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 préavis 1 mois (mutation) pour un parking?
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Jahislove
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 05 janv. 2007 :  11:34:33  Voir le profil
Bonjour,

Suite a une mutation dans une autre région , j'ai donc la possibilité d'avoir un préavis de resiliation de bail de 1 mois.

Je loue un appartement et un parking independant dans des agences differentes.

pour l'appartement , aucun soucis le préavis de 1 mois a été accepté.

mais pour le parking , l'autre agence m'a refusé ce préavis sous pretexte que celui ci ne peux s'appliquer qu'a un logement et pas a un parking .
est-ce la vérité ou pas?

chose bizarre , l'agence a recu le recommandé le 20 dec 2006 (pour une resil au 31 janvier 2007) et elle me resilie le bail au 28 fev 2007 . ce qui ne correspond pas vraiment a 3 mois non plus.

merci d'avance
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 05 janv. 2007 :  12:26:03  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Jahislove

mais pour le parking , l'autre agence m'a refusé ce préavis sous pretexte que celui ci ne peux s'appliquer qu'a un logement et pas a un parking .
est-ce la vérité ou pas?
Voyez le bail. L'usage, c'est un mois de préavis.

Citation :
chose bizarre , l'agence a recu le recommandé le 20 dec 2006 (pour une resil au 31 janvier 2007) et elle me resilie le bail au 28 fev 2007 . ce qui ne correspond pas vraiment a 3 mois non plus.merci d'avance
Le préavis réduit se calcule exactement à partir de la date de réception. C'est donc le 20 janvier que le bail se termine, et janvier est au prorata.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).

Edité par - LeNabot le 05 janv. 2007 12:27:12
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