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deuch2002
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 Posté - 03 janv. 2007 : 14:22:52
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Voici mon probleme: nous venons de signer le compromis de vente chez le notaire, et il apparait que "le vendeur déclare ne pas avoir souscrit d'assurance dommages-ouvrages"..."il s'engage à fournir pour la signature de l'acte authentique une liste comportant l'identité de toutes les personnes et entreprises ayant participé à la construction sus-visée, responsables au sens des articles 1972 et suivants du code civil et les références de leurs assurances de responsabilité décennale.". Aprés recherche sur le net il semble que cette assurance soit pourtant obligatoire. Quels sont les risques pour nous, sachant que nous revendrons probablement cette maison dans les 5 ans ?
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Edité par - deuch2002 le 03 janv. 2007 17:27:02 |
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deuch2002
Nouveau Membre
5 réponses |
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jcm
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 03 janv. 2007 : 17:47:00
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bonjour
le risque est qu'en cas de revente, vous serez en première ligne pour répondre de la décennale, comme l'est votre vendeur avec vous. et pas question de s'y soustraire par une clause d'abandon de recours; elle serait réputée non écrite.
detenir une liste d'entreprise et de leurs assureurs est une chose. pouvoir en faire usage après coup en est une autre.
les entreprises sont-elles assurées pour les activités réalisés?
avez-vous les marchés de travaux signés correspondants à chaque corps d'état?
avez-vous le détail des règlements effectués? les procès verbaux de réception?
par ailleurs, les assureurs en responsabilité decennale n'ont strictement auc=un délai imposé pour intervenir.
rien ne permet de dire que c'est obligatoirement catastrophique, mais les ennuis possibles que cette absence laisse envisager doivent en principe être compensés par une ristourne sur le prix de vente...
une DO, ça intervient (si les critères y sont), ça répare, et vous êtes tranquille...
cette tranquillité se paye. son absence aussi...
am
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 03 janv. 2007 : 18:06:40
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| C'est pourquoi le facteur temps est important. Si la maison a 8 ou 9 ans, c'est moins embêtant que si elle en a 2 ou 3. |
jcm |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 03 janv. 2007 : 18:11:43
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tout à fait d'accord, jcm 
par un raccourci peut-être un peu trop rapide, j'ai pensé que le délai serait encore valide à cette période.
ce qui n'est pas forcément le cas.
am |
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deuch2002
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 janv. 2007 : 19:17:31
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Merci pour toutes ces informations.
La maison de juillet 2006, et elle est occupée par le propriétaire.
Je n'ai actuellement aucun document relatif aux assurances.
Pensez-vous que je dois me rétracter (je suis dans le délai des 7 jours) ? |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 03 janv. 2007 : 19:30:16
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juillet 06! oups
il est un peu inconscient votre vendeur... quelles sont ses motivations pour déjà vendre?
pour prendre ou pas, il n'y a que vous qui puissiez décider. vous en connaissez maintenant le risque.
6 mois, ça manque un peu de recul pour juger d'un bon état constructif... 
si vous êtes néophyte, voyez si vous pouvez vous faire épauler par un homme de l'art, qui n'aura pas les yeux de chimène pour la construction.
et je ne peux que vous recommander d'être d'une extrème rigueur dans le reccueil des documents... ne laissez rien passer.
am
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deuch2002
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 janv. 2007 : 19:38:08
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| Le vendeur: c'est le négociateur du notaire chez qui nous avons signés, et il n'y a pas eu de frais de négociation. Selon le vendeur, il quitte l'office notarial pour s'installer à son compte et ouvrir son agence dans une ville à 45 kms, et c'est pourquoi il vend sa maison. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 03 janv. 2007 : 19:46:46
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En raison du délai "à courir", rétractez-vous pendant le délai des 7 jours en explicitant votre motif.
Je sais, ce n'est aucunement obligatoire, mais vous pouvez rajouter que vous êtes prêt à envisager une nouvelle offre après avoir revu le bien avec une personne compétente.
Comme il vous l'a été indiqué, sans assurance dommage-ouvrage, pour un bien construit depuis si peu de temps, et si vous souhaitez vraiment l'acquérir alors qu'il reste théoriquement plus de neuf ans de décennale, il vaut bien mieux :
1 - vous rétracter pendant le délai de 7 jours.
2- contacter un architecte ou autre professionnel du bâtiment, même si cela vous entraîne des frais.
3 - revisiter le bien.
4 - formuler une nouvelle offre.
Si le bien est vendu entre-temps, tant pis, vous n'aurez au moins pas les regrets de vous être "fait avoir", qui plus est avec un prix de vente élevé ne prenant pas en compte l'absence de la décennale. |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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deuch2002
Nouveau Membre
5 réponses |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 03 janv. 2007 : 19:52:13
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Citation :
Le vendeur: c'est le négociateur du notaire chez qui nous avons signés, et il n'y a pas eu de frais de négociation. Selon le vendeur, il quitte l'office notarial pour s'installer à son compte et ouvrir son agence dans une ville à 45 kms, et c'est pourquoi il vend sa maison.
Qui plus est si le vendeur est "le négociateur du notaire".
De premier abord, je dirais...ça sent pas bien bon cette affaire !
Qu'un "spécialiste" immobilier ou dénommé tel fasse construire une maison sans garantie dommage-ouvrage fleur le truc pas vraiment net.
Désolé de ce point de vue qui ne reflète certainement pas le votre, mais bon, comme il l'a été dit mille fois sur le site : "mieux vaut rater l'affaire du siècle que d'en faire une catastrophique pour vous" |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 05 janv. 2007 : 13:55:36
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Je suis plutôt d'accord avec les précédentes interventions. C'est vrai qu'il est plus "risqué" d'acheter sans dommage-ouvrage une maison achevée en juillet 2006, qu'une maison achevée il y a 3 ou 4 ans et qui a eu le temps de se "stabiliser". Toutefois, il faut aussi relativiser :
- seule une construction sur deux en France entrant dans le champ d'application de la D.O a fait l'objet d'une souscription effective,
- il vaut mieux acheter une construction réalisée avec soin et qualité sans dommage-ouvrage qu'un pavillon édifié à la va-vite par un pavillonneur médiocre mais qui fournit la D-0. |
moulinsart |
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MitchL
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 17 janv. 2007 : 14:55:29
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Citation :
Initialement entré par moulinsart
- il vaut mieux acheter une construction réalisée avec soin et qualité sans dommage-ouvrage qu'un pavillon édifié à la va-vite par un pavillonneur médiocre mais qui fournit la D-0.
Mais comment être sûr que la construction a été réalisée avec soin et qualité jusqu'au bout |
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MitchL
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 17 janv. 2007 : 15:11:49
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| Autre question : quelqu'un peut-il donner une fourchette de prix sur ce que coûte une D-O (pour celui qui la souscrit, bien sûr) et concernant une maison "standard" ? |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 17 janv. 2007 : 21:32:03
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bonjour
Citation :
Initialement entré par MitchL
Autre question : quelqu'un peut-il donner une fourchette de prix sur ce que coûte une D-O (pour celui qui la souscrit, bien sûr) et concernant une maison "standard" ?
grosso modo 3,5% du montant des marchés.
am
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