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"Sont interdits: -Les affouillements et exhaussements du sol"
J'ai trouver une définition d'affouillement: Les affouillements sont des extractions en terre ferme, dont le but premier n'est pas l'extraction de matériaux, mais la réalisation d'une excavation pour un usage particulier.
Je me demande donc si le fait de modifier le terrain naturel afin d'y implanter une construction est interdit dans la zone et cela même si le terrain autour de la construction lui ne bouge pas? Le fait de construire un garage est il un usage particulier?
De nombreux autres PLU consulter sur le net précise "sont interdits les affouillements et exhaussements du sol sauf ceux nécessaire aux constructions" ou d'autre chose dans ce genre
Je ne sais pas si c'est très clair, mais ce n'est pas évident à expliquer donc si vous avez besoin de plus de précision pour répondre n'hésiter pas.
"Sont interdits: -Les affouillements et exhaussements du sol"
J'ai trouver une définition d'affouillement: Les affouillements sont des extractions en terre ferme, dont le but premier n'est pas l'extraction de matériaux, mais la réalisation d'une excavation pour un usage particulier.
Je me demande donc si le fait de modifier le terrain naturel afin d'y implanter une construction est interdit dans la zone et cela même si le terrain autour de la construction lui ne bouge pas?
Tel quel, cet article interdit la construction. Vous ne pouvez en effet même pas creuser les fondations ! Mais bon, il faut au moins considérer le résultat final des travaux. Vous pouvez donc creuser sous la maison, mais le terrain remis autour de celle-ci doit être identique au terrain naturel avant les travaux. Sur un terrain en pente, cela rend le projet plus difficile à imaginer (mais avec un peu d'intelligence et de réflexion, on peut arriver à faire une maison autrement plus intéressante qu'un pavillon!).
Citation : Le fait de construire un garage est il un usage particulier?
Dans le sens où cela vous exonérerait d'appliquer cet article ? Non. Un garage, une maison, un abri de jardin, une piscine enterrée, l'aménagement de places de stationnements, etc., sont soumis à cet article.
Citation : De nombreux autres PLU consulter sur le net précise "sont interdits les affouillements et exhaussements du sol sauf ceux nécessaire aux constructions" ou d'autre chose dans ce genre
Ceci évite au moins de se poser la question du creusement des fondations, mais c'est la porte ouverte à bien des dérives...
Citation : Je ne sais pas si c'est très clair, mais ce n'est pas évident à expliquer donc si vous avez besoin de plus de précision pour répondre n'hésiter pas.
Exhaussement et affouillement
Forum fermé
Posté - 28 déc. 2006 : 11:03:31
