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Bonjour, Nos enfants font construire une maison avec un sous-sol.La descente du sous-sol a été terrassée à environ 30à40cm de la limite propriété. Sur le terrain voisin,une maison va être construite en limite de propriété, donc en limite de la descente de sous-sol. Le constructeur voisin vient de couler une simple fondation, dépassant d'environ 20 cm la limite de propriété, retenue par une bande de terre de 20à30cm. Dans ce cas, le constructeur voisin ne doit-il pas faire un mur de soutènement sous sa fondation pour sécuriser celle-ci?
Il y a là deux points irréguliers au regard des règles prévues au code civil:
si il appartient bien à chaque propriétaire de retenir ses terres pour qu'elle ne coulent pas chez le voisin, c'est à la condition que le voisin ne crée pas lui même une situation agravant son exposition à l'effondrement de terrain... En clair, vos enfants ont fait un trou proche de la limite, déstabilisant le terrain du voisin... C'est à eux de mettre en oeuvre un ouvrage de retenue des terres qu'ils ont eux mêmes déstabilisé
le "dépassement" de la limite par le voisin est contraire au droit de propriété de vos enfants : "en limite" ne signifiant bien sur pas "chez le voisin". Il s'agit de la part du voisin d'un empiètement irrégulier qui justifierait devant un tribunal la démolition de sa construction pour la partie réalisée chez vos enfants.
Avec des irrégularités réalisées de part et d'autre, les deux voisins ont intérêt à "composer" en se mettant d'accord : le voisin pourrait ainsi acheter la partie de parcelle sur laquelle il a empiété (si ça ne modifie pas le droit à SHON de vos enfants via le COS), ce qui permettrait de financer une partie du talus de soutènement que vos enfants doivent réaliser.
cordialement Emmanuel Wormser
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le terrassement de la descente du sous-sol a été fait alors que sur le terrain voisin les travaux n'avaient pas encore débutés. C'est à dire que la fondation du voisin a été faite alors que le terrasement de la descente du sous-sol été fait depuis plusieurs mois
les travaux de vos enfants ont bien eu un impact sur la structure du terrain voisin, non ?
si à la place d'une maison, le voisin voulait labourer avec son tracteur, les conséquences seraient aussi dommageables pour lui puisqu'il verrait son terrain "disparaitre" dans la fosse de vos enfants à la première pluie... Qui serait responsable selon vous ?
cordialement Emmanuel Wormser
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oui tout a fait.Mes enfants avaient bien l'intention de fait un mur en limite pour soutenir la terre. Malheureusement sur le terrain voisin ils ont coulé une fondation en limite de propriété reposant sur une bande de terre de 20cm que nous ne pouvons plus enlevé car la fondation serait dans le vide
les (bons) maçons savent réaliser un travail en sous oeuvre... le cout est plus élevé... et, dans ce cas présent, sachant qu'il y a empiètement, vous pourrez présenter la facture au voisin...!
de toutes façons, le voisin a intérêt à résoudre officiellement, d'une façon ou d'une autre, cette histoire d'emprise irrégulière : si demain vos enfants vendent leur maison, l'acheteur pourra exiger du voisin la restitution de la bande de terre ...donc la démolition si besoin de la maison !
cordialement Emmanuel Wormser
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construction en limite d'une descente de sous-sol
Forum fermé
Posté - 12 déc. 2006 : 09:45:40
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