****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonsoir,quelqu'un aurait-il réponse à ma question ?
Des travaux de ravalement sont envisagés dans la copropriété où je vis. Les volets d'origine étaient en bois marron, et si les propriétaires souhaitaient les changer pour du PVC, plus facile d'entretien, c'était autorisé , sous réserve qu'ils soient en PVC marron. J'ai donc changé les miens (5 portes fenêtres ) il y a 4 ans, pour du PVC marron. Maintenant, le président du CS, soucieux d'harmonie ! essaie d'imposer que lors du ravalement dont les devis sont en cours, les volets soient pris en compte, et repeints en blanc ! Nous sommes plusieurs co propriétaires mécontents à ce sujet. L'AG peut elle imposer de repeindre en blanc des volets (presque neufs de surcroit) ou peut-on considèrer les volets comme partie privative et décider de les conserver en l'état ? D'ailleurs , autre petite question, peut on repeindre durablement du PVC ?
le PVC ne se repeint pas. Essayez de négocier avec le président du CS la couleur marron. Argument : idiot d'engager la copro dans un procès pour une couleur de volet. En mesure préventive, envoyez dès à présent au syndic une résolution spécifique, distincte du ravallement, sur le changement de la couleur des volets. Avec un dossier bien ficelé, les copros resteront au marron
La couleur de vos volets est soumise à autorisation administrative, renseignez-vous auprès de l’urbanisme pour vérifier si la couleur blanche est bien conforme avec la couleur de la façade prévue pour votre ravalement.
Effectivement d'abord être sur de ce qui est autorisé par les règles d'urbanisme et éventuellement de l'ABF si vous êtes dans un secteur protégé.
En ce qui concerne la "volonté" de peindre en blanc, il faudrait d'abord voir ce qui est noté dans votre RDC concernant les volets, c'est à dire s'il s'agit d'une partie privative ou commune.
S'il s'agit d'une partie privative, personne ne peut vous imposer une modification de cette dernière sans votre accord.
pas tout à fait d'accord avec Marie de Médicis car,en principe ou souvent (au choix)il y a dans les RC un article "Harmonie" pour que pour certains éléments classés privatifs le copropriétaire du "privatif" ne puisse faire ce qu'il souhaite ou,au contraire,afin qu'une décision d'AG puisse imposer une décision sur ce "privatif"
par exemple dans le cas d'un ravalement de façades pour ce qui concerne les persiennes et menuiseries extérieures des logements
Merci à tous de vos réponses. Je me suis replongée dans le RDC, et celui mentionne à l'article 5 la composition des parties privées, et les portes, fenêtres,persiennes, en font partie, au même titre que les balustres des loggias. Pour ce qui est de l'harmonie, effectivement, il en est question aussi. Et c'est bien la raison pour laquelle j'avais changé pour du PVC marron, pour être en conformité avec une décision d'AG autorisant le remplacement des volets bois par du PVC de même teinte. Je trouverais donc très dur de devoir maintenant les changer encore, et si j'en crois Mespres, avoir à en racheter d'autres si effectivement le PVC ne se peint pas. Pour le moment, nous n'en sommes encore qu'au vote pour établissement de devis, donc le ravalement n'est pas pour tout de suite, mais je cherche le maximum de renseignements possibles. A noter quand même que sur notre résidence de 70 appartements', il n'y a pour le moment que des volets couleur bois ou PVC brun, et aucun blanc . Ma préoccupation et celle d'autres copropriétaires est que sur les devis en notre possession, la part peinture volets représente un % considérable du montant global (quasiment 50 %) pour une dépense que nous jugeons inutiles !
il est exact que les volets sont en principe des éléments privatifs ce qui est par ailleurs le cas dans votre RC
il est non moins exact que, et même si ces volets sont des éléments privatifs, vous ne pouvez changez la couleur de ceux-ci car la règle d'harmonie s'impose, cette règle est également présente dans votre RC
mais, et dès lors que les volets sont des éléments privatifs, le syndicat ne peut obliger le copropriétaire à des frais sur un élément privatif que celui-ci seul supportera, en l'occurence le changement de couleur, voir le remplacement des volets.
Pour ce qui me concerne le problème n'est pas à aborder dans ce sens mais bien en sens inverse, car tout copropriétaire peut assigner pour que le respect de l'harmonie or quelle était la couleur si ce n'est le brun aussi tout copropriétaire peut demander que cette couleur soit non seulement respectée mais réinstaurée si besoin était
c'est les blancs qui, à mon point de vue, seront marron!!!! (il a osé!)
volets : parties privatives ou parties communes ?
Forum fermé
Posté - 14 déc. 2006 : 19:38:43
