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Deux copriétaires ont installé un bloc de chauffage/air cond. à l'extérieur et sur le mur de sa maison sans aucun vote en AG et demande de trvx à la mairie.
En copropriété horizontale nos murs sont des parties communes.
Le syndic a adressé un courrier pour non respect du RDC et a demandé la dépose de ces installations ( conduits sur le mur extérieur)
La réponse d'un des copros est d'attendre la prochaine AG et de mettre à l'ordre du jour la demande de ces trvx.
Comme de nombreux copros sur l'ensemble de la résidence, des trvx sont effectués sans aucuns votes et demande de trvx à la mairie, en complète infraction avec le RDC.
Avec votre expérience sur ces problèmes, qu'elle doit-être l'attitude du syndic et du syndicat : 1. continuer l'action en demande de dépose avant l'AG. Demande faite après les travx et nous mets devant le fait accompli.Ces travaux sur rue sont très laids, (certains copros ont 2 blocs d'air conditionné au niveau du 1er étage)et sont totalement interdits par le RDC.
2. attendre le vote en AG, et suivre la décision des copros.
3. Le RDC est fait pour être respecté dans sa totalité, est-il possible de modifier le RDC si ces travx privés sont acceptés. A qu'elle majorité ces trvx doivent-ils être votés. Le copro doit-il aussi déposé une demande de trvx à la mairie pour de l'air conditionné.
Votre seule vraie voie de recours est le constat d'huissier puis le référé d'heure à heure après un recommandé bien formulé de votre syndic en imposant bien sur, un délai de 30 jours pour le retrait en stipulant bien que l'ensemble du constat et des frais en relation avec cette procédure, seront à sa charge.
Ce type de procédure couteuse freine souvent l'hardeur pourtant bien tempéré des copropriétaires souhaitant uniquement que l'on respecte les règles administrative instruites en copropriété, c'est dommage...
Fotosyndic, je pense qu'il faut tempérer vos ardeurs.
D'un coté, un référé d'heure à heure est une procédure d'urgence qui n'est pas motivée s'agissant en l'espèce de défaire des travaux effectués sans autorisation et ne causant pas de dommage au fil du temps. Une procédure au fond me paraîtrait plus indiquée.
De l'autre coté, la gestion d'une copropriété demande une certaine dose de souplesse. Sachant que les copropriétaires sont dans leur grande majorité de bonne foi mais d'une ignorance superbe, la première attitude du syndic est de prendre contact par oral avec le contrevenant, et de le jauger.
Philippe388 expose en effet que le cas n'est pas isolé. Or beaucoup de copropriétaires raisonnent de façon relative et non dans l'absolu des textes.
Dans le cas où le copropriétaire semble de bonne foi et les travaux acceptables (objectivement pas de conséquence négative sur les parties communes), alors inscrire un projet de résolution à la prochaine AG est une tactique valable. La suite à donner sera fonction de la décision de cette AG.
En profiter aussi pour un rappel à l'ordre pour canaliser les véléités des candidats aux prochains travaux irréguliers me paraît aussi être une bonne chose (par circulaire du syndic).
Enfin, tout ceci n'est valable que si le RDC n'interdit pas explicitement de tels travaux et si les règles de construction et d'urbanisme sont respectées. Si cela n'est pas le cas, "pas de pitié", et saisir la municipalité.
tout à fait d'accord pour ne pas partir dans des procédures longues et couteuses, et de litiges sans fins avec certains copropriétaires.
Mais je dois ajouter que la plupart des copros sont de mauvaises foi. Ils ne respectent pas le Rdc, et forcent la décison des autres copros aux Ags. Nous entendons souvent " je suis chez moi et je fais ce que je veux ". Mais dès qu'un problème arrive ( fuite sur le toit, remplacement de portails,...) ils évoquent le RDC immédiatement pour que le syndicat prenne en charge les factures, comme il se doit.
Nous sommes en Asl de 5 tranches ( 135 copros) et nous envisageons avec les nouveaux présidents de CS et du président de l'ASL de mettre les copros contrevenants et non respectueux du CS devant leur responsabilité. Par exemple, nous ne pouvons faire déposer tous les veluxs, mais nous allons spécifier que , dès que des travaux sans demandes et votes aux Ags, le syndicat ne prendra pas en charge les problèmes de fuite sur le toit, ne prendra pas en charge des problèmes ur les charpentes et d'isolation modifiés par ces travx, etc...
Nous devons modifier le RDC prochainement et allons proposer un recalcul des tantiemmes aux copros ayant agrandi leur surface en aménageant les greniers ( non prévus pour cela, avec des risques sur la charpente , et étant des parties communes ) sans votes. Un grand chantier de négociations s'ouvrent devant nous.
Mais certains trvx ne sont pas acceptables, la pose de bloc d'air conditionné sur les murs communs détruit totalement l'aspect extérieur des pavillons et de l'ensemble de la copro. De plus la pose de goulottes extérieures a nécéssité de percer à plusieurs endroit ces murs et de toucher à l'étanchéité.
Il me semble trop facile de laisser faire ces copros en pensant qu'ils sont de bonne foi. La grande majorité respecte le RDC; le laxisme existant du syndic, de la justice, des copros, ne doit pas justifier le non respect des textes.
Mais il est certain qu'un bon accord vaux mieux qu'un mauvais procès. Philippe - Président de CS
non respect du CS
Forum fermé
Posté - 03 janv. 2007 : 12:05:54
