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Quand on loue en meublé avec des revenus déclarés en micro BIC, il existe des obligations comptables qui sont les suivantes:
"tenue chronologique d'un registre des achats et d'un livre-journal des recettes présentant le détail des recettes professionnelles encaissées; établissement des factures avec la mention TVA non applicable, article 293B du CGI" (imprimé CERFA N°11893*06).
Pour ma part je tiens à jour mes dépenses/recettes sur un fichier excel mais ce sont des documents modifiables donc non valables pour le fisc.
Question: Est-il vraiment indispensable de tenir ces registres? Est-ce qu'un UInaute s'est déjà vu réclamer ces documents? Merci de vos témoignages.
*** Modération *** Sujet déplacé du forum "A signaler : textes, jurisprudences, articles... - Divers lois, décrets et jurisprudences"
Martin Gal, débutant une activité de meublé, je suis dans la même position que vous et me pose donc des questions identiques. Je n'en sais guère plus que vous, mais je peux partager les informations que j'ai collectées de mon côté.
Les miennes sont essentiellement extraites du livre LA COMPTABILITE de la PETITE ENTREPRISE: De l'écriture au bilan par A. FAURE (Chiron Editeur, 2006 - ISBN 978.2.7027.1137.8).
Au chapitre 2 (Les bases de l'architecture comptable) l'auteur indique que les exigences de la comptabilité d'une microentreprise ne proviennent pas uniquement du CGI, mais aussi du Code de Commerce (CC), et encore des service fiscaux du PCG (je ne sais pas mais je pense plan comptable général).
1/En cours d'exercice
Si CA < 18 293 le CC exige un livre paginé enregistrant les recettes le CGI un journal enregistrant les achats ===> Il faut un journal des encaissements et un journal des paiements
2/ Cloture: CC n'exige rien CGI: Etat des recettes encaissées, détail des salaires et charges payées, détail des plus ou moins values ===> il faut un système comptable MEME HYPERSIMPLIFIé ===> Il faut un bilan et un compte de résultat
3/ Si CA > 18 293 euros Le CC exige certains éléments comptables ===> Il faut une structure de plan comptable minimum Pour qu'un PC soit un plan comptable, il faut obéir a la règle de la partie double.
4/ Obligation comptable minimale selon L 123-28 du CC
Si CA > 18 293 il n'est pas nécessaire de tenir des comptes annuels aux personnes physiques soumises au régime des micro-entreprises Elles doivent en revanche établir un relevé de fin d'exercice des recettes, des dépenses, des dettes, des immobilisations, des stocks
Si CA < 18 293 un livre chronologique des recettes suffit.
Pour ma part, prévoyant un CA > 18 293, j'utilise le plan comptable simplifié proposé par l'auteur, qui se tient sur des fichiers excel, et qui, comme vous, propose un journal des recettes et un journal des dépenses, et j'utilise les livre-journaux et le grand livre permettant de faire les bilans de fin d'année en ventilant les sommes selon un plan comptable très simplifié.
J'utilise enfin les livres d'immobilisations puisque je suis au RSI et non pas au micro-bic, et que j'ai porté au bilan l'immeuble, mes meubles, pour pouvoir amortir.
En revanche, j'ai prévu d'imprimer les documents de l'année, une fois la cloture faite. Je n'ai pas de réponse sur l'utilisation de documents autorisés ou non autorisés.
J'ai compris qu'il m'est personellement difficile de changer mon journal des encaissements et mon journal des paiements une fois la cloture faite et les chiffres transmis aux impots, et cela doit constituer une structure suffisante et opposable du moment qu'il existe des documents de cloture identifiés et séparés.
Voilà mes (faibles) réflexions sur le sujet. Je suis également preneur de toute information sur le sujet (avant qu'elles arrivent des impôts, par exemple )
ribouldingue, votre message est très intéressant, merci, et il est plus complet que vous ne le dites.
Je n'avais pas pensé au Code du commerce. En particulier je ne connaissais pas cette limite à 18293 euros. Je renonce à approfondir cela cette année, je fais l'impasse.
Pour le CGI, je serais preneur d'un plan comptable très simplifié et adapté aux utilisations d'un loueur en meublé. La prochaine fois que j'irai à Tissot, je chercherai l'ouvrage dont vous parlez.LA COMPTABILITE de la PETITE ENTREPRISE: De l'écriture au bilan par A. FAURE (Chiron Editeur, 2006 - ISBN 978.2.7027.1137.8).
L'idée, bien sûr, c'est que les opérations que je saisis de toutes façons (loyers, charges, assurances, travaux, frais d'huissier...) le soient tant qu'à faire sous la forme qui convient au fisc.
Je ne sais pas si il existe chez TISSOT, mais il existe pour sur chez EYROLLES, la librairie qui est située à 177 mètres de TISSOT dans le batiment (moche) de l'école privée des travaux publics Bouleard Saint Germain.
Bonne future année a vous, avec pleins de petits chiffres compris entre 0 et 9....
meublé: faut-il tenir un registre des achats?
Forum fermé
Posté - 29 déc. 2006 : 13:12:55
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