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Suite à un très grand nombre de transactions dans mon immeuble (15 apparts 4 pièces 80-85m², 5 3 pièces de 54m², 15 lots de chambre de bonnes et 3 commerces dans la copro sur deux immeubles donnant tous deux sur rue et cour) Je suis étonné du manque de transparence des rémùunérations des syndics en génral et le mien en particulier. Comment peut-on toucher de l'argent au nom d'un contrat sans en informer le co-contractant. la contrepartie des frais de mutation doit être l'information des copropriétaires ayant autorisé une telle facturation, non?
Je souhaite demander l'intégralité des sommes perçues par le syndic au nom du contrat de syndic: - Montant du contrat - Majorations contractuelles (frais d'AG après 18h, compteurs d'eau, frais sur travaux...) - Frais de mutation perçus - Revenus venant des forunisseurs ou avantages
En ai-je le droit en tant que copropriétaire ? comment le phraser et sur combien d'années ? (je souhaite les 5 dernières années, syndic en place depuis 20 ans)
Merci des conseils de pros ou de syndic, sur un plan de droit et non des pratiques!!
A 450€ de frais de mutation, je rélaise que le syndic a touché plus des frais de mutation que sde son contrat snas nous infoàrmer et en multipliant sa rémunération globale par 3 en 10 ans.
comme je vous l'ai indiqué dans un autre sujet en ce qui concerne des différents honoraires cela est déjà prévu par la loi;il suffit de connaître celle-ci et de demander au syndic son application.
Donc reprendre le II.Pour l'information des copropriétaires de l'article 11 D1967 (modifié en mai 2004)
Revenus venant des fournisseurs ;il ne faut pas réver...la ligne directrice de cette ressource - si elle existe - ayant été donnée par les parties politiques il y a déjà longtemps.
Vous pourrez constater que pour respecter ce texte il faut, en comptabilité, passer les honoraires sur travaux du syndic dans les charges du budget prévisionnel. Il en résulte que le compte travaux présenté dans l'annexe 2 (partie inférieure) est forcément boiteux puisque tous les produits y figurent alors que cette charge là n'y figurera pas.
Il en sera d'ailleurs de même pour les honoraires de l'architecte s'il y a lieu.
Présenter un compte boiteux pour le seul plaisir de lister les honoraires perçus par le syndic est une injure à la masse des copropriétaires.
Demander compte des sommes perçues par syndic
Forum fermé
Posté - 02 janv. 2007 : 03:28:30
