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Je cherche un conseil. En mai dernier, notre l'assemblée des copropriétaires a voté des travaux de sécurité dans notre immeuble, lesquels devaient être finis, parole de [notre syndic], "avant la période dangereuse de l'été". Huit mois plus tard, alors que 1ers accomptes ont été versés, parfois même les deuxièmes, toujours pas de travaux et des réponses qui changent à chaque coup de fil. Avant c'était, "les entreprises ne travaillent pas l'été", Désormais, c'est "il nous faut réunir la totalité de la somme" pour déclencher ces travaux (en l'occurence une porte avec système Vigik).
Nous sommes plusieurs copropriétaires désemparés, à la recherche d'une issue. Merci de vos précieux conseils
*** Modération *** remplacement du nom du syndic par [notre syndic] pour éviter des propos suceptibles d'être assimilés à du dénigrement ou de la diffamation.
Tout ceci semble indiquer le CS n'est pas très actif. Ce que je ferais : -Recherche d'une autre entreprise, demande de devis en expliquant bien que le budget est voté, hors de question de dépasser. -Aller voir le syndic, pour signature ordre de service. Il n'a aucue raison de refuser.
l'histoire financière est grotesque, vu le coût modique d'un système Vigik, les provisions de charges procurent suffisamment de trésorerie pour lancer les travaux. Profitez également de ce deuxième devis pour faire chiffrer une centrale Vigik minimum. Pour information, nous avons fait installé une centrale et des ventouses magnétiques pour 1200 Eur. Un badge coûte 12 Eur.
Nous sommes plusieurs copropriétaires désemparés, à la recherche d'une issue. [/quote]
Je ne sais pas si c'était un blague parce qu'on parlait d'une porte mais on peut même dire que 'ça bloque'
Oui, il y a un loi qui dit qu'il faut avoir ramasser tous les fonds avant d'entamer les travaux.
Mais les syndics en générale ne sont pas de très bonnes foi non plus.
Pour un seule copropriétaire qui ne paie pas, le syndic va garder tout cet argent en attendant.
Après, il faut lancer un procès contre le copropriétaire et voilà, finalement vous aurez votre porte cinq ans plus tard au prix indiqué plus le prix du procès bien sur.
Mais ce n'est pas la faute de la loi non plus qui essaient de éviter que les copropriétés commandent des travaux sans avoir l'argent.
On est dans le domaine du caractère humain et des traits nationaux.
La première aura toujours des mauvaises côtés et la France crise sur mon deuxième point.
La copropriété marchera sans doute mieux en Angleterre ou en Allemagne qui ici.
Ne te fâches pas que je dis ça. Moi aussi, je suis confronté avec ce type de situation chaque jour dans ton pays que j'adore mais il y a rien qui marche bien ici à ce moment.
voir ce lien,il n'y a pas de loi mais le syndic ne peut faire d'avance sur ses fonds propres donc il est normal et courant que le démarrage des travaux puisse être subordonné au versement de la totalité des appels de fonds au syndic mais celà doit être spécifié lors du vote pour travaux (détail des appels de fonds et planning des travaux )http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=48295
de plus d'après les indications données par mesprès,fondées sur sa propre expérience,la dépense n'a rien d'extraordinaire et,pour la commande,il convient que le syndic tienne compte de la durée de validité de l'offre voire de sa date de valeur
Par contre il y a des arrêts de jurisprudence qui ont reproché à un syndic de débuter des travaux sans avoir l'assurance de pouvoir payer l'entrepreneur correctement. D'où la pratique du préfinancement total et anticié qui se généralise.
Or la vraie bonne formule est la provision sur travaux futurs, qui est placée.
Mieux encore la formule québécoise du fonds de prévoyance travaux permanent alimenté systématiquement à raison de 5 % au moins du budget prévisionnel, avec régularisation en fin d'exercice pour passer à 5% des charges réelles de l'exercice (si charges > budget pr.)
JPM le fonds de "réserve travaux" est réservé,actuellement, aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes ou éléments d'équipement donc pas aux travaux prévus "chez" fontainedubut même si on peut le regretter.
Peut être un plan pluriannuel pour travaux adoptés en AG pourrait être alors envisagé dans ces cas là
Je suis bien d'accord, mais il n'est pas interdit de proposer des réformes , voire des réformes de réforme , puisque la Recommandation n° 6 nous conseille de ne pas respecer certaines règles comptables.
Dans le même esprit le statut luxembourgeois de la copropriété, en grande partie calqué sur le nôtre, comporte en sus des dispositions solidement structurées relatives à la prise de décisions par voie de consultation écrite.
La consultation écrite va sans nul doute à l'encontre des grands principes puisqu'elle écarte le débat. Mais quand on sait ce que sont certaines assemblées et qu'on prend en considération les possibilités de concertation ouvertes par les moyens de communication nouveaux, on peut se demander si nos voisins luxembourgeois n'ont pas fait un grand pas bien utile.
impuissant face à la mauvaise volonté de mon syndi
Forum fermé
Posté - 02 janv. 2007 : 18:50:31
, voire des réformes de réforme 