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nicolo79
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 05 janv. 2007 : 12:40:54
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Bonjour,
Ma question est simple, encore faut-il avoir la réponse !
Est-ce qu'un propriétaire peut réclamer plus que la caution ?
Ma caution était de 1380€, et mon ex-propriétaire souhaite refaire tous les murs (suite taches de fumée de cigarettes) et comme il souhaite le faire par une société, le devis est plus élevé que la caution !!
Sa demande est elle légitime ?
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Rodinia
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 05 janv. 2007 : 13:21:35
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Bonjour Nicolo,
Oui, le propriétaire est tout à fait en droit de vous réclamer plus que la caution s'il est à même de justifier par des devis le montant des réparations ou préjudices subis pendant l'occupation de l'appartement. Ces préjudices sont estimés par comparaison des états des lieux d'entrée et de sortie, diminués d'un coefficient de vétusté lié l'âge des revêtements de sol ou muraux.
D'où les questions :
- que mentionnent vos EDL d'entrée et de sortie par rapport à l'état des murs ?
- combien de temps avez vous occupé le logement ?
- depuis combien de temps les revêtements d'origine étaient posés ?
- (adressée aux forumeurs) : les traces de cigarette sont-elles considérées comme dégradation, Nicolo, est-il mentionné quelque chose dans votre bail à ce sujet ?
Si la comparaison des EDL (que vous avez signés) montre que vous avez dégradé les murs, alors la loi dit que vous devez payer. Le seul point sur lequel vous pouvez agir est dans ce cas sur le montant retenu (coefficient de vétusté). |
Edité par - Rodinia le 05 janv. 2007 13:22:18 |
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nicolo79
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 janv. 2007 : 13:41:14
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Merci bcp pour votre réponse,
Nous avons occupé cette maison pendant 2 ans, et les murs ont été rénové 1 an plutôt, donc cela fait 3 ans.
Dans l'EDL d'entrée, il est écrit que les murs sont "blancs" et c'est tout, nous n'avons pas encore établit l'état des lieux de sortie.
Pour ce qui écrit sur le bail, je vous répond ce soir quand je serais rentré chez moi.
Merci encore pour votre aide |
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nicolo79
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 janv. 2007 : 14:43:41
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Une 2nd question se pose, un peu plus technique !
Les murs du salons sont jaunis, les murs de la salle a mangé qui touche le salon ne le sont pas, le propriétaire veut refaire le tout (logique pour une couleur unique), dois-je prendre tout en charge ? Car c'est ce qu'il me demande !!
Merci |
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ceegloo
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 05 janv. 2007 : 15:13:20
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Bonjour,
Si vous n'avez pas encore fait l'état des lieux, pourquoi ne pas passer vous-même un petit coup de peinture blanche sur les murs tachés avant de partir ? Ca ne vous coutera pas 1389 euros ;-)
Je ne crois pas qu'il puisse vous demander de refaire les murs non tachés pour une question d'uniformité de couleur.
ceegloo |
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capc
Pilier de forums
425 réponses |
Posté - 05 janv. 2007 : 16:56:29
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pour répondre à votre question oui un propriétaire peut demander plus que le depot de garantie.
maintenant il ne peut pas demander de payer pour les murs d'une pièce entière si elle n'est pas entièrement abimée...
les murs de la salle de bain ne sont pas à votre charge
De toutes les façons tant que l'état des lieux n'est pas fait avec précision il ne peut rien imposer et vous de votre côté ça vous laisse le temps de faire des réparation de façon à récupérer votre depot de garantie |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 janv. 2007 : 17:27:58
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Citation :
les murs de la salle de bain ne sont pas à votre charge
ni ceux de la salle à manger 
je confirme les réponses précédentes: de plus même si un seul mur (des murs d'une pièce) est jauni, seul ce mur serait à repeindre ...de meme si un seul lé est abimé, seul le lé est à changer et a payer par le locataire; le reste est affaire du bailleur.
Avec 3 ans de vétusté, ca vous ferait aussi grosso modo 50% de moins car la vétusté est à prendre en charge par votre bailleur. Jurisprudence est constante la-dessus: un revêtement de mur/sol a une durée de 6 à 8 ans.
c'est pas très logique tout cela, mais c'est comme ca!
conclusion: soyez très attentif à ce qui va être notifié sur l'EDL de sortie.
Tipp pour les EDL : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10329
+ toutes les autres discussions que vous pourrez trouver sur le meme forum. |
Cordialement, |
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nicolo79
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 13:58:02
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Pour répondre à Joulia,
Il n'est pas précisé dans notre bail, que nous ne devons pas fumer dans le logement..
J'ai l'impression que personne ne connaît la réponse exacte à la question suivante : La fumée de cigarette est-elle de la dégradation ou de l'usure de vie ?
Pour la petite histoire, le propriétaire fait appel à un huissier car nous n'avons pas trouvé d'accord, il réclame en tout 2400€ pour refaire pratiquement toute la maison... to be continued
merci pour vos réponses |
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 14:14:16
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les murs jaunis par de la fumée de cigarette sont bien une dégradation, c'est mon avis objectif de fumeur
si votre proprio avait loué à des non fumeurs les murs ne seraient pas dégradés non ?
la vétusté c'est l'usure du temps, et la fumée de cigarette n'est pas le temps n'est-ce pas ?
Si vous comptez vous appuyer sur votre bail pour dire que vous n'avez pas l'interdiction de fumer dans le logement vous allez droit dans le mur ! 
je suis d'accord avec les autres pour dire qu'à votre place, je repeindrais (tapisserais ?) les murs qui sont jaunis/tâchés en "blanc" comme indiqué sur votre état des lieux d'entrée pour ne pas avoir de problème à l'état des lieux de sortie.
L'huissier ne pourra constater que ce qu'il voit et seules les différences avec l'état des lieux d'entrée pourront vous être imputées, déduction faite de la vétusté bien sur. |
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nicolo79
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 14:27:47
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| Je suis d'accord pour prendre en charge la partie des murs tachés par la fumée, mais mon proprio n'est pas d'accord, car lui souhaite refaire le tout dans un soucis d'uniformité, c'est là qu'est le vrai problème... |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 14:42:52
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je dirais que si le proprio fait appel à un huissier, qui sera impartial, c'est plutot bon signe pour vous.
comme je vous l'ai dit l'huissier ne notera sur l'état des lieux que l'état réel des murs, et pas des appréciations subjectives comme pourrait le faire le proprio.
S vous estimez qu'il n'y a qu'une seule pièce sujette à dégradation par votre fumée de cigarette et que vous ne voulez pas qu'on vous retienne un prix professionnel forcément plus cher que ce que vous pourriez dépenser avec un peu d'huile de coude et quelques pots, refaîtes la par vous memes puisque vous en etes conscient, et essayez de trouver un ton de "blanc" similaire à celui de la pièce à côté
après votre départ si le proprio ne vous rend pas le dépot de garantie sans pouvoir s'appuyer sur des dégradations entre l'entrée et la sortie et que vous pensez etre dans votre droit vous pourrez aller au tribunal de proximité faire juger ce problème, en plus c'est gratuit. |
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demande de payer plus que la caution
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