité de demain se nourrit de l'erreur d'hier.
(Antoine de Saint-Exupéry)
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 09:08:31
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Peut-être est-ce à cause de mon ex-locataire, qui m'en a fait voir de toutes les couleurs, et qui continue d'une façon absolument odieuse, que j'ai multiplié les recherches sur les contentieux locatifs, moi qui n'y avais aucun intérêt...
Peut-être est-ce devenu compulsif ? C'est pourquoi, mis devant les erreurs grossières qui me semblent avoir été commises à mon égard, j'ai réagi... Sans beaucoup d'ailleurs de réflexion, car j'ai écrit à la vitesse de ma pensée.
Et je ne peux qu'approuver cette nouvelle loi qui met fin à cette prescription trentenaire qui n'avait pas lieu d'être !
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