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bonjour sauf exception, l'assureur de votre locataire n'interviendra pas pour prendre en charge ce dommage (l'évènement "casse d'un bien loué ou confié" faisant rarement partie des garanties usuelles). par contre, son assureur pourrait vous mettre en cause si la barrière en question ne répond pas à sa fonction de protection des chutes... état usagé??? donc bien vétuste. vous me semblez là quelque peu responsable... mais il faudrait voir l'usagé en question, et comment il a été cassé (brisé? descellé?...) am
Seul un expert peut dire si le garde corp a cassé par vétusté, vice de construction ou maltraitance. Le locataire doit faire une déclaration de sinistre. Son assureur doit diligenter l'expertise. Et après vous saurez officielleemnt "qui doit quoi". Même si vous pensez savoir aujourd'hui, intuitivement, qui doit quoi, ça n'a aucune valeur juridique et vous pouvez vous tromper, vous n'êtes pas supposé "compétent" pour le savoir.
Vice caché, il est locataire, n'importe quoi. Si vice caché est décelé par l'expert, ce sera à vous d'attaquer le constructeur ou celui qui vous a vendu le bien... pas au locaaire de vous attaquer !
Faites attention à ce que votre locataire ne vienne pas inventer qu'il s'est gravement blessé ! Appremment, il ne l'a pas fait sur le coup, il n'a pas à le faire après coup !
bonsoir ce n'est pas à l'assureur du locataire de mettre en oeuvre quoi que ce soit (sauf si locataire blessé, ou intervention dans le cadre PJ). c'est celui du lésé qui intervient (donc celui du proprio) sous réserve qu'il existe une garantie contractuelle. ou, comme pour le locataire, en PJ. (éventuellement en recours, si le proprio a son contrat principal chez le même assureur) sinon, aucun des deux n'interviendra. le fondement du locataire sur vice caché est effectivement une ânerie; c'est simplement 1719 et 1720CC qui sont concernés. de votre côté, c'est 1732 CC. mais comme le dit segorba1, un expert est plus indiqué que l'un ou l'autre pour trancher. à vous de réfléchir si le garde-corps aurait résisté au test du sac de sable... am
Aux dernières nouvelles de ma culture en asurance (mais les assurances, c'est si compliqué), c'est au locataire de déclarer le sinistre... et comme le lésé n'est effectivement pas lui mais le propriétaire, cela implique un constat amiable. Le dédommagé sera le propriétaire car c'est lui qui devra réparer. Si le locataire compte sur son propriétaire pour faire la déclaration de sinsitre, il va se faire avoir. Le propriétaire va lui démontrer que c'est lui, locataire qui a dégradé le garde corps. Le propriétaire ne voudra rien savoir et le locataire devra payer le nouveau garde corps (ecactement, sa réparation), tout de suite, s'il ne veut pas tomber ou à son départ par ponction sur son dépôt de garantie s'il sait se passer de ce garde corps jusquà cette date.
Aux dernières nouvelles de ma culture en asurance (mais les assurances, c'est si compliqué),
mais non, seborga1 ça, c'est juste l'dée qu'on s'en fait. (même moi, j'y arrive, c'est dire...)
Citation :c'est au locataire de déclarer le sinistre...
pour bien faire, il faudrait une déclaration du locataire et du propriétaire. ça, c'est le principe. mais le principe voudrait aussi que l'on sache pourquoi on fait une déclaration; cela ne sert strictement à rien si aucune garantie ne peut être accordée par son contrat. on gagne juste à rajouter une ligne de sinistre sur son relevé... d'où l'intérêt de toujours lire, au moins une fois, son contrat. et comme je l'ai indiqué précédemment, une garantie contractuelle est loin d'être évidente pour ce type de sinistre (sauf éventuellement un contrat "tout sauf", et encore. ce serait bien dans le "sauf"). mais lisez-le quand même.
Citation :et comme le lésé n'est effectivement pas lui mais le propriétaire, cela implique un constat amiable.
préférable,et de loin.
Citation :Le dédommagé sera le propriétaire car c'est lui qui devra réparer.
le propriétaire doit effectivement de toute façon réparer. surtout qu'il s'agit d'un élément touchant la sécurité des personnes. on ne plaisante pas avec ce risque. il devra donc payer. assurance ou pas. ceci en premier lieu. MAIS
Citation :Si le locataire compte sur son propriétaire pour faire la déclaration de sinsitre, il va se faire avoir. Le propriétaire va lui démontrer que c'est lui, locataire qui a dégradé le garde corps. Le propriétaire ne voudra rien savoir et le locataire devra payer le nouveau garde corps (ecactement, sa réparation), tout de suite, s'il ne veut pas tomber ou à son départ par ponction sur son dépôt de garantie s'il sait se passer de ce garde corps jusquà cette date.
c'est effectivement le risque pour le locataire. sauf que, si j'ai bien compris, celui-ci menace déjà d'assigner le proprio. et là intervient ma question précédente sur l'état de ce garde-corps. une photo bien prise permettrait-elle à un juge d'apprécier la robustesse qu'on est en droit d'attendre d'un tel élément? il n'y a que le proprio qui peut répondre à ça. il connait son bien. alors en fonction de sa conviction, il avise. et assume éventuellement si... mais on ne sait jamais; le locataire peut très bien y aller au bluff. am
Escalier casse qui est responsable?
Forum fermé
Posté - 20 déc. 2006 : 19:25:22
ça, c'est juste l'dée qu'on s'en fait. 
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