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Une autre question que j'aimerais vous soumettre. Dans notre copropriété de 70 appartements, plusieurs copropriétaires (plus d'une dizaine) ont transformé leurs appartements. Je m'explique : sur l'arrière de l'immeuble, séjour et cuisine donnent sur des loggias. Par décision d'AG d'il y a qq années, autorisation avait été donnée aux propriétaires qui le souhaitaient, de fermer ces loggias, par un système genre véranda. Jusque là, pas de souci. La où ça coince c'est que plusieurs co-proprétaires ont abattu la cloison séparant séjour et-ou cuisine des loggias et ont cassé le seuil de béton le délimitant, afin d'agrandir leur séjour et leur cuisine. On sait que les loggias sont des parties communes à usage privatif, et qui doivent garder leur destination première : balcon. Dans le cas présent, des propriétaires ont agrandi leurs appartements, sans changement de calcul de millièmes, et donc de répartition des charges annuelles, et des charges de gros travaux à venir. A la dernière AG, la question était à l'ordre du jour, et aucune solution reelle n'a été donnée. Alors que le syndic a reçu une lettre RAR d'un nouveau copropriétaire d'un de ces appartements transformés, victime d'une grave infiltration, qui demandait à la coprpriété le réparation des dommages. Suite à ce courrier, le syndic a envoyé une lettre recommandée à tous les co-propriétaires, demandant à ceux qui avaient transformé, de remettre les lieux en leur état initial. Cette question a été portée à l'ordre du jour, mais les copropriétaires qui ont opéré ces travaux ne veulent pas entendre parler de remettre en l'état, ni de recalcul des millièmes! Les cloisons abattues sont pourtant bel et bien des parties communes de l'immeuble , ainsi que le sol des loggias. Si l'AG donnait l'autorisation de laisser les lieux tels qu'ils ont été transformés, est-il possible d'exiger un recalcul des millièmes, ce qui me paraîtrait plus équitable pour tous, puisque les surfaces et volumes ont été agrandis ? Le plus désagréable c'est que lors du conseil syndical , les membres étaient à fond pour demander ce recalcul des millièmes, et qu'à l'AG, il n'y avait plus personne pour le dire !!
Unanimité pour changer les millièmes cela sera difficile. Bienvenue en copropriété!!
Et certains sont de bonne foi car ont acheté à quelqu'un qui leur a vendu l'idée. Ils attendent tous la prescritpion trentenaire
Vos seules actions possibles sont assez négatives - Lettre à la direction de l'urbanisme si grande ville, aux impots fonciers ? - mise en demeure du syndic de recouvrer l'intégralité des parties communes ou de proposer une solution - avez vous proposé des milliemes supplementaires en justifiant leur calcul ?
Le plus simple est de leur faire payer plus de travaux en une fois et terminé, si possible Sinon cela va durer ou vous etes un fin négociateur!!
Appartements transformés
Forum fermé
Posté - 15 déc. 2006 : 16:35:06
