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La sage
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9 réponses

Posté - 13 déc. 2006 :  19:15:38  Voir le profil
Bonsoir,

Suite à un litige qui m'opposait à mes ex-locataires -qui n'ont pas quitté les lieux alors qu'un congé pour reprise leur avait été délivré- je suis passée devant le tribunal d'instance et le jugement a été rendu en ma faveur, c'est à dire que l'expulsion sans délais a été accordée ainsi qu'une indémnité d'occupation égale à l'ancien loyer majorée de 50%. Bien sur nous sommes en période hivernale et l'expulsion ne peut avoir lieu mais je voulais savoir quels risques j'encours si passée la trève hivernale je les mets dehors par mes propres moyens sans passer par un huissier. Pourront-ils se retourner contre moi alors que j'ai une décision de justice en ma faveur?
D'autres part, ces ex locataires sont solvables (ils travaillent tous deux à temps plein) mais ne m'ont pas réglé les indémnités d'occupation depuis la fin du bail. Je souhaiterais faire une saisie attribution par l'intermédiaire d'un huissier mais je ne possède qu'un numéro de compte épargne et non un numéro de compte courant; l'huissier pourra-t-il accéder à l'ensemble des comptes et effectuer la saisie?

En vous remerciant pour votre aide
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