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Salut! un bailleur privé fait refaire entièrement un appartement par des copains dont ce n'est pas le métier, qui viennent faire ça le week-end, et qui sont payés de la main à la main. Ensuite l'appartement est mis en location. Lorsque le locataire quitte l'appartement au bout de 4 ou 5 ans, par exemple, des choses se sont dégradées, dont une bonne partie simplement parce qu'elles avaient été mal faites. Etant donné que les travaux avaient été faits au black par des bricoleurs du dimanche, que peut être en droit de réclamer le proprio, que peut-il retenir sur le dépôt de garantie?
bonjour que des travaux aient été faits au noir est une chose, que les ouvrages se dégradent en est une autre et que le locataire en soit responsable en est une troisième. ledit locataire est responsable des dégradations survenues pendant son occupation des lieux, à moins qu'il ne pouve qu'elles soient arrivées sans sa faute, ou par celle du bailleur. dans le cas de figure vous évoquez, il lui "suffit" de démontrer que les ouvrages dégradés l'ont été du fait d'une mise en oeuvre inadéquate. suivant la nature des ouvrages en question, sur laquelle vous êtes muet, il est souhaitable qu'il dispose d'un bagage technique approprié. sinon, bon courage... le propriétaire pourra retenir sur la caution le coût de remise en état du différentiel constaté entre les deux états des lieux, vétusté déduite. cela n'empêche d'ailleurs pas le locataire d'être lui aussi bricoleur du dimanche, à titre préventif...
Salut! un bailleur privé fait refaire entièrement un appartement par des copains dont ce n'est pas le métier, qui viennent faire ça le week-end, et qui sont payés de la main à la main. Ensuite l'appartement est mis en location. Lorsque le locataire quitte l'appartement au bout de 4 ou 5 ans, par exemple, des choses se sont dégradées, dont une bonne partie simplement parce qu'elles avaient été mal faites. Etant donné que les travaux avaient été faits au black par des bricoleurs du dimanche, que peut être en droit de réclamer le proprio, que peut-il retenir sur le dépôt de garantie?
Ca s'est passé devant vous? Peut etre que les copains font cela gracieusement, néammoins cela reste le problème du proprio.
- Immobilier Bailleur Sociaux -
La vérité de demain se nourrit de l'erreur d'hier. (Antoine de Saint-Exupéry) __________________
Citation :...au bout de 4 ou 5 ans, par exemple, des choses se sont dégradées, dont une bonne partie simplement parce qu'elles avaient été mal faites
Ce qui veut dire qu'une autre partie ne se sont pas dégradées pour malfaçon...
Comme le dit aïe mac, celui ou ceux qui ont fait les travaux ne sont pas un argument pour le locataire ni pour le propriétaire. Oubliez totalement ce genre d'argument, il n'est absolument pas recevable quand il s'agit de déterminer le montant dû par le locataire et prélevé sur le DG ou au dela du DG après la fin du bail.
Les travaux pourraient être fait par un chien, ou une armée de rats que cela ne change rien a l'affaire.
Le propriétaire doit au locataire des locaux conformes a la description du bail ou a l'accord entre les deux parties. Des disfonctionnements peuvent apparaitre, par vétusté, viellissement ou malfacon. Ils peuvent apparaitre également par mauvais entretien, utilisation inappropirée et accident.
Vous dites donc clairement que dans votre cas, les deux sont arrivés. Il importe donc que l'état des lieux de sortie CONTRADICTOIRE soit bien fait et complet, de façon qu'il soit simple de faire la différence entre EDL (sortie) - EDL (entrée) ce qui indique la liste des dégradations.
Ensuite, si les EDL sont bien faits, il faut faire la part de ce qui revient au propriétaire (malfaçon, vieillissement excessif...) et ce qui revient au locataire (défaut d'entretien, usage inapproprié...). Cela ne dépend en aucune façon de qui a fait les travaux.
Le seul effet que cela a(qui a fait les travaux) est que le propriétaire, en cas de malfaçons, peut ou ne peut pas se retourner contre celui qui a fait les travaux.
Notez enfin un point important: Il était de VOTRE responsabilité de locataire d'informer le propriétaire de toute dégradation et de toute desctructio, quelle qu'en soit la cause. Si des dégradations importantes ont eu lieu, par malfaçon par exemple, et que vous n'en n'ayez pas averti le propriétiare, et que du coup celles-ci aient bien empirées alors que cela aurait pu être contenu ou aisément corrigé au moment de leur apaprition (par exemple, robinet neuf qui fuit un mois après votre entrée, et que vous avez laissé fuir pendant cinq ans et demi, j'exagère pour la démonstration) c'est évidement vous locataire qui êtes tenu pour responsable des conséquences.
rénovation d'un appartement "au noir"
Forum fermé
Posté - 23 déc. 2006 : 14:56:47
