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 Sujet  |
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Christiane
Contributeur actif
43 réponses |
 Posté - 27 déc. 2006 : 13:03:22
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Dans un congé pour vente indiquant comme éléments de vente ;
- appartement ..
- stationnement dans copropriété
Que doit-on comprendre en ce qui concerne le "stationnement dans copropriété" puisque d'une part, le parking est non numéroté donc les places sont libres, et, d'autre part, il arrive de devoir se garer hors de la copropriété le parking étant complet ?
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 28 déc. 2006 : 13:31:54
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Bonjour,
le nombre de places de parking est-il en rapport avec le nombre de logements? Si des résidents se trouvent obligés de se garer en-dehors parce que le parking est complet, est-ce parce qu'il est accessible aux non-résidents?..
Il faudrait nous en dire plus pour se faire une idée de la situation! |
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Christiane
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 10:13:13
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Désolé de répondre si tardivement :(
J'avoue ne pas avoir compté le nombre de places de stationnement, quoiqu'il me semble qu'il y en ai moins que de logements (données axactes fournies demain).
Le parking n'est pas fermé (pas de barrières) donc accessible à n'importe qui mais rarement occupé par des non-résidents (des personnes qui viennent voir leurs amis...).
Mon souci est que l'on me dise si par cette phrase du congé pour vente "offre de vente dudit appartement avec parking au prix de...", il existe une place de parking propre qui va avec l'appartement et comment la déterminer ?
Et s'il n'est pas possible de la déterminer, est-ce que cela a des conséquences sur la validité du congé pour vente ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 11:50:39
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| si vous le titulaire du droit de préemption, avez vous demandé la copie d'état descriptif de division avec la désignation des lots inscrits dans votre contrat de locat ion........? |
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Christiane
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 12:14:55
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Je ne vois pas de quoi vous parlez :(
Pour information, j'ai demandé à avoir connaissance d'éléments divers dont le règlement de copropriété, que je suis aprés déchiffrer !!
Peut être que ce dont vous me parlez se trouve dans le règlement ?? car je n'ai pas souvenir qu'on m'ait parlé d'un quelconque état descriptif à demander au vendeur ou au syndic.
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Edité par - Christiane le 20 févr. 2007 12:16:06 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 12:28:05
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l'éta descriptif de division est dans le reglement de copropriété
le congé pour vente ne doit porter QUE sur les lots qui sont indiqués sur le bail de location : qu'est il indiqué dans la désignation des biens loués sur votre bail ?????? |
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Christiane
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 12:54:38
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Le bail de location stipule :
Désignation des locaux :
Appartement type F2
Locaux accessoires :
Stationnement : Parking copropriété
Mais il n'indique pas de numéro de lot. |
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Stationnement copropriété
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